Compte-Rendu - CR sommaire du Conseil municipal du 13.04.2022 compressed

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Compte-Rendu - CR sommaire du Conseil municipal du 13.04.2022 compressed Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Gretz-Armainvilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du Conseil municipal du 13.04.2022 compressed)Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine, Censelt municipal du 13 avril 2022

Mairie de

Gretr-Armaiavilliers

Conseillers en exercice : 29

FREE ae CONSEIL MUNICIPAL + À H ne COMPTE RENDU SOMMAIRE

. Votants : 25

SÉANCE DU 13 AVRIL 2022 Convoqués le 6 avril 2022

Le 13 avrit 2022 à 20 h 10, le Conseil municipal de la ville de Gretz-Armainvilliers, s'est réuni en mairie, sous la présidence du Maire, Jean-Paul Garcia Robin.

Étaient présents : Mmes — MM. GARCIA ROBIN Jean-Paul, Maire - MONGIN Claude, adjoint au Maire - SPRUTTA- BOURGES Nathalie, adjointe au Maire - LENOIR lsabelle, adjointe au Malre — MASSON Isabelle, adjointe au Maire - MATHEROT Olivier, adjoint au Maire(à partir du point 5 de l'ordre du jour) - SEVESTE Amaud, adjoint au Maire - DA SILVA PEREIRA Harmonie, adjointe au Maire - ROUSSEL Mylène — DIGUET Thierry - ZUCCOLO Isabelle - DEVAUCHELLE Marie-Paule - BADOZ-GRIFFOND Yvonne - BENOIT Dominique —BOURSIEZ Frédéric - LALLEMANT Sylvie - RENAUDET Denis - DANSOU Viviane — OFFROY Patrick — CRISINEL Morgane (à partir du point 5 de l'ordre du jour) — BENARD Sandie — HASCOET Alexandre.

Avaient donné pouvoir :

M.BOURDEILLE Christian à M. GARCIA ROBIN Jean-Paul - Mme PROD'HOMME Isabelle à Mme LENOIR Isabelle

M.USSEGLIO-VIRETTA Guy à M. BENOIT Dominique - Mme ALBU Angélique à Mme DANSOU Viviane

M.VACHER Gérard à M. MONGIN Claude

Étaient absents :

M. GIOVANNONI Patrick - M. MATHEROT Olivier (jusqu'au point 4 de l'ordre du jour) - M-CHOLLET Philippe — Mme

CRISINEL Morgane {jusqu'au point 4 de l'ordre du jour)

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil municipal désigne, à l'unanimité, Mme Sylvie Lallemant, secrétaire de séance, en application de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

1.Comnto-rendu des décisions tin Maire (Déibération n°002022-10)

En vertu des dispositions de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a pris acte des décisions suivantes :

Numéro Date de Objet de la décision | signature

002022 11 | 7.032022 | Avenant de reconduction du contrat relatif à la machine d'affranchissement du courrier pour la période de 01.01.2022 au 31.12.2022 avec la société Quadient France pour un montant de 996,54

|euros TTC.

002022 12 | 8.032022 | Avenant à la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service relais petite| enfance avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Mame pour là période courant du

01.01.2022 au 31.12.2022.

002022_13 | 10.03.2022 Contrat de prestation d'assistance en marchés publics conclu avec le cabinet FPA Consultants pour | un montant de 2 940 euros TTC.

002022 14 12.03.2022 | Renouvellement du contrat avec la société Froid 77 relatif à l'entretien et au dépannage des appareils de froid-cuisson-laverie- préparation de la restauration collective pour la période du 01.09.2021 au 31.08.2022 et un montant de 4 441 euros HT.

002022_15 — 15.03.2022 Contrat de maintenance full service de la balayeuse conclu avec la société Karcher pour une durée d'un an et un coût de 7135 euros HT.Censoll municipal du 13 avril 2022

ls permanents au tableau des effectifs (aéribération n°002022-11)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de procéder à la création des emplois permanents suivants :

LAC Catégorie Cadre d'emploi Temps de travail Nombre de

LACS

Culturelle 8 Assistant de Assistant de conservation du Temps complet : À |

conservation patrimoine et des bibliothèques

du patrimoine

| et des bibliothèques

| _ | |

Animation c | Adjoint d'animation Adjoint d'animation Temps non complet de 8 h 4 |

| hebdomadaires | —| ; |

Animation € Adjoint d'animation adjoint d'animation Temps non complet de 10 1

| | |h hebdomadaires

8 Création d'un emploi non permanent céibération n°002022-12)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de procéder à la création de l'emploi non permanent à temps non complet suivants :

CCI

! _— —

Administrative € | Adjoint administratif | Adjoint administratif | Temps non complet |

| de 17h30 hebdomadaires

— Modalités de mise en œuvre de vacations peur 185 bo encadrement pause méridienne ot de l'aceuell

loisirs sans hébergement L'srËre aux SRÉRRTS (délibération n°002022-13)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé la création de vacations sulvant les modalités ci-dessous et fixé la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire comme suit :

TEE ET ET ET CEE EEE EEE Validité ou forfait annuel maximum

prévisionnel

{Animation et encadrement sur l'accueil de Forfait de 10 heures : 36 vacations

loisirs sans hébergement L'arbre aux enfants, 13 € brut de l'heure soit de 10 heures

‘en périscolaire, le mercredi, sur la période 130 € brut par vacation

{scolaire

Du 1“ septembre 2022

au 7 juillet 2023

(Encadrement de la pause méridienne les Forfait de 2 heures : 36 vacations (Du 1“ septernbre 2022 lundi, mardi, jeudi 13 € brut de l'heure soit | de 2 heures au 7 juillet 2023

‘et vendredll sur la période scolaire 26 € brut par vacation

Madame Morgane Crisinel et Monsieur Olivier Mathérot rejoignent la séance à 20 h 26.

