Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240116 ST 03 2024 Demenagement 315 rue du Marech
Arrêté - 20240325 ST 45 2024 Travaux 54 rue du Marechal Jof
Arrêté - 20241030 ST 193 2024 Travaux 97 rue du Marechal Jo
Arrêté - 20241010 ST 186 2024 Travaux Rue du Marechal Joffr
Arrêté - 20241031 ST 194 2024 demenagement 98 rue du Marech
Arrêté - 20240618 ST 129 2024 Travaux rue Andre Royer
Arrêté - 20240618 ST 128 2024 Travaux rue Alsace Lorraine
Arrêté - 20240723 ST 153 2024 Travaux rue de la Republique
Arrêté - 20250703 ST 125 2025 Emmenagement 77 rue du Marech
Arrêté - 20240523 ST 88 2024 Travaux 85 rue de la Republiqu
Arrêté - 20240618 ST 127 2024 Travaux 442 rue de la Republique et 315 rue du Marechal Joffre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240618 ST 127 2024 Travaux 442 rue de la Republique et 315 rue du Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de réfection de trottoirs et de tampons
doivent être réalisés, 442 rue de la République et 315 rue du
Maréchal Joffre, par la société COLAS France, il y a lieu en
conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans
les meilleures conditions de sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024, le stationnement sera interdit, 442 rue de la République et 315 rue du Maréchal Joffre, dans
l’emprise du chantier et suivant son avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise. La circulation sera restreinte par ½ chaussée, régulée par les agents de l’entreprise, le temps des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mardi 18 juin 2024
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/127/2024
Travaux
442 rue de la République
315 rue du Maréchal Joffre
COLAS France
Affiché par l’entreprise