Arrêté - A092025

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Arrêté - A092025 Document publié le Mercredi 4 août 2004 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Arrêté - A092025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, ARRETE DU MAIRE

Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel

Pouverture de débits de boissons temporaires

à l’occasion de la rencontre sportive de Rugby entre Maubec et Bollène le samedi 25/01/2025

A09/2025

Le Maire de la Commune de MAUBEC

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ; - Vu les articles L 3321-1 à L 3335-4 du code de la santé publique ;

- Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ;

- Vu l’arrêté préfectoral n°S12004-08-04-210 DDASS du 04 Août 2004 relatif à la lutte contre les

bruits de voisinage dans le département de Vaucluse ;

- Vu l'arrêté préfectorale n°S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse ;

-Vu la demande du 05 janvier 2025 formulée par l’association dénommée « Rugby Club Maubecquois» représentée par son président BERTIN Dominique,

ARRETE

Article 1 — Par dérogation, Monsieur Dominique BERTIN, Président du Rugby Club Maubecquois — 143 chemin des Eyssavaux — 84660 MAUBEC, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaires à l’occasion de la rencontre sportive entre les clubs de Rugby de Maubec et Bollène qui aura lieu le samedi 25 janvier 2025, sur le stade Louis Ritou sis Grande Rue à MAUBEC.

Article 2 — Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 11 mai 2010.

Article 3 — Cette autorisation est accordée dans la limite de dix autorisations annuelles (2î"€/10 de l’année 2025) et conformément à la loi, les boisons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que définit l’article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :

e 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

e 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,

hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

MAIRIE DE MAUBEC

450 Grande Rue - 84660 MAUBEC

Tél. : 04.90.76.92.09

Courriel : contact@mairiemaubec-luberon.frArticle 4 — En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral 2004-08- 04-210 en date du 4 août 2004 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 5 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à tout moment par les forces de l’ordre dès qu’un trouble aura été constaté.

Article 6 — Application : Le présent arrêté sera applicable uniquement pour la journée du samedi 25 janvier 2025.

Article 7 — Responsabilité du pétitionnaire :

Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.

Le pétitionnaire est responsable pour la durée de la manifestation.

Le pétitionnaire devra s’assurer de la propreté de la voie publique à l’issue de la manifestation.

Article 8 — Monsieur le directeur général des services, Le commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Robion, les Services Municipaux, la Police Municipale et l’association « Rugby Club Maubecquois » représentée par son président M. Dominique BERTIN sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à Maubec, le 23 janvier 2025

Le Maire, Frédéric MASSIP

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois.

MATRIE DE MAUBEC

450 Grande Rue - 84660 MAUBEC

Tél. : 04.90.76.92.09

Courriel : contact@mairiemaubec-luberon.fr