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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
SERVICE
AFFAIRES
JURIDIQUES
CONTRÔLE
DE
LEGALITE
La erea URBANISME
TRANSPORT
ENVIRONNEMENT
39,
rue
Furtado
33800
BORDEAUX
Tél
: 05
56
31
46
46
Fax
: 05
56
31
40
77
e-mail
: erea@erea-conseil.fr
D.
NOËL
architectureEfurarisme architecte
d.p.l.g.
urbaniste
o.p.q.u.
coordonnateur
Sécur.
Protect.
Santé.
niv
2
95
rue
du
Palais
Gallien
33000
BORDEAUX
Tél
: 05
56
48
48
05
Fax
: 05
56
52
14
01
e-mail
: d.noel.archi.bx@wanadoo.fr
PIECE
n° 2.0
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MAÏRIES
OF
NE
RECU
LE
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PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°55/2007
du
18 juin
2007
approuvant
le PLU
Le
Maire,
Bernard
GARRIGOU
Ni
DURABLE
REVISION
ARRÊTÉE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
19
JUIN
2006
REVISION
APPROUVEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
18
JUIN
2007 Projet D'aménagement et de Développement Durable
COMMUNE DE CANÉJAN
PLAN LOCAL D'URBANISME
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Projet d'Aménagement et de Développement Durabte: : :
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architecture urbanisme » 6 oo és Projet D'aménagement et de Développement Durable 2
Avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le législateur a voulu faire du Plan Local d'Urbanisme un outil au bénéfice d'une politique communale d'aménagement de développement cohérente, clairement affirmée. C'est la notion de Projet de territoire qui est mise en avant.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est la "clef de voûte" du PLU.
La place du PADD dans la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a été modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Désormais, le PADD comprend deux volets distincts :
= Des orientations de politique générale, formant ce qu'il convient de toujours appeler le PADD, et qui doivent définir clairement la manière dont on envisage le développement de la ville dans les années à venir et les outils dont on souhaîte se doter pour atteindre ces objectifs.
= Des orientations d'aménagement, facultatives, qui s'intéressent en particulier à certains secteurs de la cité. Rassemblées au sein du Document d'Orientations d'Aménagement, elles détaillent cette fois des schémas d'aménagement d'un quartier ou d'une zone.
epese
esse
eco Projet D'aménagement et de Développement Durable 3
LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE :
LES ORIENTATIONS DE POLITIQUE GENERALE
Quatre axes de travail guident les travaux de révision du PLU. Ces objectifs de développement trouveront leur application dans les pièces réglementaires du document d'urbanisme
- Axe 1 : des orientations d'urbanisme et d'aménagement compatibles avec Les orientations du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise
- Axe 2 : un développement urbaïin plus ciblé entendant exploiter routes Les capacités d'urbanisation autorisées par Le Schéma Directeur Te
css0o
archhecture RE : erea Projet D'aménagement et de Développement Durable 4
Æ ORIENTATIONS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT RETENUES PAR LA COMMUNE
e Les grands objectifs d'aménagement et de développement durable de la municipalité s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par Le Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé le 26 septembre 2001 avec lesquelles ils doivent être compatibles :
> Urbanisation « multifonctionnelle » (à vocation principale d'habitat) en deux pôles distincts : Le bourg et La House, séparés par la vallée de l'Eau Bourde protégée en « espace naturel de discontinuité »
— Confirmation et extension mesurée des zones d'activités de part et d'autre de l'A 63 (protection particulière des plans d'eau de la Briqueterie)
Identification de quelques « espaces naturels majeurs » à protéger impérativement au titre du terroir viticole
— Classement d’une large partie Ouest de La commune en « espace naturel de discontinuité »
D. NOËL 7 architecture Efusrisre erea Projet D'aménagement et de Développement Durable 5
Le Schéma Directeur
de l'aire
métropolitaine
bordelaise
Carte de destination
générale des sols (extrait) Projet D'aménagement et de Développement Durable 6
les espaces ouverts à l'urbanisation
zons urbaine multilonctionnele dont
».” lieu privilégié de densification et de renouveliement urbain
Fes site économique spécifique
LT emprise relevant de la défense nationale
Fee sou ens urbaine soumises au risque inondation
D. NOËL hs 27 architecture Efrssrisre erea
(URBANSHE ANSPONT DAME En termes chiffrés, Les perspectives
d'accroissement de population retenues par La
municipalité, à horizon 2020, pourraient être,
compte tenu de l'environnement de la
commune et de ce qui est possible dans le
cadre du Schéma Directeur, de l'ordre de 1 000
habitants soit un gain de 50 personnes par an
® Volonté de rajeunir
communale après une
vieillissement sur place
la population
période de
® Volonté de maintenir le niveau
d'équipements actuel (notamment scolaires
qui disposent de capacités significatives)
Æ LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
Projet D'aménagement et de Développement Durable
> Après une période de stagnation démographique, la commune souhaïte relancer un développement raisonné de l'urbanisation de son territoire
© En particulier elle veut maîtriser la qualité et le rythme des opérations d'ensemble
(lotissements) afin que la population accueillie puisse s'intégrer à la vie locale
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
Evolutions passées de La population de Canéjan et prévision:
municipales
/ /
—— 1936 1946 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2010 2020
7 Projet D'aménagement et de Développement Durable 8
Æ LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
