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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du cm du 03 11 2022 convention de mise a disposition temporaire d un emplacement en foret communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EH/JFS/CS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Accusé de réception en préfecture
COMMUNE DE GRIES ne Z Date de télétransmission : 67240 - TEL. 03 88 72 42 62 Date de réception préfecture : 08/11/2022 FAX 03 88 72 14 54 E-mail : mairie-gries @wanadoo.fr
www.gries.eu
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
pd
Séance du jeudi 03 novembre 2022 à 20h
Salle du Conseil - « Maison Commune »
Conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 21
Conseillers présents : 19
Conseillers représentés : 1
Date de convocation : 27 octobre 2022
Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Présents: M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON,
Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Paola DI MICHELE, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, M. François LAEUFER, Mme Joan MAAGER, Mme Carole
METZ, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Alain VOLTZENLOGEL
Absent avec pouvoir : Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME
Absent non représenté : M. Philippe SCHILLING
Objet: Convention de mise à disposition temporaire d’un
emplacement en forêt communale
La commune de Gries a été sollicitée par le Service d’Accueil Familiale de Bischwiller et Oberhoffen-sur-Moder pour une mise à disposition temporaire d’un emplacement en forêt communale afin de proposer une activité de crèche du dehors avec des enfants en bas âge. Le projet est de proposer entre novembre 2022 et juillet 2023 une découverte de la nature aux tous petits âgés de 2 mois à 6 ans, accueillis par des assistantes maternelles. Les activités et expériences seront réalisées dans et avec la nature par des animateurs de la maison de la nature de Munchhausen.
L'emplacement proposé se situe en section 25, parcelle 32, derrière le parking de l’Espace La Forêt (parcelle forestière n°13). La surface occupée sera d’environ 80 m2. Les activités seront interdites durant les semaines précédant les battues de chasse.
Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE
- D’APPROUVER la convention annexée d’occupation temporaire de la forêt communale par le Service d’Accueil Familiale de Bischwiller et Oberhoffen-sur-Moder,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Sous-Préfecture le 08 novembre 2022
Publiée ou notifiée le 08 novembre 2022
DOCUMENT-CERTIF IE CONFORME
TL E L AN
N Le Maire,
Eric HOFFSTŸTTER Le secrétaire, Julien ANCKLY