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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - BMA rapport de gestion)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
des
Rémunérations sur mandats
Conseil
Bordeaux et Ville de Bordeaux
Latresne
T |
Mériadeck
ancienne
Cursol
Mandats
convention Bastide Niel
étudiants Bastide
étudiants et FJIT Ferbos
CHARGES COPRO CROIX ROUGE
Etudiants Domofrance
CADA
Contribution travaux
Coûts intemes immobilisés
Cession
PRIX D EREVIENT D3
Cession altae be
Cession B138-1
Cession chaudieres
Cession materiel i
concessions
de
Ilot 138
D3
ble nette BE STUDENT
e nette Parking be student
Achats
Sous-traitance
et
Entretien
Honoraires
et taxes
CVAE +CFE (ex Taxe
Autres
aux amortissements et
Fonctionnement
courant avant IS
1 – Rapport de Gestion
Le résultat
Le résultat net comptable, s’élève à 501 572€ après impôts.
2022
résultat exploitation
résultat financier
résultat courant avant impots
résultat exceptionnel
is
résultat net
657
348
154
502
Le total des charges d’exploitation, hors concessions, se monte à 8 005€. Ce total est en augmentation de 65.66% par rapport à l’exercice 2021, il s’élevait sur cet exercice à 4 832 k€. Cette augmentation de 3 173 k€ s’explique par :
- Une augmentation des dotations aux amortissements de + 179 k€, - Une augmentation du coût des locaux de + 57 K€
- Une augmentation des dépenses d’entretien des locaux de + 4 K€, - Une baisse achat petit matériel et fourniture de bureau de – 10 k€ - Une baisse des frais de personnel de - 3 k€
- Une baisse taxes de - 31 K€,
- Une augmentation des frais de service extérieur de +69 K€
- Une augmentation des honoraires de + 2 K€
- Valeur stockée des éléments vendus de 2 907 k€
Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation atteignent, hors concessions, un montant de 8 662 k€ contre 5 628 k€, pour l’exercice 2021. Cette augmentation de 3 034 k€ s’explique par :
- Une augmentation de rémunération des mandats privés : - 12 k€ - Nouveau mandat Latresne et Brazza : + 42k€
- Une baisse de participation sur des travaux : -57 k€
- Une baisse de la rémunération issus de la ZAC Bastide Niel : - 176 k€ - Une augmentation de la rémunération mandat région nouvelle aquitaine : +199 k€ - Nouveau mandat bordeaux métropole et ville de Bordeaux : +161 k€ - Nouveau mandat ville de Mérignac : +6 k€
- Reprise provision travaux 2021 : -747 k€
- Loyers opérations propres : + 386k€
- Vente terrain et études : +3 231k€
Il a été immobilisé dans les opération propres en cours des coûts interne (heures passées sur ces projets) pour un montant de 495 k€.
Le résultat d’exploitation est bénéficiaire et s’établit à 657 k€ contre 796 k€ en 2021.
Le résultat financier est négatif de 309 k€ :
- Les charges financières sur les remboursements d’emprunt se montent à 411k€, - Le montant des produits des placements de 43 k€,
- Les intérêts rémunérant l’avance en comptes courant consentie à la SCI BMA-CURSOL de 60 k€.
Le résultat exceptionnel de 154 k€ correspond à la quote-part des subventions sur logements étudiants, Ferbos et Croix Rouge virée au résultat, pour 151 k€ et à un poste divers de 3 k€.