5- Création ot compesition du comité Secial tarriterial {céibération n°002022-14)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, à autorisé la création d'un comité social territorial compétent pour les agents de la ville de Gretz-Armainvilliers, fixé à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, constaté que, compte tenu de la typologie de l'effectif au 1 janvier 2022, la répartition équilibrée homme/femme s'établit à 4 femmes et 4 homme tant pour les représentants titulaires que pour les représentants suppléants, décidé de maintenir le paritarlsme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le nombre de représentants suppléants et d'informer Madame la Présidente du Centre de gestion de Seine-et-Marne de la création de ce comité par transmission de la délibération.

6-Aceuell de lelsirs sans hébergomont Ze tr eants : modification du région le fouctiennemont {délibération n°002022-15)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de modifier comme suit le règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement L'arbre aux enfants :

3.1 - Réservations du règlement de fonctionnement de l'accueil des loisirs sans hébergement comme suit : Les réservations peuvent être effectuées : Pour l'année scolaire (pour chaque jour ou seulement pour certains jours fixes de la semaine) au moment de la rentrée scolaire pour l'accueil périscolaire et l'accueil du mercredi (.…). Concernant Les mercredis, la réservation à l'année sera automatiquement annulée dès lors qu'il aura été constaté 4 annulations ou 4 absences non motivées par une raison de santé, le certificat médical justificatif devant être transmis le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 7 jours.Coxsell municipet du 13 avril 2022

1- Aceuell de loisirs sans hébergement Jeunes x Espace Anüré Daudé x : modification du règiomont do

fenctomement/cérbération n°002022-43)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé :

+ de modifier comme suit le règlement de fonctionnement de l'accueil des loisirs sans hébergement jeunes « Espace André Daudé » :

Préambule : (...) Sur le Temps scolaire: Un accueil le soir après les cours, le mercredi dès la pause méridienne ainsi qu'une ou deux soirées par mois le vendredi soir selon un planning défini et communiqué aux familles. (...).

1.2. - Horaires d’accuell / 1.2.1 - Pendant le temps scolaire : Lundï : de 14h00 à 19h30 - Mardi : de

44h00 à 19h30 - Mercredi : de 11h45 à 19h30 pour les jeunes fréquentant le service de restauration et de

13h30 à 19h30 pour les jeunes ne souhaitant pas bénéficier de ce service - Jeudi : de 14h00 à 19h30 - 14h00 à 19h30 / 22 h 30 en cas de soirée - Samedi : fermé - Des horaires spécifiques pourront

ponctuellement être établis, suivant la nature des activités proposées (sorties, animations en soirée.….). Dans ce cas, ils seront affichés à l'extérieur du lieu d'accueil.

1.3 - Période de fonctionnement / 1.3.2 - Vacances scolaires : Le service fonctionne durant toute la durée des vacances scolaires de la zone C (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés), à l'ex- ception des 3 premières semaines du mois d'août. En cas de fermeture exceptionnelle programmée, une information est assurée.

2.2 - Modalités d'inscriptions : Pour être pris en charge le jeune doit obligatoirement avoir été

préalablement et valablement inscrit. L'inscription s'effectue en mairie auprès des agents du service

enfance - affaires scolaires (mairie annexe — 69 rue de Paris) aux horaires d'ouverture suivants : lundi — mardi - mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 - jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 - certains samedis de 8 h 30 à 12h 00.

2.2.1 - Constitution du dossier d'inscription : Pour une première inscription, les représentants légaux devront remplir un dossier comprenant, une fiche d'autorisation et une fiche sanitaire qui permettent principalement : d'attester que le jeune a satisfait aux obligations fixées par la législation en matière de vaccinations ; de fournir, les renseignements médicaux que la réglementation exige et dont l'organisateur a besoin pour garantir la sécurité physique du jeune d'une part et divers renseignements administratifs d'autre part ; de désigner les personnes à contacter en cas de problème et celles autorisées à prendre le jeune en charge. (...).

2.2.2 - Mise à Jour annuelle du dossier d'inscription : Pour les jeunes pris en charge durant la période scolaire, le responsable légal du jeune devra, chaque année, mettre à jour le dossier d'inscription en fournissant un justificatif de domicile de moins de 3 mois, un document justifiant des vaccinations à jour et l'assurance scolaire auprès du service enfance ou sur l'espace citoyen. Pour les jeunes pris en charge durant les vacances scolaires, le responsable légal du jeune devra en plus donner les documents relatifs aux revenus du foyer.

