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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02D8)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Égalité et non-discrimination,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 11 mai 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 158 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie- Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Mourad KAHOUL - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
RNOV 001-1332/09/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
RNOV 001-1332/09/CC
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat - Programmation associative
2009
DUFHSHVI 09/3068/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
La Communauté urbaine, compétente en matière de politique de la ville, a défini sa participation aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale dans un rapport adopté au Conseil de Communauté du 18 décembre 2006.
Marseille Provence Métropole intervient principalement dans deux champs d’actions prioritaires relevant de ses compétences :
- l’habitat et le cadre de vie,
- l’accès à l’emploi et le développement économique,
en articulation avec
- les conventions qu’elle a signées avec l’ANRU,
- les protocoles d’accord des PLIE,
- et les documents stratégiques déjà approuvés (Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat…).
Au-delà des interventions de droit commun que la Communauté urbaine mène à bien avec ses Directions dans ces deux domaines, il est proposé que Marseille Provence Métropole contribue à soutenir les projets proposés par les associations pour améliorer la vie quotidienne, promouvoir l’égalité des chances, lutter contre les discriminations et mieux intégrer les quartiers en difficulté dans la ville et l’agglomération.
Le 18 mars 2009, la programmation associative a été étudiée en comité de pilotage : cette instance regroupe les institutions engagées dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Marseille Provence Métropole y est représentée par un élu communautaire.
Les projets associatifs retenus doivent :
- être conformes aux objectifs et aux champs d’action cités ci-dessus, - et recueillir un avis favorable de l’ensemble des partenaires.
Ces conditions étant réunies, ils sont proposés au Conseil de Communauté pour l’attribution d’une participation financière, dans la limite de l’enveloppe prévisionnelle votée au budget soit 40 000 euros. Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.
Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.
L’acompte dont le taux est fixé à 40% des subventions figurant dans l’annexe jointe, sera versé à l’association dès la notification de la décision du Conseil de Communauté. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
RNOV 001-1332/09/CC
Le mandatement devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2010. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
La loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine ;
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; La loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ;
Le Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain du 9 mars 2006 ; La circulaire du 24 mai 2006 sur l’élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale ; La délibération HAP 2/1109/CC du 18 décembre 2006 sur la contribution de la Communauté urbaine à l’élaboration des CUCS de La Ciotat, Marignane, Marseille et Septèmes-les-Vallons ; La délibération HAP 5/095/CC du 12 février 2007 sur l’adhésion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au CUCS de La Ciotat ;
La délibération HAP 5/937/CC du 8 octobre 2007 approuvant l’avenant n°1 au CUCS de la Ciotat ; La délibération RNOV 002-918/08/CC du 19 décembre 2008 approuvant l’avenant n°2 au CUCS de La Ciotat ;
La délibération n du Conseil Municipal de La Ciotat du ……… sur l’approbation de la programmation associative 2009 ;
Le comité de pilotage du 18 mars 2009 approuvant la programmation associative 2009 ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de La Ciotat prévoit, afin de rétablir l’équité territoriale et sociale dans les quartiers prioritaires, des interventions en matière d’habitat et de cadre de vie, d’accès à l’emploi et de développement économique ;
Que des projets proposés par des associations répondent à ces objectifs ; Que ces projets ont été retenus par le comité de pilotage qui s’est réuni à La Ciotat le 18 mars 2009 ;
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Sont attribuées les subventions pour la réalisation des actions décrites en annexe et dont les montant figurent dans la colonne « Communauté urbaine Marseille Provence Métropole » du tableau ci-annexé. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
RNOV 001-1332/09/CC
Article 2 :
Est approuvé le mandatement d’un acompte de 40% des subventions attribuées par la Communauté urbaine. Il sera effectué après la notification de la délibération.
Article 3 :
Les soldes des subventions seront mandatés au vu d’un bilan descriptif et chiffré de l’action réalisée signé par le trésorier et le président de l’association. Les pièces nécessaires au solde du mandatement de la subvention devront parvenir au plus tard le 31 décembre 2010. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Article 4 :
Les crédits nécessaires soit, soit 40 000 euros, sont inscrits au budget primitif 2009 de la Communauté urbaine, Nature 6574, Fonction 824, Sous-Politique E110.
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué
A la Politique de la Ville
Philippe SAN MARCO
Pour Présentation,
La Présidente Déléguée de la Commission
Rénover et Construire une Ville Solidaire
Myriam SALAH-EDDINE
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI