Déliberation - LD 26 04 15

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Déliberation - LD 26 04 15 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plonéour-Lanvern. Lien du pdf (Déliberation - LD 26 04 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAJ 16/04/2026

Conseil Municipal

Séance du mercredi 15 avril 2026 à 18 heures

Liste des délibérations examinées en séance

1 Création et composition des commissions municipales permanentes Le Conseil municipal a créé les 4 commissions municipales permanentes suivantes : - Commission vie locale

- Commission solidarité enfance jeunesse

- Commission environnement et cadre de vie

- Commission stratégie financière et patrimoniale et administration générale. Le Conseil municipal a fixé ainsi qu’il suit la composition des commissions municipales permanentes :

- Commission Vie locale (9 membres)

Mme Joëlle KERSUAL, M. Valentin ORY, Mme Célia BEST, Mme Pisei THACH, M. Jean- Luc LE DONGE, M. Jean-Yves VIGOUROUX, Mme Marie-Aude GOBRY, M. Paul MONCEAU et M. Ronan LE STANG.

- Commission solidarité – Enfance – Jeunesse (8 membres)

Mme Dorothée DURAND, M. Nicolas JULIENNE, Mme Françoise GUENEC, Mme Michèle SEVIGNON, M. Valentin ORY, Mme Christine COUROT, M. Paul MONCEAU et M. Ronan LE STANG.

- Commission Environnement et cadre de vie (12 membres)

M. Michel RAPHALEN, Mme Micheline QUERE, Mme Mireille COIC, Mme Christine LE GALL, M. Jean-Luc LE DONGE, M. Jean-Yves VIGOUROUX, M. Alain VIGOUROUX, Mme Célia BEST, Mme Doria AURIENTIS, Mme Martine OLIVIER, M. Michel CANEVET et Mme Josiane KERLOCH.

- Commission Stratégie financière et patrimoniale et administration générale (12

membres)

M. Michel RAPHALEN, M. Morvan LE GAC, M. Jean-Armand TRUCHETET, Mme Joëlle

KERSUAL, M. Alain VIGOUROUX, M. Jean-Louis POLET, M. Pierre BOENNEC, Mme

Martine OLIVIER, M. Michel CANEVET, Mme Marie-Aude GOBRY, M. Paul MONCEAU et

Mme Josiane KERLOCH.

2 Centre communal d’action sociale : fixation du nombre de membres et élection des représentants du Conseil municipal

Le Conseil municipal a :

Fixé à 13 le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS et a désigné les 6 personnes suivantes pour y représenter le Conseil municipal : - Mme Dorothée DURAND

- Mme Françoise GUENEC

- Mme Michèle SEVIGNON

- Mme Christine LE GALL

- Mme Martine OLIVIER

- Mme Josiane KERLOCHMAJ 16/04/2026

3 Création et composition de la Commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Le Conseil municipal a décidé de créer la Commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap et a fixé à 6 le nombre des membres du Conseil municipal désignés pour siéger en son sein ; puis a désigné les 6 personnes suivantes pour y représenter le Conseil municipal :

- M. Jean-Luc LE DONGE

- Mme Christine LE GALL

- Mme Dorothée DURAND

- M. Michel RAPHALEN

- Mme Christine COUROT

- Mme Josiane KERLOCH

4 Composition de la Commission d’appel d’offres

Le Conseil municipal a désigné ainsi qu’il suit ses représentants au sein de la commission communale d’appel d’offres :

- Membres titulaires

• M. Jean-Armand TRUCHETET

• M. Alain VIGOUROUX

• M. Jean-Luc LE DONGE

• Mme Martine OLIVIER

• M. Ronan LE STANG

- Membres suppléants

• M. Morvan LE GAC

• M. Valentin ORY

• M. Michel RAPHALEN

• Mme Marie-Aude GOBRY

• Mme Josiane KERLOCH

5 Commission communale des impôts directs

Dossier ajourné à une prochaine séance.

6 Désignations dans les organismes

Le Conseil municipal a désigné les représentants de la Commune au sein des organismes suivants :

- Référent « sécurité routière » : Mme Mireille COIC

- « Correspondant incendie et secours » : M. Alain VIGOUROUX

- « Correspondant défense » : M. Alain VIGOUROUX

- ESAT du Pays Bigouden : Mme Françoise GUENEC

- CA de l’EHPAD Pierre Goënvic : M. Michel RAPHALEN, Mme Christine LE GALL, Mme Martine OLIVIER

- CA de Dihun : M. Valentin ORY

- Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUi-H) : M. Jean-Baptiste HUET, M. Jean- Luc LE DONGEMAJ 16/04/2026

- Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF 29) : M. Jean-Luc LE DONGE, Mme Doria AURIENTIS, titulaires et M. Jean-Baptiste HUET et Mme Joëlle KERSUAL, suppléants.

7 Indemnités de fonction

Le Maire et les élus ayant reçu délégation du Maire peuvent bénéficier d’indemnités liées à l’exercice des fonctions qui leurs sont confiées. Le Conseil municipal a fixé le montant des indemnités de fonctions en arrêtant un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les élus bénéficiaires :

- Le Maire : 35 %

- Les adjoints : 18 %

- Les conseillers municipaux délégués : 5 %.

8 Délégations au Maire

Dans l’intérêt d’une bonne gestion des affaires de la Commune, le Conseil municipal a décidé de faire application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, M. le Maire a reçu délégation du Conseil pour tous les points énumérés à cet article du CGCT. En outre, le Conseil municipal a décidé de maintenir les délégations et subdélégations consenties aux adjoints et conseillers municipaux en cas d’empêchement du Maire et d’autoriser celui-ci à déléguer sa signature aux fonctionnaires visés par l’article L.2122-19 du CGCT dans les domaines de délégation consentis par le Conseil municipal au Maire.

A Plonéour-Lanvern, le 16 avril 2026

Monsieur le Maire,

Jean-Baptiste HUET