3.1 — Réservations / 3.1.1 Période scolaire : L'inscription forfaitaire à l'accueil jeunesse permet un accès illimité les jours d'ouverture de la période scolaire dans la limite de la capacité d'accueil de la structure. Pour les soirées ef les activités extérieures organisées, les réservations se font directement auprès de l'équipe d'animation de l'Accueil Jeunesse dans la limite des places disponibles. Concernant la prestation du mercredi à destination des jeunes, et conformément au règlement de fonctionnement du service de restauration scolaire qui trouve à s'appliquer concernant cette prestation, le délai de réservation est fixé à 15 jours ; la réservation devant être effective à 11 h 45 (11 heures si elles sont réalisées via le portail Internet « Espace citoyen » accessible depuis le site Internet de la ville). 3.1.2 Vacances scolaires :Les inscriptions sont possibles à tout moment de l'année. Les dates de clôture des inscriptions sont communiquées par tout moyen de communication à disposition de la ville. Ces dates doivent impérativement être respectées. Aucun jeune ne pourra être pris en charge si les réservations n'ont pas été effectuées.

Comme l'inscription, les réservations sont gérées uniquement par le service enfance. Les réservations sont à effectuer auprès du service enfance soit au moyen des calendriers édités à cet effet, soit via l'espace citoyen, soit par courriel.

Les calendriers sont disponibles auprès du service enfance et doivent être envoyés dans les délais soit par courrier (Mairie de Gretz-Armainvilliers — 69 rue de Paris) ou par courriel : enfance.scolaire@mairie- gretz.fr. En aucun cas, les réservations ne peuvent se faire par téléphone.

3.2 — Annulations / 3.2.1 Période scolaire : La prestation de restauration proposée le mercredi en période scolaire peut faire l'objet d'une annulation conformément aux dispositions du règlement de fonctionnement du service de restauration scolaire qui trouve à s'appliquer et qui prévoit nofamment, pour mémoire, la possibilité d'annuler une réservation avant expiration du délai de clôture des réservations ainsi que des dispositions spécifiques en cas de maladie (se reporter au règlement sus visé).

3.2.2 Vacances scolaires : Avant expiration des délais de clôture des réservations, les demandes d'annulations doivent être formulées par écrit (courrier ou courriel auprès du service enfance — affairesCensel manécinal du ?3 avr 2022

scolaires) ou réalisées vie l'espace citoyen.Au-delà des délais de clôture des réservations, les demandes d'annulation sont acceptées pour raison de santé du jeune, sauf les deux premiers jours qui restent dus. Ces demandes d'annulations motivées doivent être effectuées par écrit auprès du service enfance dans les plus brefs délais. Le certificat médical justificatif doit être transmis au service le plus rapidement possible et dans un défai maximum de 7 jours.

4 -— Tarifs :Les tarifs des services municipaux d'accueil sont fixés annuellement par délibération du Conseil municipal. Is sont communiqués aux familles par fout moyen à disposition de la commune (affichage, site internet...) et disponibles auprès du service enfance. Il est arrêté : un tarif pour les jeunes domiciliés à Gretz-Armainvilliers pour l'accueil durant la période scolaire, un tarif pour les jeunes domiciliés dans une autre commune pour l'accueil durant la période scolaire, une grille tarifaire pour l'accueil durant les vacances scolaires. À ces tarifs s'ajoute un tarif spécifique au service de restauration collective.

4141 - Période scolaire: Les tarfs permettant de fréquenter l'Accueil Jeunesse durant la période scolaire sont forfaitaires pour l'année scolaire en cours.

4.1.2 - Vacances scolaires : Le farif de l'accueil durant les vacances scolaires est, conformément aux dispositions arrêtées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, calculé en fonction des revenus et de la composition du foyer suivant une grille comportant un plancher et un plafond. Le tarif applicable est déterminé annuellement sur la base de l'avis d'imposition {de l'année N-1) et des autres pièces du dossier administratif ef pourra être révisé en cours d'année en cas de changements substantiels notamment liés à la situation professionnelle. (...).

4.2 — Palement : Les paiements des prestations sont à effectuer à réception de la facture établie par la commune ef adressée à terme échu aux familles, soit par voie postale, soit par courriel suivant l'option retenue par la famille. Les moyens de paiement suivants sont accepiés : carte bancaire via l'espace citoyen, chèque à l'ordre de Régie affaires scolaires Gretz-Armainvilliers, espèces (dans la limite de 500 euros par encaissement)

4.2 - impayés : Les impayés sont constatés le dernier jour de chaque mois et un état transmis aux services de la Trésorerie chargés de la mise en œuvre de la procédure de recouvrement. Le non- palement de la participation parentale {plus de 2 impayés) pourra entraîner l'exclusion. 5 — Vie à l'accueil / 5.5 — Restauration : Le mercredi, en période scolaire, un service de restauration est proposé à 12 h 30, sous forme d'un repas froid (sous forme d'un plateau repas), ou, marginalement, d'un pique-nique. Le service de restauration dont le règlement spécifique trouve à ‘s'appliquer, prévoit notamment que, d'une manière générale, aucun jeune ne pourra être pris en charge en dehors du cadre suivant : accueil au restaurant communal durant la période des vacances scolaires ou à l'accueil jeunes pour le service du mercredi sans régime alimentaire (l'exclusion de certains aliments du menu proposé ne sera pas assurée) ; accueil au restaurant communal ou à l'accueil jeunes pour le service du mercredi dans le cadre d'un PAI impliquant la fourniture d'un « panier-repas » par la famille celui-ci devant être déposé, dans un sac isotherme, à l'accueil jeunes avant 9 h 30 pendant les vacances scolaires et la vellle au soir avant 19h 45 pour le repas du mercredi. Le déjeuner de l'enfant’ du jeune sera

immédiatement placé au réfrigérateur par le personnel. Le service ne pourra êlre tenu responsable d'éventuels incidents induits par la rupture de la chaîne du froid. {...).

