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Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 7 JUILLET 2023 A 19H00 SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt-trois à 19 h 00 le sept du mois de juillet, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire. Dates de convocation et d’affichage : 3 juillet 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de procuration :
Membres présents : 10
Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Rachel GUYON – Christophe KLINGER – Thierry PARMENTIER –Alain VARVAT – Laurent DONGUY – Denis VOGRIG – Sébastien RIONDY Membres excusés 2 : Sùnniva BOURSIER, Cécile CHOSSAT
Membres Absents :
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 mai 2023
2. Attribution des lots travaux des 2 appartements au R+1 de la mairie
3. Travaux voirie la Courbatière devis
4. Informations et questions diverses.
DELIB_2307 0735 Attribution des lots travaux des deux appartements au r+1 de la Mairie Adopté à l’unanimité
DELIB_2307 0736 Délibération rectificative pour la révision du PLU avec examen conjoint Adopté à l’unanimité
DELIB_2307 0737 Travaux voirie la Courbatière devis
Adopté à l’unanimité
Affichée le 11 juillet 2023