Compte-Rendu - CR conseil municipal 9 avril 2013 3017

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 9 avril 2013 3017 Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Gretz-Armainvilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 9 avril 2013 3017)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Fiscalité, Conseil municipal du 9 avril 2013 1

Conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Absents : 5

Pouvoirs : 4

Votants : 28

Convoqués le 3 avril 2013

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 9 AVRIL 2013

Le 9 avril 2013 à 20h35, le Conseil municipal de la ville de Gretz-Armainvilliers, s'est réuni en mairie, sous la présidence du Maire, Jean-Paul Garcia.

Étaient présents :

Mmes - MM. GARCIA Jean-Paul, Maire, CHOULET Gérard, Adjoint au Maire, BOURGES Nathalie, Adjoint au Maire, USSÉGLIO-VIRETTA Guy, Adjoint au Maire, BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Adjoint au Maire, BOURDEILLE Christian, Adjoint au Maire, LENOIR Isabelle, Adjoint au Maire, MONGIN Claude, Adjoint au Maire, CANITROT Corinne, Adjoint au Maire, DUTERTRE Rodolphe, MORIN Stanislawa, Mme SCHILOVITZ Joëlle, DAUDE André, VACHER Gérard, TRANGOSI Annie, FRÉNOT Denis, EMOND Christine, BENOIT Dominique, VILLALDÉA AVILA Juan, BAZAUGOUR Isabelle, PORTE Dominique, TERRENOIRE Yves, KEDINGER Olivier, BORDERIEUX Patricia.

Avaient donné pouvoir :

M. GIOVANNONI Patrick à Mme CANITROT Corinne

M. POUBELLE Régis à M. GARCIA Jean-Paul

Mme LEMOINE Geneviève à Mme TRANGOSI Annie

Mme LOUBIÈRE Régine à Mme BOURGES Nathalie

Était absente : Mme Imane MAHILY

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil municipal désigne à l'unanimité, Mme Nathalie Bourges, secrétaire de séance, en application de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal a :

• Adopté, par 25 votes pour et 3 abstentions, le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2013.

• Pris connaissance du rapport de l'enquête publique concernant le syndicat mixte pour l'aménagement et l'entretien de la Marsange (SMAEM).

• Décidé, à l'unanimité, de donner un avis favorable à la demande d'adhésion au Syage, pour la compétence « mise en oeuvre du Sage », des collectivités suivantes : communes de Chateaubleau, Courtomer, Hautefeuille, Lumigny-Neslès-Ormeaux, Plessis-Feu-Aussoux, Touquin, Verneuil l'Étang et communauté de communes de la Brie centrale.

• Fixé, à l'unanimité, le régime indemnitaire à servir aux agents non titulaires relevant du grade de technicien territorial.

• Autorisé, à l'unanimité, les opérations d'élimination d'ouvrages du fonds de la bibliothèque municipale et fixé les critères et modalités de ces opérations.

• Autorisé, par 25 votes pour et 3 abstentions, le Maire à engager la défense de la commune dans un contentieux relatif au personnel communal. Désigné, par 25 votes pour et 3Conseil municipal du 9 avril 2013 2

abstentions, pour représenter la commune dans cette procédure, le cabinet Huglo-Lepage et associés ou tout autre cabinet qui pourrait se trouver substitué.

• Décidé, à l'unanimité, pour l'année scolaire 2013/2014, de participer financièrement à l'acquisition de la carte « Imagine'R » par tous les collégiens, lycéens et étudiants âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2013, domiciliés dans la commune, pouvant bénéficier de ce titre de transport et qui en feront la demande. Fixé, à l'unanimité, à 125,90 euros le montant de la participation communale, pour l'année scolaire 2013/2014, à l'acquisition de la carte Imagine'R.

• Décidé, à l'unanimité, d'accorder aux enfants et adolescents domiciliés dans la commune et scolarisés en grande section de maternelle, à l'école élémentaire, au collège, au lycée ainsi qu'aux jeunes Gretzois de moins de 18 ans au 31 août 2014 ne percevant pas de salaire, deux bons « culturels et sportifs » utilisables pour :

le règlement des adhésions et/ou cotisations auprès d' une association sportive ou culturelle subventionnée par la commune ou attachée aux piscines d'Ozoir-la-Ferrière ou Fontenay-Trésigny. le règlement de l'adhésion à l'association Zumb'n Sister ;

participer à l'acquisition de cartes d'abonnement auprès de la piscine de Fontenay-Trésigny. participer au financement de l'apprentissage de l'équitation, sous réserve de la reconduction de l'accord conclu en 2012 avec certains centres équestres des environs.

fixé, à l'unanimité, à respectivement 30 euros et 20 euros la valeur de chacun de ces bons pour l'année scolaire 2013/2014..