5.8 — Communication avec les représentants légaux :{...) Affichage : ioutes les informations (programmes d'activités, sorties...) sont affichées à l'Accueil Jeunesse et au service enfance scolaires et, dans la mesure du possible, publiées sur le site internet de la commune (www.greiz-armainvilliers.fr), eÿou sur l'espace citoyen ainsi que sur le compte Instagram @accueil_greiz_jeune. (...)

+ a décidé d'abroger d'abroger les dispositions de la délibération n°51-2017 du 17 octobre 2017 relatives aux tarifs des sorties pouvant être proposées durant la période scolaire,

8- Service de restauration collective : modification du règlement de fenctisunement (é/béraron n°002022-16) Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de modifier comme suit le règlement de fonctionnement du service de restauration collective :

1 - Caractéristiques et organisation du service : Le service de restauration fonctionne en période scolaire les lundi — mardi — jeudi - vendredi ainsi que le mercredi pour les besoins spécifiques et exclusifs de l'accueil jeunes à l'exception des jours fériés. En cas de fermeture exceptionnelle programmée ou de modification de Forganisation rendue nécessaire pour raison de force majeure, une information est assurée. Les enfants sont pris en charge par le personnel communal durant toute la durée de la pause méridienne, aux horaires fixés pour chaque établissements . L'équipe éducative est composée d'animateur et de survelllants. La prise en charge est assurée dans chaque école, les enfants sont transportés par car jusqu'au restaurant scolaire situé : 39/41 avenue Georges Travers - 77220 Gretz-Armainvilliers (locaux du complexe dédié à l'accueil de l'enfance : L'arbre aux enfants. Concernant la prestation dispensée le mercredi au bénéfice des jeunes fréquentant l'accueil jeunes, les jeunes sont pris en charge par le personnel communal durant la durée du temps dédié à la restauration dont les horaires sont fixés dans le règlement de la structure. Les jeunes sont pris en charge à leur arrivée à la maison des jeunes située 2 rue de Paris - 77220 Gretz-Armainvilliers. 2 - Conditions d'accès et modalités / 2.1 - Critères : Le service de restauration collective est accessible à l'ensemble des enfants scolarisés dans les écoles de la commune, ainsi qu'aux jeunes fréquentantl'accueil jeunesse pour ce qui concerne la prestation du mercredi en période scolaire, sauf contre indication médicale.

3 - Modalités d'inscription : (...) L'inscription s'effectue en mairie auprès des agents du service des affaires scolaires (mairie annexe — 69 rue de Paris) aux horaires d'ouverture suivanis lundi-mardi- mercredi et vendredi de 8 h 30à 12 h 00 et de14 h 00 à 17 h 30, jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et certains samedis de 8 h 30

à 12 h 00 {suivant calendrier communiqué).

4 - Modalités de réservation et d'annulation / 4.1 - Réservations : Les réservations peuvent également être effectuées via le portail Internet « Espace citoyen » dédié accessible, notamment, depuis le site Internet de la ville (www.gretz-armainvilliers.fr). Cette procédure est à privilégier. Pour assurer une bonne gestion du service (effectifs du personnel d'encadrement, commande des repas, …) le nombre d'enfants à accueillir doit étre connu à l'avance. Concernant le service des lundi, mardi, jeudi et vendredi, le délai de réservation est fixé à 48 heures ouvrés à l'exception du déjeuner du lundi, pour lequel les réservations sont acceptées jusqu'au jeudi précédent à 11 h 45 (11 heures si elles sont réalisées via le portail Internet « Espace citoyen » accessible depuis le site Internet dé la ville). Concernant la prestation du mercredi à destination des jeunes, le délai de réservation est fixé à 15 jours ; la réservation devant être effective à 11 h 45 (11 heures si elles sont réalisées via le portail Internet « Espace citoyen » accessible depuis le site internet de la ville). 7 - Le temps du repas et l'alimentation : Le service de restauration a pour mission d'une part, de répondre aux besoins nutritionnels des enfants, et, d'autre part, de participer à l'éducation alimentaire et à l'apprentissage de l'autonomie à table. En conséquence, durant la pause méridienne et le temps de repas, l'équipe d'encadrement veille à ce que l'enfant : respecte les règles d'hygiène (lavage des mains, tenue correcte à fable.) ; se nourrisse suffisamment et correctement ; découvre la variété des aliments en goûtant de tout ; puisse se détendre et partager avec ses camarades un moment de convivialité qui ne peut se concevoir que dans le respect strict des autres. D'une manière générale, aucun enfant ne pourra être pris en charge en dehors du cadre fixé ci-dessous : accueil au restaurant ou à l'accueil jeunes pour le service du mercredi sans régime alimentaire (l'exclusion de certains aliments du menu proposé ne sera pas assurée) ; et accueil au restaurant ou à l'accueil jeunes pour le service du mercredi dans le cadre d'un PAI impliquant la fourniture d'un « panier-repas » par la famille celui-ci devant être déposé, dans un sac isotherme, pour les plus jeunes au compiexe L'arbre aux enfants entre 7 h 00 et 9 h 00 et pour les jeunes pris en charge à l'accueil jeunes, la veille au soir avant 19h 45. Le déjeuner de l'enfant/ du jeune sera immédiatement placé au réfrigérateur par le personnel. Le service ne pourra être tenu responsable d'éventuels incidents induits par la rupture de la chaîne du froid (voir article 8.1). Le service de restauration fonctionne soit en service en salle pour les enfants scolarisés en maternelle, soit dans le cadre d'un self-service, pour les enfants scolarisés en élémentaire, soit au sein de l'espace de convivialité de l'accueil jeunes Concernant les services du lunaï, mardi, jeudi et vendredi, le service de restauration fonctionne avec un système de type Haison froide. Néanmoins, sont réalisés sur place : l'essentiel de la préparation des entrées et des desserts à base de produits frais ; un menu composé de grillades ou de frites, à raison d'une fois par semaine. Concernant le service spécifique du mercredi, la restauration est assurée par la fourniture d'un repas froid ou, marginalement, d'un pique-nique livré sur le site du restaurant communal et acheminé, dans le respect de la chaîne du froid, sur le point de restauration par le personnel de l'accueil jeunes. Le service de restauration propose trois iypes de menus : les menus classiques ; les menus végétariens ; les menus excluant la viande porcine. Les représentants légaux souhaitant que leur enfant ne bénéficie pas du menu classique doivent impérativement faire connaître leur choix au moment de l'inscription au service. (...).

