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Déliberation - 34. QDA convention abonnement solidaire 3
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 34. QDA convention abonnement solidaire 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
[N°122/06]|34|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2022
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----24
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 6 1. 2022 Publié le :
AEAL lLx26022
Le Maire,
Jean-Claude
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
34/ ABONNEMENT SOLIDAIRE — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PORNICHET ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaite reconduire la formule d'abonnement solidaire pour ses abonnés sur la saison 2022/2023.
Ce dispositif consiste à faire financer des billets de spectacles par les abonnés qui le souhaitent au bénéfice de publics précaires. Lors de la prise de leur abonnement, il sera donc proposé aux abonnés d'acheter un billet (ou plus) supplémentaire au tarif abonné selon la grille tarifaire de Quai des Arts, ce qui permet à l'abonné de moduler son don entre 5€ et 18€ pour un billet.
Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet souhaitent s'associer sur ce dispositif par le biais d'une convention de partenariat. Par cette convention, les partenaires s'accordent pour que les billets ainsi financés soient remis au CCAS qui les attribuera aux bénéficiaires de l'aide sociale et aux personnes âgées isolées, dans le cadre d'un accompagnement aux pratiques culturelles.
Sur demande du CCAS, la billetterie de Quai des Arts émettra des billets de spectacle nominatifs dans la limite des places disponibles et en fonction, le cas échéant, des quotas mis en place sur chaque séance. Il est proposé d'autoriser Putilisation du tarif abonné, indépendamment de la qualité du bénéficiaire, pour tout achat de place dans le cadre restreint de ce dispositif. [N°22/06/34|
2/2
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVU l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve la mise en place du dispositif d'abonnement solidaire.
- Approuve la convention de partenariat entre Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet pour la saison 2022/2023.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, 7° :
x. Le Maire,
7 Jean-Claude PELLETEUR
4 A . La présente délibération peut faire l'objet d'un recdfrs.pour- excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.