— Le développement de l'urbanisation respectera les prescriptions du Schéma Directeur de l'agglomération de Bordeaux, notamment en matière de protection du patrimoine viticole (secteurs sanctuarisés) et des espaces naturels
> Maïs la commune entend également exploiter Les capacités d'urbanisation que celui-ci autorise, et qui apparaissent somme toute relativement limitées en ce qui concerne l'habitat
+ En première approche, la superficie des nouvelles zones urbanisables pour l'habitat
serait, au total, de plus de 25 ha
e Afin de respecter les orientations de la loi SRU de "construire la ville sur la ville", la commune s'est employée à identifier les sites vacants dans le tissu urbain, et classés constructibles par le POS/PLU actuel. Leur superficie s'élève à environ 8 ha. La municipalité engagera sur un certain nombre de ces sites une action volontariste d'urbanisation par le biais d'emplacements réservés pour mixité sociale
+ Au total, la superficie constructible pour l'habitat avoisineraït les 30 ha
> La principale opération de développement urbain se déroulera dans Le cadre de la future Z.A.C. de Guillemont
D. NOËL ie 2 architecture Efursrisre
erea
URAANESNE PANSPONT DAPRONMEMENT Projet D'aménagement et de Développement Durable 9
M LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
> La commune entend combler son déficit en matière de logements sociaux (celui-ci a été estimé par La Préfecture à 199 en 2006) dans Le droît-fil des orientations du PLH que Le PLU doit légalement respecter
e Conformément aux nouvelles dispositions de la loi Engagement national pour le Logement, tout lotissement ou ensemble d'habitations à partir de 8 lots ou logements devra comporter au moins soit 30 % de logements sociaux, soit 30 % de SHON réservée à des logements sociaux
° Des emplacements réservés pour des opérations de mixité sociale seront définis : au total 8 emplacements réservés portant sur une superficie globale de 6,7 ha
e des terrains réservés à l'accueil de logements sociaux répartis sur le territoire afin d'assurer la mixité tant sociale que géographique
° Des contacts ont déjà été pris avec les baïlleurs sociaux pour étudier le montage de nouvelles opérations sociales
> Concernant la « forme urbaïne », la commune ne recherchera pas systématiquement une trop
forte densification du bâti : il faut maintenir une certaine aération des espaces SE et garder un cadre végétal de qualité D. NOËL architecture EE urbanisme erea URBANISNE TRANSPORT EXVRONNENENT Projet D'aménagement et de Développement Durable 10
— La commune entend, au sein de La Communauté de Communes Cestas-Canéjan, profiter pleinement des capacités offertes par Le Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise pour poursuivre
Le développement des activités économiques :
e Extension de la zone d'activité ACTIPOLIS conditionnée par les choïx retenus en vue d'améliorer ses accès et par la gestion de ses contacts avec le bâti riverain
© Extension des zones d'activité au Nord de l'autoroute, principalement à Guillerie - Jean Magre,, en tenant compte des obligations de l'amendement DUPONT et des contraintes de desserte. D'ores et déjà, la zone du Communal Nord est en cours d'aménagement
e Enjeu à court terme de l'aménagement du « Parc d'activité du Courneau » dont les emprises ont été acquises par la Communauté de Communes. Un attention particulière sera accordée ici à l'insertion dans l'environnement boisé
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e Dans le cadre de la Convention d'Aménagement de Bourg et de la rénovation-‘du teritre commércial
de la House eu e e © e eee
° En s'appuyant sur une étude spécifique réalisée par la Chambre de Commerce ends" À 7
, D: NOËL :":"° architectüre ÉFirianisme °
erea Projet D'aménagement et de Développement Durable 11
BH PROTECTION ET VALORISATION DU TERRITOIRE COMMUNAL
> « Capitaliser » les atouts communaux en poursuivant la requalification de la partie urbanisée et en maintenant l'environnement viticole et paysager
> Conforter et amplifier la politique du cadre de vie en protégeant Les secteurs naturels et Les paysages Les plus intéressants, aux portes mêmes de l’agglomération bordelaise
e Enjeu particulier de la poursuite de la maîtrise paysagère le long de l'autoroute À 63 et de la RN 10 (Amendement DUPONT) et de la protection phonique
° Poursuite d’une politique active de protection/restauration et d'ouverture au public des secteurs naturels de la commune et tout particulièrement la vallée de l'Eau Bourde
> Protéger et valoriser l'agriculture, représentée essentiellement sur La commune par tes
zones viticoles D gg 0000e
000
de Bordeaux, des « espaces url majeurs » présentant la plus haute abus patrimoniale au sein de l'aire AOC et qu'il faut préserver de toute urbanisation
arditfdére ÉFuiine : ° erea Projet D'aménagement et de Développement Durable
Æ LES GRANDS AXES DU DÉVELOPPEMENT
> Préservation des espaces naturels et des quelques espaces naturels majeurs (terroirs viticoles),
identifiés dans Le Schéma Directeur
> Volonté de maintenir l'organisation « bipolaire » de l'urbanisation autour du bourg et de La House, en conservant la coupure verte (inscrite au Schéma Directeur) de l'Eau Bourde
e Opération majeure sur le pôle de La House, dans le cadre de la future ZAC de Guillemont
e renforcement et meilleure structuration du Centre Bourg à partir des choix de la Convention d'Aménagement de Bourg 0.00
se 00e .
— Développement de l'habitat au seïn et en proche périphérie de parties actuellement urbanisées
confortant les deux pôles ss , se
ececo
12 Æ LE PROJET DE
TERRITOIRE
FA extension habitat mixte
7 extension activités
HI protection vignes
== Protection environnementale et
paysagère (le végétal) mx protection environnementale et
paysagère (l'aquatique) covcee
[7 ]confortation des activités sportives
{______|et de plein air essce
LURBANME MANSPOT LOMME E—7 E— En ee | Lun F3 ess (ES) Es ter] Es Es