9-Bens peur l'achat de fouraftures scolaires - Année scolaire 2022/2023 (déibération n°002022-17) Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, pour l'année scolaire 2022/2023, d'accorder un bon destiné à l'achat de fournitures scolaires aux familles domiciliées à Gretz-Armainvilliers dont l'enfant est scolarisé dans un établissement d'enseignement secondaire (public ou privé}, de la classe de 6° à la classe de 5°, ou en Lycée d'Enseignement Professionnel, section CAP ; a précisé , d'une part, que suivant l'âge et la situation du bénéficiaire cette attribution nécessitera la production d'un certificat de scolarité et, d'autre part que ces bons ne pourront être utilisés qu'auprès des commerçants de la commune ainsi qu'auprès de l'association du collège Hutinel qui organise une commande de fournitures scolaires. Puis, le Conseil municcipal a fixé à 40 euros la valeur de ce bon pour l'année scolaire 2022/2023.

10- Bons ssertifs et culturels -Annés scolaire 2022/2028 (déibéretion n°002022-18) Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé, d'accorder aux enfants et adolescents domiciliés dans la commune et scolarisés en grande section de maternelle, à l'école élémentaire, au collège, au lycée ainsi qu'aux jeunes Grenoblois de moins de 18 ans au 31 août 2023 ne percevant pas de salaire, deux bons «culturels et sportifs » utilisables pour le règlement des adhésions et/ou cotisations auprès d'une association sportive ou culturelle subventionnée par la commune ou attachée aux piscines d'Ozoir-la- Ferrière ou Fontenay-Trésigny ; le règlement de l'adhésion à l'association VSOP (section escrime), à l'association sportive du collège Hutinel ; pour participer à l'acquisition de cartes d'abonnement auprès de la piscine de Fontenay-Trésigny ou au financement de l'apprentissage de l'équitation, sous réserve de la reconduction de l'accord conclu avec certains centres équestres des environ, précisé que suivant l'âge et les situation du bénéficiaire cette attribution nécessitera la production d'un certificat de scolarité, d'un certificat d'inscription dans une école spécialisée ou d'une attestation d'inscription à Pôle emploi. Puis il a fixé à respectivement 30 euros et 20 euros la valeur de chacun de ces bons pour l'année scolaire 2022/2025.Censoll menicinal du 15 ainsi 2022

11- Titre de transnont Imagine’ : Participation de la commune peur l'année scolaire 2022/2823 (céibération n°002022-19) Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de participer à l'acquisition de la carte {magine'R au bénéfice des jeunes domiciliés dans la commune qui en feront la demande et sous réserve qu'ils soient, collégiens et lycéens quels que soient l'établissement fréquenté ou le nombre de zones demandées ou étudiants remplissant les conditions d'attribution de ce titre de transport telles que définies par le Syndicat des transports d'Île-de-France (Île-de-France mobilités}, soit pour l'année universitaire 2022/2023, les étudiants de moins de 26 ans au 1° septembre 2022. Puis, le Conseil a fixé comme suit le montant de la participation communale à l'acquisition de la carte Imagine'R, pour l'année scolaire 2022/2023 :

e _Collégiens : 35 euros + Lycéens et étudiants : 200 euros

12- Autorisation d'organisation de séjours pédagogiques et fixation dl

2022 / 2028 (délibération n°002022-20)