• Décidé, à l'unanimité, d'accorder aux enfants domiciliés dans la commune et fréquentant les établissements d'enseignement secondaire, publics ou privés, entre la 6e et la 3e ainsi que les LEP section CAP, un bon de fournitures scolaires et fixé à 31 euros la valeur de ce bon pour l'année scolaire 2013/2014.

• Approuvé, par 25 votes pour et 3 abstentions, le retrait du marché de prestations juridiques attribuée par délibération du Conseil municipal n°60-2012. Autorisé Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel avec son titulaire ainsi que les pièces s'y rapportant.

• Approuvé, par 25 votes pour et 3 votes contre, l'attribution d'un marché de fourniture et mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection urbaine 2 et autorisé le Maire à signer les pièces s'y rapportant.

• Procédé au bilan et au débat sur la formation des élus pour l'année 2012.

• Approuvé, à l'unanimité, le bilan annuel 2012 des transactions immobilières.

• Adopté, par 24 votes pour et 3 abstentions, le compte administratif 2012 de la commune qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 8 368 979,82 euros

Recettes : 10 096 036,19 euros

Solde excédentaire : 1 727 056,37 euros

Dépenses : 4 581 274,40 euros

Restes à réaliser n-1 : 2 595 937,30 euros

Recettes : 3 706 113,64 euros

Report n-1 : 4 526 822,32 euros

Solde excédentaire : 1 055 724,26 euros

• Adopté, par 24 votes pour et 3 abstentions, le compte administratif 2012 de l'assainissement qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 58 195,55 euros

Recettes : 182 821,47 euros

Report n-1 : 10 000 euros

Solde excédentaire : 134 625,92 euros

Dépenses : 36 382,84 euros

Restes à réaliser n-1 : 200 000 euros

Recettes : 58 195,55 euros

Report n-1 : 1 086 920,66 euros

Solde excédentaire : 908 733,37 euros

• Déclaré, à l'unanimité, que le compte de gestion de la commune dressé, pour l'exercice 2012 par le receveur, n'appelait ni observation, ni réserve.

• Déclaré, à l'unanimité, que le compte de gestion de l'assainissement dressé, pour l'exercice 2012 par le receveur, n'appelait ni observation, ni réserve.Conseil municipal du 9 avril 2013 3

• Procédé, par 25 votes pour et 3 abstentions, à l'affectation du résultat du compte administratif de la commune comme suit :

• Excédent de fonctionnement 2012 : 1 727 056,37 euros

Affectation en réserve d'investissement sur le budget 2013 : 1 727 056,37 euros

• Excédent d'investissement 2012 : 3 651 661,56 euros

Report d'investissement sur le budget 2013 : 3 651 661,56 euros

• Procédé, par 25 votes pour et 3 abstentions, à l'affectation du résultat du compte administratif de l'assainissement comme suit :

• Excédent de fonctionnement 2012 : 134 625,92 euros

Affectation de en report de fonctionnement sur le budget 2013 : 10 000 euros et de euros en réserve d'investissement sur le budget 2013 : 124 625,92 euros

• Excédent d'investissement 2012 : 1 108 733,37 euros

Affectation de1 108 733,37 euros en report d' investissement sur le budget 2013

• Voté, à l'unanimité, les montants 2013 des subventions de fonctionnement annuelles accordées aux associations.

• Voté, à l'unanimité, l'attribution à l'association Toutatrac d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2013.

• Voté, par 25 votes pour et 3 abstentions, l'attribution à l'association Toutatrac, d'une subvention exceptionnelle destinée à soutenir un projet de création culturel.

• Voté, à l'unanimité, les taux d'imposition 2013 qui s'établissent comme suit : Taxe d'habitation : 19,36 % Taxe sur le foncier non bâti : 38,46 %

Taxe sur le foncier bâti : 17,91 % Cotisation foncière des entreprises : 18,79 %

• Voté, par 25 votes pour et 3 abstentions, le budget primitif 2013 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :

Fonctionnement : 9 859 608 euros Investissement : 8 251 829,32 euros

• Voté, par 25 votes pour et 3 abstentions, le budget primitif 2013 de l'assainissement arrêté en dépenses et en recettes à :

Exploitation : 155 000 euros Investissement : 1 406 297,99 euros

Fait à Gretz-Armainvilliers, le 10 avril 2013.

Jean-Paul GARCIA

Maire de Gretz-Armainvilliers

Affiché le 11 avril 2013