Arrêté - arrete avec ampliation 7345

Documents similaires

Arrêté - arrete avec ampliation

Arrêté - arrete ndeg7344 avec ampliation

Arrêté - arrete avec ampliation 7329

Arrêté - arrete avec ampliation 003caillot

Arrêté - arrete avec ampliation 005moliere

Arrêté - arrete avec ampliation 1

Arrêté - arrete avec ampliation 6

Arrêté - arrete 6888 avec ampliation

Arrêté - arrete 6870 avec ampliation

Arrêté - arrete ndeg7343 avec ampliation

Arrêté - arrete avec ampliation 7345 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach. Lien du pdf (Arrêté - arrete avec ampliation 7345)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE

FORBACH

Voirie-Réseaux

Rép. N°

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté de Police de la Circulation.

Le Maire de la Ville de FORBACH

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-83 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication ;

VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'article R 610-5 du Code Pénal,

VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;

Article 1 — En raison des travaux sur le réseau d'eau potable, la circulation sera règlementée et le stationnement interdit, au niveau du 39 rue Nationale, du 5 au 16 Février 2024.

Article 2 — La signalisation sera mise en place par la Société Véolia.

Article 3 — Le stationnement de tout véhicule extérieur à l'entreprise sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.

Article 4 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

Article 5 — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 — La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FORBACH, le Lt

Ampliation adressée à :

Mme la Directrice Générale des Services

Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication

MM. le Commissaire de Police (mail)

le Commandant de la Gendarmerie (mail)

le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)

le Directeur de la Régie des Transports (mail)

- M. Le Maire (mail)

- Secrétariat des Adjoints (pour porte documents d'astreinte)

- Directeur du Pôle Travaux et Grands Projets Urbains (mail)

- Directeur du Patrimoine (mail)

- Ateliers Municipaux (mail)

- Hygiène (mail)

- Réglementation (mail)

- Site INTERNET (mail)

- Police Municipale (mail)

- Presse (mail)

- Affichage en Mairie

- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)

- Société VEOLIA (mail)

- Société Véolia olivier.wolff@veolia.com

7345

19/01/2024