Déliberation - deliberation du cm du 11 05 2023 mise en oeuvre d une agence postale communale

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Déliberation - deliberation du cm du 11 05 2023 mise en oeuvre d une agence postale communale Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Gries. Lien du pdf (Déliberation - deliberation du cm du 11 05 2023 mise en oeuvre d une agence postale communale)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, \ usé de réception en préfecture

COMMUNE DE GRIES::#:2257% 020 e de télétransmission : 15/05/2023 56, rue Principale : 67240 GRIES Date de réception préfecture : 15/05/2023

& 03 88 72 42 62

mairie@gries.fr

WWW.gries.eu

EH/JFS/CS

Extrait des délibérations du Conseil Municipal

dd

Séance du jeudi 11 mai 2023 à 20h

Salle du Conseil - « Maison Commune »

Conseillers élus : 23

Conseillers en fonction : 21

Conseillers présents : 15

Conseillers représentés : 5

Date de convocation : 05 mai 2023

Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire

Présents : M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, Mme Paola DI MICHELE, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Joan

MAAGER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Alain VOLTZENLOGEL

Absents excués avec pouvoir : M. Patrick SIMON, pouvoir à M. Pierre KOCH M. Julien ANCKLY, pouvoir à M. Maxime KERN

Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME

M. François LAEUFER, pourvoir à M. Jacky NOLETTA

M. Philippe SCHILLING, pouvoir à Mme Joan MAAGER

Absente excusée sans pouvoir : Mme Carole METZ

Objet : Mise en œuvre d’une agence postale communale Dans le cadre de la reprise du magasin SPAR par l’enseigne COLRUYT, celle-ci ne souhaite pas conserver le service « relais Poste » qui était proposé jusque-là aux usagers.

M. le Maire expose aux conseillers municipaux que, pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense de points de contacts dont certains sont gérés en partenariat avec les communes. En accord avec l’Association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un partenariat est établi entre une commune

et la Poste pour la gestion d’une Agence Postale Communale a été profondément revu.

Désormais, la Poste propose la gestion d’agences postales communales offrant les prestations postales courantes dans les conditions nouvelles, conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 «d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire» modifiée par les lois n°99-533 du 25 juin 1999 et n°2000-321 du 12

avril 2000 (codifiée dans le code des relations entre le public et l'administration), autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Dans ce cadre, il est proposé une contractualisation entre la Poste et la commune de Gries, à travers la mise en œuvre

d’une convention, annexée à la présente délibération, qui présente les prestations (dont le contenu est national) qui seront proposées par l’agence postale communale. Celle-ci sera implantée au sein de la Mairie, 56 rue Principale.

A date, les modalités du partenariat d’agence postale communale sont les suivantes :

- Une indemnité est versée à la mairie à hauteur de 1140 € /mois soit 13 680 € par an (montant pour 2023,

montant réévalué annuellement),

- Une prime d’installation égale à 3 fois le montant mensuel de l’indemnité soit 3 420 €, versée avec la première

indemnité mensuelle,

- Une prise en charge des travaux éventuels de mise en place est également possible,

- Les horaires d’ouverture seront identiques à ceux de la mairie,

- Le service est rendu par les agents de la commune.Accusé de réception en préfecture

067-216701698-20230511-23 01291-DE

Date de télétransmission : 15/05/2023

Date de réception préfecture : 15/05/2023

La Poste fournit le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’agence :

- Le mobilier à choisir dans le catalogue prévu à cet effet

- Le poste informatique, logiciels, la construction de la ligne internet, jusqu’à la tête de réseau ainsi que

l’abonnement

- L’enseigne extérieure et la signalétique intérieure

- Les fournitures postales et les produits postaux (timbres, emballages, ...)

La Poste assure également :

- La formation du personnel communal au démarrage (et autant que de besoin)

- L'accompagnement à l’ouverture et le suivi nécessaire

- Une animation en fonction de l’actualité postale

- La maintenance du matériel

Afin de maintenir un service public postal de qualité sur la commune, il est proposé de signer une convention avec la Poste sur une durée d’un an, (la Poste est dans l’attente d’une nouvelle convention en cours de validation qui devrait être disponible ce trimestre) pour l’ouverture d’une agence postale communale à la mairie de Gries.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE

- D’'AUTORISER M. le Maire à conclure et signer une convention avec la Poste en vue de l’ouverture d’une Agence

Postale Communale, conformément au modèle annexé à la présente,

- DE MANDATER M. le Maire pour prendre tous contacts utiles à cet effet,

- D’INSCRIRE au budget de la commune une recette mensuelle de 1 140 €.

Délibération rendue exécutoire

Transmise à la Sous-Préfecture le 15 mai 2023

Publiée ou notifiée le 15 mai 2023

DOCUMENT CERTIFIE CONFORME

Le Maire, Le secrétaire,

Eric HOFFSTETTER Sabrina KIMMICH