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de programmer pour l'année scolaire 2022 /2023, un séjour pédagogique sur le thème « multi-sports en altitude » aux Contamines-Montjoie (74) pour une classe de CM2 de l'école élémentaire Victor Hugo, soit 27 enfants à ce jour sur la période du 18 au 24 juin 2022 ainsi qu'un séjour pédagogique sur le thème « en terre océane » au Pouldu (29) pour deux classes de CM1/CM2 et CM2 de l'école élémentaire Georges Travers, soit 48 enfants à ce jour et pour la période du 19 au 25 juin 2022. Le Conseil a également décidé, compte tenu des difficultés à recouvrer le montant des frais médicaux auprès des familles, de demander un chèque de caution de 50 (cinquante) euros par enfant, afin de couvrir les éventuelles dépenses et a fixé comme suit la participation des familles pour ce séjour. Puis, le Conseil a fixé comme suit les participations des familles :

École Georges Travers :

Famille avec : Ressources mensuelles

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et + Jusqu'à 1187 € 103,40 € 97,90 € 89,80 € 81,60 € 1188€ à 1433€ 115,80 € 109,70 € 100,50 € 91,40 € 1439€ à 1640€ 129,70 € 122,80 € 112,60 € 102,40 € 1641€ à _1569€ 145,20 € 137,60 € 126,10 € 114,60 € 1870€ à 2131€ 162,60 € 154,10€ 141,20 € 128,40 € 2132€ à _2429€ 182,20 € 172,60 € 158,20 € 143,80 € 2430€ à _2769€ 204,00 € 193,30 € 177,20 € 161,10 € 2770€ à _3167€ 228,50 € 216,50 € 198,40 € 180,40 € 3158€ à 3599€ 255,90 € 242,40 € 222,20 € 202,00 € 3 600 € à 4103 € 286,60 € 271,50 € 248,90 € 226,30 € 4104 € à 4677€ 321,00 € 304,10 € 278,80 € 253,40 € A4A67BE à 6332€ 389,50 € 340,60 € 312,20 € 283,60 € 5333€ à 6 078 € 402,70 € 381,50 € 349,70 € 317,90 € Au delà de 6078€ 457,00 € 427,30 € 391,70 € 356,10 €

École Victor Hugo:

Famille avec : Ressources mensuelles

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants ot + Jusqu'à 1187 € 106,40 € 100,80 € 92,40 € 84,00 € 1188 € à 1 438 € 119,20 € 112,90 € 103,50 € 94,10 € 1 439 € à 1 640 € 133,50 € 126,40 € 116,90 € 105,40 € 1 641 € à 1 869 € 149,80 € 141,60 € 129,80 € 118,00 € 1 870 € à 2131€ 167,40 € 158,60 € 145,40 € 132,20 € 2132€ à 2 429 € 187,50 € 177,60 € 162,80 € 148,00 € 2 430 € à 2769 € 210,00 € 199,00 € 192,40 € 166,30 € 2770 € à 3157 € 236,20 € 222,80 € 204,30 € 185,70 € 3168 € à 3 699 € 263,40 € 249,60 € 228,80 € 208,00 € 3 600 € à 4103€ 295,10 € 279,60 € 256,20 € 232,90 € 4104€ à 4677 € 330,50 € 313,10 € 287,00 € 260,90 € 4 678 € à 5332€ 370,10 € 360,60 € 321,40 € 292,20 € 5 333 € à 6078€ 414,60 € 392,70 € 360,00 € 327,30 € Au delà de 6078€ A70,40 € 439,80 € 403,20 € 366,60 €

13- Séjours pédagogiques : demandes de Subventions (dsibéraion n°002022-21) Le Conseil municipal à décidé, à l'unanimité, d'accorder à la coopérative scolaire de l'école Victor Hugo, une subvention de 270 euros {une classe concernée) et à la coopérative scolaire de l'école Georges Travers, une subvention de 540 euros (deux classes concernées) afin de permettre aux équipes pédagogiques de financer les dépenses diverses induites.

14-Écols maternelle Georges Travers le de subvention excemtiennelle {oéibération n°002022-22) Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder une subvention exceptionnelle de 100 euros à la coopérative scolaire de l'école Georges Travers afin de soutenir le projet pédagogique “Danse et saison en maternelle” porté par l'équipe éducative.Gensell municipal du 13 avril 2022

15-Ronouveñement de |s conventi elle d'ohjoctits avec l'association Mo/ses de fs Euriure of des Loisirs etatiribution d'une subvention de fl 6 2022 (déibération n°002022-23)

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité (Messieurs Claude MONGIN et Denis Renaudet ne prenant pas part au vote), d'approuver et d'autoriser Monsieur le Mairs à signer la convention triennale d'objectifs entre la commune et l'association Maison de la culture et des loisirs relatives aux années 2022 - 2023 et 2024 ainsi que d'attribuer à l'association, une subvention de fonctionnement de 22 000 euros au titre de l'année 2022.

