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Acte - Extrait Daffichage dp 2600048
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Extrait Daffichage dp 2600048)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
FD
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00048 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
SRAIDI NAZHA
Domicilié (e) 1 RUE CAMILLE CLAUDEL
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
En vue de la réalisation : Installation d'un ABRI DE JARDIN en bois :
Sur un terrain sis 1 Rue Camille Claudel
Cadastré AD487
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
1 1 MAI 202
Pour le Maire, par délégation, TS
La 9ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00048 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 11 mai 2026