Déliberation - DEL 93 071223 10 Financements pour lassainissement collectif Prunelli Village

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Déliberation - DEL 93 071223 10 Financements pour lassainissement collectif Prunelli Village Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 93 071223 10 Financements pour lassainissement collectif Prunelli Village)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, cununa pi = ®

RUNELLI DI FIUM'ORBU

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-93-071223-10

SÉANCE DU JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023 À 18H00

L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le jeudi trente novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Étaient présents : M. André ROCCHI; M. Christian PAOLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien

GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M. Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-

Marie ; M. Jean-François OTTOMANI; M. Franck PAOLI; M. Toussaint BARBONI; Mme Marie-Pierre

GAMBOTTI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. Esteban SALDANA ; M. André POLINTI

Étaient représentés : Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Lisa FRANCISCI ; Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M. Filippu Antone ANGELI ; Mme Sandrine MURGIA ; M. Albert PIREDDA,

Étaient absents : Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; Mme Nicole FARENC.

Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et nomme M. Christian PAOLI.

Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 3 Représentés : 9 Votants : 24

Votes pour : 24 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le résultat finalisé de l’étude d’avant-projet, effectuée par le Bureau d'Études Techniques BET POZZO DI BORGO, relative à l’assainissement collectif du village de Prunelli, situé à 583 mètres d'altitude, Chef-lieu de la Commune de Prunelli-di-Fiumorbu classée en Zone de Montagne et en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Cette étude d’avant-projet a été réalisée à la suite du Diagnostic et Schéma Directeur d’ Assainissement réalisé en 2016 par le Bureau d'Études Insulaire (BEI).

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N° DEL-93-071223-10

Le projet de l’opération consiste à :

A-1 : La construction d’une station d’épuration de 200 Équivalents-Habitants (EH) de type « Filtres Plantés de Roseaux » à un étage étanche drainé avec recirculation. Cette STEP sera implantée sur une partie de la parcelle C 138 de la Commune de Prunelli-di-Fiumorbu, sur une emprise de 1.000 m°. Ce site, localisé en contre-bas du village, permettra un transfert gravitaire des effluents collectés.

A-2 : La réhabilitation partielle ou totale de 69 regards de visite existants (préconisée par le Diagnostic et Schéma directeur).

B- : La création d’un réseau de transfert gravitaire de 539 ml, afin de transporter les effluents collectés vers le site d’implantation de la future STEP.

Dans un souci d’optimiser le coût des travaux de réalisation, les canalisations d’eau, d’eaux usées et

d'électricité seront posées en parallèle, en respectant la norme NF P 98-332.

- VU l'estimation totale de cette opération s’élevant à la somme de : 890.000,00 euros HT dont :

1. La construction STEP et réhabilitation réseau existant : 579.000,00 €

2. La création d’un réseau de transfert : 311.000,00 €

- _ CONSIDÉRANT que ce projet peut bénéficier de plusieurs subventions et financeurs selon les

travaux,

Monsieur le Maire indiquant que le plan de financement devra être scindé en deux parties

distinctes :

A- La construction d’une station d’épuration de 200 EH et la réhabilitation du réseau

d’assainissement existant. Ces travaux seront co-financés à 90% par P Agence de l’Eau

RMC et la Collectivité de Corse, dans le cadre du 11% programme d'intervention 2019-

2024 et du dispositif de rattrapage structurel au titre de la solidarité des territoires ;

B- Travaux pour la création d’un réseau de transfert vers le site d'implantation de la STEP.

Ces travaux seront financés à 90% par la Collectivité de Corse via le Comité de Massif de

Corse (SADPM) et l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D’APPROUVER les plans de financement de l’opération « Assainissement Collectif de Prunelli-Village » s’élevant à une somme totale de 890.000 € HT (construction STEP et réhabilitation réseau existant : 579.000 €, création d’un réseau de transfert : 311.000 €) :

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N° DEL-93-071223-10

A- CONSTRUCTION DE LA STEP ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU EXISTANT

+ DÉPENSES :

1) Estimation du coût des travaux HT :

- Travaux de construction STEP

- Travaux de réhabilitation du réseau

- Aléas et imprévus

SOUS-TOTAL DÉPENSES HT :

2) Autres coûts :

- Études, SPS, maîtrise d'œuvre, contrôles

- Missions complémentaires et AMO

SOUS-TOTAL DÉPENSES HT :

TOTAL DÉPENSES (1+2) HT :

318.000,00 Euros

147.200,00 Euros

27.814,90 Euros

493.014,90 €uros

37.216,00 Euros

48.769,10 Euros

85.985,10 €uros

579.000.00 Euros

* RECETTES : - Subvention Agence de l'Eau - Subvention Collectivité de Corse }90% - Emprunt / Fonds propres 10% TOTAL RECETTES : 521.100,00 Euros 57.900,00 Euros 579.000.00 Euros B- CRÉATION D'UN RÉSEAU DE TRANSFERT : + DÉPENSES : 1) Estimation du coût des travaux HT : - Travaux de création d’un réseau de transfert - Aléas et imprévus

SOUS-TOTAL HT :

2) Autres coûts :

- Honoraires de maîtrise d’Œuvre

- Missions complémentaires

SOUS-TOTAL HT :

TOTAL DÉPENSES (1+2) HT :

249.258,00 Euros

15.670,46 Euros

264.928,46 Euros

19.940,64 Euros

26.130,90 Euros

46.071,54 Euros

311.000.00 Euros

* RECETTES : - Subvention COMITE DE MASSIF CORSE — CdC 75% - Subvention ÉTAT 15% - Emprunt / Fonds Propres 10% TOTAL RECETTES : 233.250,00 Euros 46.650,00 Euros 31.100,00 Euros 311.000.,00 Euros Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu 04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr Délibération

N° DEL-93-071223-10

+ _D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, au nom et pour le compte de la Commune de Prunelli-di-Fiumorbu, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

e D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif M49-2024.

À Prunelli di Fiumorbu, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité I èr’exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sé réception par le représentant de l'État.

Publié le :

Transmis au Préfet le :

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