Procès Verbal - LD 26 06 05

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Procès Verbal - LD 26 06 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plonéour-Lanvern. Lien du pdf (Procès Verbal - LD 26 06 05)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Banque, MAJ 09/06/2026

Conseil Municipal

Séance du vendredi 5 juin 2026 à 18 heures 30

Liste des délibérations

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 29 avril 2026.

0-0 Elections sénatoriales – Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal

Le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses délégués (quinze personnes) et suppléants (cinq personnes) appelés à siéger au collège électoral devant procéder à l’élection des quatre sénateurs du Finistère lors du scrutin du 27 septembre 2026.

1 Commission Vie locale

1-1 Subventions aux associations en 2026

Pour l’année 2026, le Conseil municipal a attribué les subventions aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS Proposition 2026 en € Footing club 592 Rédadeg (« achat d’un kilomètre ») 350 Société de chasse 309 Petit Coup de Théâtre 337 Les Plumes Bigoudènes (ex AL Badminton) 3 086 Patins Bigoudens (ex AL Rink Hockey) 2 491 Carabine Bigoudène 1 388 Club Cycliste Bigouden 268 Tarots Loisirs (ex Club Loisirs et Amitié) 109 DIHUN Cirque/Arts plastiques 100 DIHUN Judo 244 FNACA 325 Gym Bigoudène 3 541 Lyre Bigoudène 500 Pléon Pavenn 392 Plonéour Football Club 4 052 Tré ar Vro 480 Twirling Club 685 Amzer Vak 798 Tennis club 2 631 Plaisir de lire Plijadur Lenn 300 ACVA29 (AVC Aidants) – local 77

2 Commission Solidarité Enfance Jeunesse

2-1 Contrat d’association avec l’école Notre Dame de Bon Secours Le Conseil municipal a fixé à 264 501 € le montant du forfait communal annuel revenant à l’école Notre Dame de Bon Secours, laquelle fonctionne sous contrat d’association avec l’Etat depuis le 15 septembre 1981.MAJ 09/06/2026

2-2 Allocations et prestations scolaires et parascolaires – Année 2026 / 2027 Le Conseil municipal a fixé conformément au tableau ci-dessous, le montant des aides financières au bénéfice des enfants scolarisés à l’école Nicole et Félix Le Garrec pour l’année 2026 / 2027.

Participation à l’accompagnement pédagogique des élèves :

53,00 € par enfant des classes maternelles et élémentaires

(la dotation étant calculée sur la base des effectifs comptabilisés à la rentrée scolaire)

Classes transplantées :

5,65 € par jour et par enfant et prise en charge de la moitié du coût du transport (prestation venant en déduction de la participation familiale, versée aux établissements ou associations organisateurs)

Voyages éducatifs d’une journée :

1,80 € par élève et par voyage et prise en charge de la moitié du coût du transport dans la limite de trois voyages par année scolaire

(prestation venant en déduction de la participation familiale, versée aux établissements ou associations organisateurs)

Arbre de Noël :

9,50 € pour les enfants des classes maternelles et élémentaires

(la dotation étant calculée sur la base des effectifs comptabilisés à la rentrée scolaire)

Ecoles de voile ou activités nautiques :

Prise en charge du financement de la totalité des frais (séances + transport) dans la limite de 25 séances par année scolaire (1).

Séances de surf réalisées dans le cadre scolaire :

Prise en charge du financement de la totalité des frais (séances + transport) dans la limite de 10 séances par année scolaire (1).

Séances ciné-club scolaire, spectacle culturel (Avel Dro, Triskell) :

Prise en charge de la séance et des frais de transport dans la limite de 2 séances par classe par année scolaire pour les élèves de maternelle, de CP et de CE1, ainsi que pour les spectacles organisés par les « Jeunesses musicales de France », ou par DIHUN, à l’Avel Dro ou au Triskell pour les enfants des écoles Nicole et Félix Le Garrec. Les cars, pour chaque déplacement, devront contenir 2 classes. Les déplacements seront limités pour 2 classes, à un par an.

Spectacles itinérants, cirque à l’école :

5,65 € par jour et par enfant dans la limite de 4 journées (prestation versée aux établissements). Les enfants participant à un de ces spectacles ne bénéficieront pas de la dotation journalière pour classes transplantées.

Voyages d’études :

40 € par enfant du 2nd degré et par étudiant du supérieur résidant à Plonéour- Lanvern pour les voyages d’études,

(prestation versée dans la limite d’une aide par personne et par année scolaire)

Etudiant à l’étranger :

85,00 € par mois complet si période longue, avec l’extension du dispositif aux étudiants du secondaire souhaitant aller étudier à l’étranger, afin d’inviter nos jeunes à l’ouverture internationale. Allocation également versée aux jeunes Plonéouristes effectuant des actions humanitaires

(Dotation limitée à 9 mois pendant la période étudiante, versée chaque trimestre sur présentation d’une attestation de l’établissement certifiant la présence de l’étudiant).MAJ 09/06/2026

Déplacements sportifs :

- 50% du montant des dépenses engagées dans le cadre des activités des écoles de la Commune.

- 34,00 € par athlète pour les participations aux épreuves nationales.

Séjour en colonies de vacances :

3,50 € par jour et par enfant dans la limite de 25 jours par an.

(prestation venant en déduction de la participation familiale, versée à la famille sur présentation d’un justificatif).

Allocation pour apprentis, MFR, IME … :

51 € par jeune plonéouriste accueilli à l’année

(prestation versée aux établissements d’accueil).

(1) Un enfant ou une classe ayant bénéficié de cette activité ne pourra pas bénéficier d’une autre activité dans le cadre scolaire la même année.

2-3 Initiation à la langue Bretonne

Depuis plusieurs années, le Conseil municipal contribue au financement de l’initiation à la langue Bretonne en lien avec le Conseil départemental du Finistère et le Conseil régional de Bretagne. Cette proposition s’adresse aux élèves de l’école Nicole et Félix Le Garrec. Le Conseil départemental propose de reconduire ce dispositif pour l’année scolaire à venir. Le coût pour la Commune est fixé à 760 € par classe, soit 2 280 € au total. Le Conseil municipal a décidé de poursuivre sa contribution à ce dispositif, pour l’année scolaire à venir.

3 Commission stratégie financière et patrimoniale et administration générale 3-1 Création de poste au tableau des emplois du personnel communal Le Conseil municipal a décidé de créer, au tableau des emplois et des effectifs de la collectivité, un emploi de garde champêtre à temps complet, relevant de la filière « police municipale ».

3-2 Demande de garantie d’emprunt AIGUILLON

Le Conseil municipal a accepté d’apporter la garantie de la Commune à la SA d’HLM AIGUILLON-CONSTRUCTION, laquelle mène un projet de construction de 33 logements locatifs sociaux rue des Alliés. Pour le financement de cette opération, elle a contracté un prêt de 5 206 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le contrat correspondant porte le numéro 172491 et est constitué de 7 lignes de prêt.

3-3 Adhésions aux organismes divers en 2026

Le Conseil municipal a approuvé les attributions suivantes au titre de l’année 2026 : - AMF 29 (association des maires du Finistère) : 2 557, 65 €

- Comité des œuvres sociales du personnel communal : 29 000 €

3-4 Demandes de subvention au Conseil départemental

Pour contribuer au financement des travaux de construction de la cuisine centrale et à ceux de la tranche ferme phase 1 des travaux de requalification du centre-bourg, le Conseil municipal a décidé de solliciter le concours financier du Conseil départemental.

A Plonéour-Lanvern, le 9 juin 2026

Monsieur le Maire,

Jean-Baptiste HUET