16-Suhrentions annuelles de fonctionnement attribuées aux associations peur l'année 2022

Le Conseil municipal a fixé, dans les conditions précisées ci-dessous, les montants 2022 des subventions de fonctionnement annuelles accordéss aux associations suivantes :

+ Amicale des Anciens Combattants : 642 euros (unanimité - délibération n°002022-24)

+ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Tournan : 175 euros (unanimité - délibération n°002022-24) Association pour le don du sang bénévole de Gretz - Tournan : 115 euros (unanimité - délibération n°002022-24)

* Apprendre, comprendre, écrire et lire - ACEL : 3 000 euros (Mme Badoz-Griffond ne prend pas part au vole — unanimité - délibération n°002022-26)

° Association Le Hérisson : 1 723 euros {unanimité - délibération n°002022-24)

Association musicale du Val des Dames : 37 000 euros (Mme Sprutte-Bourges ne prend pas part au vote - unanimité - délibération n°002022-26)

Association Pêche gretzoise : 773 euros (unanimité - délibération n°002022-24) Club de Pétanque : 433 euros funanimité - délibération n°002022-24)

Club des Amis de la FNACA : 585 euros {unanimité - délibération n°002022-24) Club du temps retrouvé : 2 500 euros (Mme Badoz-Griffond ne prend pas part au vote — unanimité - délibération n°002022-27}

Club philatélique : 500 euros {M. Vacher ne prend pas part au vote — unanimité - délibération n°002022-28) Créer Arts Mains Passions : 800 euros (Mme Masson ne prend pas part au vote - unanimité - délibération n°002022-29)

Croix-Rouge Française : 1 255 euros (unanimité - délibération n°002022-24) Gretz'harmony : 8 000 euros (unanimité - délibération n°002022-24)

GTO Rugby : 6 763 euros {unanimité - délibération n°002022-24)

Secours Populaire Français : 400 euros (uranimité - délibération n°002022-24)

Société d'histoire de Gretz-Armainvilliers et des amis de la forêt d'Armainvilliers : 2 600 euros

{M. Bourdeille et M. Renaudet ne prennent pas part au vote — unanimité - délibération n°002022-30).

Foyer socio-éducatif du collège Hutinel : 1050 euros (unanimité - délibération n°002022-24} + Sporting Club Gretz — Tournan : 92 600 euros funanimité - délibération n°002022-24)

+ Toutatrac : 2 000 euros funanimité - délibération n°002022-24)

0

+

+

TI-Trausactions immobilières - Ban 2022 (asibération n°002022-31)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a pris acte du bilan 2022 des transactions immobilières qui ne fait état d'aucune acquisition ou cession.

18 - Uilisation du louis de seRdarfé dos communes de Ia région Île-de-France — Exercice 2021 {délibération n°002022-32)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a pris acte de l'utilisation de la dotation 2021 du « Fonds de solidarité de la région Île-de-France » d'un montant de 395 274 euros, qui s'établit comme suit

domaine Lieu / Service Équipement Fonctionnement coût total dont FSRIF

Entrée de ville &

arboretum & Plantations arbres 7278.37 1819.59

médiathèque

Commune 5 défibrillateurs 5766.00 1441.50

Cimetière Pose main courante 2996.00 2499.00

Installation alarme intrusion

Cadre de vie 7 | 1e polyvalente étanchéité & rénovation 6722258 [2016677 aménagement mur et clôture

Médiathèque Installation rampe PMR WC parc 61104.00 30 552.00

Rénovation du local chaire

Église Réfection d'un chéneau 54188.88 13547.22

Rempl escalier mezzanine

Tennis Réfection étanchéité couverture 7966.56 1991.64

Maison des jeunes Installation climatisation salle 2 24592.80 6 148.20Remplacement de la chaudière

murale, Clôture & porte hangar

: Ateliers municipaux Véhicules (3), Autoportée roue plateau 79620.00 19 905.00

pour tonte, désherbeurs mécaniques

Police municipale (CSU) | Mises aux normes vidéoprotection 29019.66 7254.92

Remplacement de la chaudière.

CCAS Travaux de peinture, Clôture 81686.18 2042155

Rempl menuiseries

Château Val des Dames .

Conservatoire de eme chaudière 9022957 |22559.89 musique E

Voirie Diverses rues travaux de voirie 413799.71 10 ° 449.93

Leclerc Rénovation des sanitaires 37409.50 9352.38

ï Préau toile, Réfectian étanchéité

Travaux écoles | ViEtor Hugo terrasse toiture 19058040 47 645.10

Remplacement des chaudières - Georges Travers Élémentaire et Maternelle 190568.58 47 642.15

bons fournitures scolaires 16302.00 4075.50

Écoles fournitures scolaires et livres 55629.00 13 907.25

tai Eu n Scolaire Équipements informatiques et 27584.07 13 792.04

vidéoprojecteurs

Restauration scolaire | matériel 1680.78 420.20

Ent Maison des jeunes mobilier informatique,enceintes 4300.21 2150.11

nfänce ALSH acquisition matériel informatique 3027.99 1514.00

Petite enfance | RPE + MA Éveil musical et motricité 2970.00 3066.18 3018.07 sèche linge

19-Commumication de l'état récapitulatif annuel des indemnités

En application de l'article L2123-24 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a pris connaissance de l'état récapitulatif annuel des indemnités.

[compte de gestion de {à com -Bxercice 2021 (éribération n°00202233) Le Conseil municipal, à l'unanimité, a déclaré que le compte de gestion de la commune, dressé par le receveur pour l'année 2021, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait ni observation, ni réserve.

