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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20241030 ST 193 2024 Travaux 97 rue du Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 15 mai 2020, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant que des travaux doivent avoir lieu au 97 rue du Maréchal
Joffre, par Mme ALVES DA SILVA
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 2
emplacements afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des
riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le lundi 04 novembre 2024, le stationnement sera interdit sur 2 places entre le n°98 et le n°104 rue du Maréchal Joffre, le temps des travaux, excepté
pour les véhicules de la société.
Mme ALVES DA SILVA est autorisé à déposer une benne au n°97 rue du Maréchal Joffre de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise à disposition par les Services Techniques de la ville, apposés de l’arrêté
correspondant. Les barrières et/ou les panneaux seront sous l’entière responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mercredi 30 octobre 2024.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/193/2024
Travaux
97 rue du Maréchal Joffre
Mme ALVES DA SILVA
Affiché le : 31/10/2024