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Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 08 decembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 08 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2023 A 19H00 SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt-trois à 19 h 00 le huit du mois de décembre, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire. Dates de convocation et d’affichage : 01 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de procuration : 2
Membres présents : 8
Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Alain VARVAT– Sébastien RIONDY – Thierry PARMENTIER – Denis VOGRIG – Christophe KLINGER – Rachel GUYON
Membres excusés 4 : Thierry DUFOUR a donné procuration à Rachel GUYON, Cécile CHOSSAT a donné procuration à Denis VOGRIG, Sùnniva BOURSIER, Laurent DONGUY
Membres Absents :
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 octobre 2023
2. Délibération pour modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie et amortissement des attributions de compensation
3. Délibération pour désignation d’un référent déontologue
4. Délibération pour poursuivre le contrat de prestations de service de contrôle des équipements sportifs 5. Délibération pour modification budgétaire d’admission des non-valeurs 6. Délibération pour convention avec l’association « Le Verger du Clos » 7. Délibération pour avenant à la convention avec le service ADS – urbanisme 8. Délibération pour le lancement d’une consultation pour l’achat d’un tracteur et d’une épareuse 9. Délibération pour de nouveaux tarifs de location des salles communales 10. Délibération PLU modification simplifiée – Avis positif MRAE – lancement consultation au public 11. Délibération pour attribution de la prime « pouvoir d’achat » aux agents 12. Délibération Frais de déplacements
13. Délibération contrat agent recenseur
14. Participation aux frais d’entretien d’extraction des cuisines du restaurant communal 15. Arrêt des subventions de GDS pour la destruction des nids de frelons asiatiques 16. Décisions du Maire
17. Compte-rendu du travail des syndicats et des commissions
18. Informations et questions diverses.
Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 27 octobre 2023 : Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0844 Modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie -Procès-verbal de fin de mise à disposition de la voirie communale
Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0845 amortissement des attributions de compensations rétrocession voirie Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0846 Désignation du réfèrent déontologue pour les élus
Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0847 Contrat pluriannuel de prestation de service de contrôle des équipements sportifs Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0848 Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2019 et 2021 pour un montant de 0.03 € Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0849 Convention mise à disposition terrain ZH 129 avec l’association « le Verger du Clos » Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0850 Instruction des Autorisations du droit des sols : Avenant à la convention de service commun d’instruction des ADS et à la convention de service unifié conclue entre Grand Bourg Agglomération, la Communauté de Communes de la Veyle et la Communauté de Communes de Bresse et Saône ainsi que leurs communes membres respectives. Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0851 Lancement de marché public : marché à procédure adapté achat tracteur épareuse Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0852 Délibération pour changement des tarifs de location des salles communales Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0853 PLU : modification simplifiée n°2 avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0854 PLU : modification simplifié n°2 - Lancement de la consultation au public Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0855 Attribution de la prime pouvoir d’achat aux agents
Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0856 Frais de déplacement
Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0857 Recrutement de l’agent recenseur
Approuvé à l’unanimité
DELIB_2312 0858 Participation aux frais d’entretien d’extraction des cuisines du restaurant communal Approuvé à l’unanimité Affichée le 15 décembre 2023