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Déliberation - n°24 QDA abonnement solidaire 1
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°24 QDA abonnement solidaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
[N°15109724]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 septembre 2015
Date du
Conseil Municipal
16 septembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le seize septembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, GUGLIELMI, LEVESQUE,
DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, CHERON, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET.
A l'exception de :
Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Monsieur DONNE, Monsieur ALLANIC a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur GILLET,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LEVESQUE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
24/ QUAI DES ARTS — SAISON 2015/2016 —- ABONNEMENT SOLIDAIRE - CONVENTION _DE__PARTENARIAT__ ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE PORNICHET ET QUAI DES ARTS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaite reconduire la formule d'abonnement solidaire pour ses abonnés à la saison culturelle telle qu'expérimentée lors de la saison 2014/2015.
Ce dispositif consiste à faire financer des billets de spectacles, au bénéfice de publics précaires, par les abonnés qui le souhaitent. Lors de la prise de leur abonnement, il sera donc proposé aux abonnés d'acheter un billet (ou plus) supplémentaire au tarif abonné selon la grille tarifaire de Quai des Arts, ce qui permet à l'abonné de moduler son don entre 5 € et 18 € pour un billet.
Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet souhaitent s'associer sur ce dispositif par le biais d’une convention de partenariat. Par cette convention, les partenaires s'accordent pour que les billets ainsi financés soient remis au CCAS qui les attribuera aux bénéficiaires de l’aide sociale et aux personnes âgées isolées, dans le cadre d'un accompagnement aux pratiques culturelles.
Sur demande du CCAS, la billetterie de Quai des Arts émettra des billets de spectacle nominatifs dans la limite des places disponibles et en fonction, le cas échéant, des quotas mis en place sur chaque séance. Il est proposé d'autoriser l'utilisation du tarif abonné, indépendamment de la qualité du bénéficiaire, pour tout achat de place dans le cadre restreint de ce dispositif. 2/2
Le projet de convention fourni en annexe et soumis au Conseil Municipal fixe les modalités du partenariat entre Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet pour la saison 2015/2016.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 9 septembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet telle que présentée en annexe. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
LÆ