Le résultat net comptable, au 31 décembre 2022, est constitué comme suit :
Sections Analytique
Etudes et
concessions Prestations | Opération
Nature d'aménagements diverses propres Total
Prestation d'assistance sur étude Sas d'Aménagement Ba 441 378 441 378
Concession neutralisation resultat 0
vente terrain et études 4 098 933 4 098 933
Locations logements étudiants 1 408 947 1 408 947
Rémunérations (maîtrise d'ouvrage délégués) 2 936 802 2 936 802
Rémunération autres mandats prives 93 656 93 656
Autres 0
441 378 3 030 458 5 507 880 8 979 716
Date d'arrêté 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Durée de l'exercice (mois) 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 3945518 3 945 518 3 945 518 3 945 518 3 945 518
Nombre d'actions
- ordinaires 258 809 258 809 258 809 258 809 258 809
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 8 979 716 4 338 033 4475 066 9 330 534 4415426
Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions 1 189 972 1 193 441 1979 556 3 811 922 1021 528
Impôts sur les bénéfices 177485 867 643 41364
Participation des salanés
Dot. Amortissements et provisions 688 400 508 389 741 345 585 498 559 786
Résultat net 501 572 685 052 1 060 726 2 358 781 420 378
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après imp ôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions |” 4,60 46 | 696 | 1138 | 3.79
Résultat après imp ôt, participation
dot. amortissements et provisions F 1,94 26 F 410 PF au 1,62
Dividende attribué
PERSONNEL
Effectifmoyen des salanés 39.71 37 37 34 34
Masse salariale 2463 121 2 491 105 2 141 956 2 287 047 2 075 815
Sommes versées en avantages sociaux
(sécunté sociale, œuvres sociales...) 1126 602 1 319 796 1 057 533 1 129 029 1 044 396
La répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité est la suivante :
La rémunération sur concession (ZAC de Mérignac Centre) enregistrée en compte de transfert de charge s’élève à 30 000€.
Résultat des cinq derniers exercices
BILAN Hors mandats hors concessions 2022
ACTIF PASSIF
Actif Immobilisé 41 001 250 65%|Capitaux etréserves | 20771 456 33%
Immobilisations financières 3 829 559 6%|Résultat 501 572 1%
Stocks etencours 0 0%|Subventions 4 960 869 8%
Créances 7 491 470 12% |Provision pour risque 284 211 0%
Trésorerie 11 185 064 18%|Dettes long terme 31 699 481 50%
Dettes courtterme 5 289 755 8%
63 507 343 100% 63 507 343 100%
Le Bilan
Les grandes masses se détaillent ainsi :
La situation nette atteint 26 233 897 €, en progression de 2.14% par rapport au niveau de 25 683 751 € au 31 décembre 2021. Elle représente plus de 6.65 fois le capital social qui est de 3 945 517,77 €.
Les immobilisations nettes s’élèvent à 44 830 809 €
Les immobilisations nettes livrées : 28 895 276€
- Résidence jeunes travailleurs Ferbos : 10 216 064€
- Résidence étudiante Cœur de Bastide : : 8 935 602€
- Ehpad de la croix rouge :9 743 610€
- Les Immobilisations financières : 3 829 559€
- Les immobilisations corporelles : 123 585€
- Les immobilisations en cours d’un montant de 11 982 389 € sont constituées de : - La construction du CADA : 80 places : 3 733 894€
- La résidence étudiants 158 lits : 8 248 496€
Les Emprunts et ICNE : 31 699 481€
- Résidence jeunes travailleurs Ferbos : 5 502 722€
- Résidence étudiante Cœur de Bastide : 7 960 202€
- Construction du CADA : 2 932 007€
- VEFA EHPAD de La Croix Rouge : 7 247 792€
- Résidence étudiants 158 lits : 8 056 757€
- Les subventions nettes : 4 960 869€
- Résidence jeunes travailleurs Ferbos : 2 165 347€
- Résidence étudiante Cœur de Bastide : 819 359€
- La construction du CADA : 80 places : 108 500€
- Résidence étudiants de l’îlot B107 158 lits : 800 000€
- VEFA de la Croix Rouge : 1 055 332€
- Esus : 12 330€
Trésorerie positive des opérations mandats et concessions : +16 440 K€, Trésorerie positive de la structure : +11 185 K€ 2022
EMPLOIS RESSOURCES
Actif immobilisé : 44 830K€
Créances : 7 491k€
Trésorerie : 11185 k€ Dettes à court terme : 5289 k€ |
Le Fonds de roulement est l'excédent de capitaux stable par rapport aux emplois durables
Il s'élève à : 13 386 780 k€ (20 771 456+501 572+4 960 869+284 211+31 699 481) -44 830 809. Le besoin en fonds de roulement (créances -dettes CT : 2 201 715€) est financé largement par le fonds de roulement et permet de dégager une trésorerie de 11 185 064€.
