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Arrêté - A 1325
Arrêté - Document 260625 101021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 260625 101021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
MAUBEC
nn,
TS
NS
Es
Département
de
Vaucluse
- Arrondissement
d'Apt
- Canton
de
Cheval-Blane
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
autorisant
à
titre
exceptionnel
l’ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Conviviale
»
organisée
par
le
comité
des
fêtes
de
Maubec
le
samedi
04
juillet
2026
A129/26
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maubec
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-
2 ; Vu
les
articles
L 3321-1
à L 3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L671-1
et
suivants,
ainsi
que
ses
articles
R571-25
à R571-80
relatifs
à la lutte
contre
le
bruit
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
Août
2022
relatif
à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Vaucluse ;
Vu
l'arrêté
préfectorale
n°2026/04-29-01
du
30
avril
2026
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
Vaucluse ;
Vu
la
demande
du
12
juin
2026
formulée
par
l'association
dénommée
« Comité
des
fêtes
de
Maubec
» représentée
par
sa
présidente
Nicole
BEYSSIER,
ARRETE
Article
1
- Autorisation :
Par
dérogation,
Madame
Nicole
BEYSSIER,
Présidente
de
l'association
«Le
Comité
des
Fêtes
de
Maubec
»
—
450
Grande
Rue
—
84660
MAUBEC,
est
autorisée
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaires
à
l’occasion
de
la
manifestation
« Conviviale
»
qui
aura
lieu
le
samedi
04
juillet
2026
à
hauteur
de
l'aire
de
Loisirs
de
Maubec
sise
Grande
Rue
à
MAUBEC
84660. Article
2
:Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2010.
Mairie
: 450,
Grande
Rue
- 84
660
Maubec
- Tél.
:04
90
76
92
09
- Mail
:contact@mairiemaubec-luberon.fr
- Siret
:218
400
71
ooo14
Ouvert
du lundi
au
samedi
de
8h30
à 12h15
wwwmairiemaubec-luberon
fr A129-26
-Arrêté
de
débit
de
boissons
temporaire
- Comité
des
Fêtes
de
Maubec
- Conviviales
- 04-07-2026
Maubec
84
Article
3
: Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
annuelles
(3ème
de
l’année
2026)
et
conformément
à la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3 tels
que
définit
l’article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit
:
e
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
e
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
Les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur ;
Article
4
: En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
Août
2022
relatif
à la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5
:La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
rapportée
à
tout
moment
par
les
forces
de
l’ordre
dès
qu’un
trouble
aura
été
constaté.
Article
6 - Application :
Le
présent
arrêté
sera
applicable
uniquement
pour
la journée
du
samedi
04
juillet
2026.
Article
7 — Sanction
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Le
pétitionnaire
est
responsable
pour
la
durée
de
la
manifestation.
Le
pétitionnaire
devra
s’assurer
de
la propreté
de
la voie
publique
à l'issue
de
la manifestation.
Article
8 —- Recours :
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
-
16
av.
Feuchères
—
30000
NÎMES
soit
sur
le
site
internet
https://citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
de
rejet. La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
9
:Monsieur
le
secrétaire
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Robion,
les
services
municipaux,
la
police
municipale
et
l'association
«
Le
Comité
des
Fêtes
de
Maubec
»
représentée
par
sa
présidente
Mme
Nicole
BEYSSIER
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
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