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Déliberation - 2024 09 10 Liste deliberations
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 10 Liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de Sénouillac - 7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tél. : 05.63.41.71.98 Courriel : accueilmairie@senouillac.fr
CONSEIL MUNICIPAL N°47 DU 10 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATIONS
N° d’ordre Objet Décision du Conseil
09_2024_01 Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire - Commune de SENOUILLAC Adopté
09_2024_02
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général des Impôts
Adopté
09_2024_03 Droit de préemption urbain parcelles B988 et B989 Adopté
AFFICHÉ LE 13/09/2024