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Déliberation - 2024 07 09 Liste deliberations
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 09 Liste deliberations)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
Mairie de Sénouillac - 7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tél. : 05.63.41.71.98 Courriel : accueilmairie@senouillac.fr
CONSEIL MUNICIPAL N°46 DU 9 JUILLET 2024
DÉLIBÉRATIONS
N° d’ordre Objet Décision du Conseil
07_2024_01 Autorisation de recours à un contrat d’apprentissage Adopté
07_2024_02
Opération de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur le bien situé dans le cœur de village - Désignation de la commune de Sénouillac pour tiers acquéreur
Adopté
07_2024_03
Acquisitions de terrains pour la création d’un chemin piétonnier entre la rue des Vignes et la rue des Pavillons, pour la création d’un jardin, pour l’alignement de la RD21 et pour l’accès à la salle des fêtes - Désignation de la commune de Sénouillac pour tiers acquéreur
Adopté
07_2024_04 Adhésion au groupe Agence France locale et engagement de garantie première demande Adopté
07_2024_05 Emprunts auprès de l’Agence France Locale pour le financement des Lieux de Vie Adopté
07_2024_06 Domaine – Classement d’une parcelle en voie communale Adopté
AFFICHÉ LE 16/07/2024