A1- Vote du compte de gestion de La commune - Exercice 2021 {aéibération n°002022-34)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a déclaré que le compte de gestion de l'assainissement, dressé par le receveur pour l'année 2021, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait ni observation, ni réserve.

22-Vete — Exercice 2021 oéiibération n°002022-35)

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, celle-ci est présidée par Madame Yvonne Badoz-Griffond, doyenne de l'assemblée.

Le Conseil municipa! à adopté, à l'unanimité (soit 25 voix Monsieur Christian Bourdeille ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul Garcia Robin ne pouvant prendre part au vote), le compie administratif 2021 de la commune qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 9 803 479.96 euros

Recettes : 12 197 859,47 euros

Sokie excédentaire n-1 : 3 199 494 euros

Sokde excédentaire : 5 593 873.51 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 3 028 430,33 euros

Recettes : 2 140 750,14 euros

Solde déficitaire n-1 : 1 351 731,38 euros

Solde excédentaire : 464 051,19 euros

23 - Vote du compte administratif de l'assainissement - sxercice 2021 (aéibération n°002022-36) Monsieur le Maire ayant quitté la séance, celle-ci est présidée par Madame Yvonne Badoz-Griffond, doyenne de l'assemblée.

Le Conseil municipal a adopté, à l'

à Monsieur Jean-Paul Garcia Robin ne pouvant prendre part au vote), l'assainissement qui s'établit comme suit :

unanimité (soit 25 voix Monsieur Christian Bourdeille ayant donné pouvoir

le compte administratif 2021 deSECTION DE FONCTIONNEMENT l " SECTION D'INVESTISSEMENT i

Dépenses: 179 157,56 euros Dépenses : 105 098,12 euros

Recettes : 266 548,94 euros Recettes : 69 268,20 euros |

Solde excédentaire n-1 : 119 719,30 euros Solde excédentaire n-1 : 973 667,86 euros | Solde excédentsire : 207 110,68 euros Solde excédentaire : 937 837,94 euros |

2a-Añectation des résultats 2021-Commume {création n°002022-37)

Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de l'affectation du résultat du compte administratif de la commune 2021 comme suit :

+ Affectation en report de fonctionnement sur budget 2022 : 3 593 873,51euros Affectation en report d'investissement sur budget 2022 : 464 051,19 euros

25- fiffoctation dos résultats 2018 - Assainissement (éibération n°002022-38)

Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de l'affectation du résultat du compte administratif de la commune 2021 comme suit:

Affectation en report de fonctionnement sur budget 2022 : 207 110,68 euros

+ Affectation en report d'investissement sur budget 2022 : 937 837,94 euros

26- Vote desimaesitions à compronure dans les rôles généraux de 2022 {déibération n°002022-39)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de reconduire pour 2022, les taux communaux d'imposition 2021. Les taux s'établissent comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 36,63 % Taxe sur le foncier non bâti : 40 %.

21- Vote du budget arimitif 2022 de la commune {détibération n°002022-40)

Le conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2022 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :

> Fonctionnement: 14 551 594 euros » Investissement : 8 141 744,19 euros

28-Wate du bustyet primitif 2022 de l'assainissement çéribération n°002022-41)

Le conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2022 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :

> Fonctionnement : 397 989,14 euros » Investissement : 1 022 084,74 euros

29 - Maison de la petits enfance - Espace Carmon Carnentier : modification du règlement de fenctisnmement

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de modifier comme suit le règlement de fonctionnement de la Maison de la petite enfance - Espace Carmen Carpentier :

2.1 - Conditions relatives aux parents : L'accueil régulier est dédié aux parents en situation de travail, de formation, dans une démarche de recherche d'emploi ou engagé dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

3.1.3 — Le référent Santé et Accueil Inclusif : « La structure s'assure du concours régulier d’un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou à défaut possédant une expérience en matière de santé du jeune enfant ; ou une personne titulaire du diplôme d'État de puériculteur ; ou d'une personne titulaire du diplôme d'État d'infirmier qualifiée en matière de santé du jeune enfant ou possédant une expérience ans auprès de jeunes enfants comme infirmier ».

3.5 — Taux d'encadrement : « La structure assure la présence auprès des enfants effectivement accueillis d'un effectif de professionnels suffisant pour garantir un rapport d'un professionnel pour six enfants. 7.6 - Médicaments : Les professionnels prenant en charge les enfants peuvent administrer à ces derniers des soins ou traitements médicaux dès lors que cette administration peut être regardée comme un acte de la vie courante. Cependant, il est recommandé de demander au médecin un traitement prévoyant des prises hors du temps d'accueil. En cas de nécessité seront exigés : l'original de l'ordonnance, la fourniture des médicaments dans leur boîte d'origine marquée au nom de l'enfant et l'autorisation parentale. 5.5 — Gestion des impayés : suppression du paragraphe :« En cas de non-paiement dans les délais fixés par le gestionnaire, les services adressent une relance aux familles concernées ».

5.1 - Modalité de caicul : Si du temps supplémentaire est réalisé au-delà du contrat prévu, il doit être facturé en plus aux familles en appliquant le barème institutionnel des participations familiales. Dès lors, chaque demi-heure commencée est comptabilisée . à

Fait à Gretz-Armainvilliers, le 14 avril 2022

AFRCHÉLE {5 AVRA 2072

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