Les délais de paiements
31 à
60
jours
Nombre de factures
concernées
Montant total des
factures concernées
TTC
0
Pourcentage du
montant total des
achats TTC de
l'exercice
0
Nombre de factures
exclues
Montant total des
factures exclues
Délais de paiement
utilisés pour le
calcul des retards
de paiement
0,40 3,38 5,32
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non
comptabilisées
Délais contractuels :
30 jours
Délais Légaux :
Délais
contractuels :
Délais Légaux :
60 jours
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice 1,11 1,11 0,43
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
0 0
0 0
119 176 46 082 42 956 364 649 572 863
5,01 0,00 0,00 0,00 0,00
55 059 0 0 0 0 119 176
3 29 18 0
(A) Tranches de retard de paiement
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1
jour et
plus)
0 jour
(indicatif) 1 à 30 jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total (1
jour et
plus)
Article D.441-I-1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
Article D.441-I-2 : Factures émises non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
Perspectives pour 2023
L’année 2023 sera marquée par la fin du mandat de la Région Nouvelle-Aquitaine en avril 2023 et la remise en concurrence pour les 4 prochaines années ; de ce fait, le budget adopté par le conseil d’administration du 24 novembre 2022 ne tenait compte de la rémunération ingénierie que pour les 3 premiers mois de l’année. Le contrat de mandat étant renouvelé pour 4 ans, le budget voté en novembre 2022 sera revu pour être présenté au prochain Conseil d’Administration afin d’intégrer l’incidence positive de ce renouvellement.
Répartition du capital social
En application des dispositions légales, nous vous indiquons qu’aucun actionnaire de la société ne possède plus de la moitié du capital et que les actionnaires possédant plus du dixième du capital sont : - La Ville de Bordeaux,
- Bordeaux Métropole,
- La Caisse des dépôts et consignations.
Affectation du résultat
L’exercice écoulé se traduit par un résultat positif net d’impôt de 501571,66 € que nous vous proposons d’affecter en report à nouveau créditeur.
Dividendes
Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce
Nous vous demandons, conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’approuver les conventions visées à l’article L. 225-38 du même Code, conclues ou en cours durant l’exercice écoulé, après avoir été régulièrement autorisées par votre conseil d ‘administration. Notre Commissaire aux Comptes, dûment informé, vous donnera lecture, dans le cadre de son rapport spécial, des Conventions réglementées intervenues entre la société et l’un ou plusieurs de ses administrateurs.
Titres de participation
Société Anonyme Simplifiée (SAS) d’aménagement Bastide Niel
BMA a pris une participation de 1 020 000 € dans le capital de la Société Anonyme Simplifiée (SAS) d’aménagement Bastide Niel. Cette participation a été autorisée par le CA de BMA du 18 juin 2014. Par acte notarié, les statuts de la SAS d’aménagement Bastide Niel ont été signés le 6 et le 7 janvier 2015. Le capital social de cette filiale de 2 000 000 € est réparti à hauteur de 51% pour BMA et 24,50% pour chacun des deux associés, la SA d’HLM DOMOFRANCE et l’OP d’Habitat AQUITANIS. L’objet social de cette filiale est la réalisation de la ZAC Bastide Niel, le siège social est domicilié au 38, rue de Cursol à Bordeaux. Les principaux éléments financiers de la SAS d’Aménagement Bastide NIEL, au 31 décembre 2022, sont les suivants :
- Les disponibilités à la clôture s’élèvent à 86 453 €,
- Les dettes fournisseurs à moins d’un an sont de 1 861 678 €,
- Le résultat sur l’année 2022 s’élève à une perte de 512 €.
SCI BMA-Cursol
Le 25 février 2010, BMA a participé au capital de la SCI BMA-Cursol à hauteur de 55% du capital, les autres associés sont la Caisse des Dépôts et Consignations pour 30% et E.MMO Aquitaine filiale de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes pour 15%. La création de cette SCI BMA-Cursol a permis à BMA de vendre le terrain de l’îlot CURSOL, afin de partager le portage financier de cette opération immobilière. Cette filiale de BMA a pour objet la construction et la gestion d’un patrimoine immobilier situé 38 rue de Cursol à Bordeaux. Les principaux éléments financiers de la SCI « BMA-Cursol », au 31 décembre 2021, sont les suivants :
- Les immobilisations brutes inscrites au bilan se décomposent en un terrain d’une valeur de 2 578 691 €, et des constructions pour 8 431 128 €,
- Les disponibilités à la clôture s’élèvent à 236 502 €,
- Les avances financières des associés sont égales à 4 900 000 €, - Les dettes de fournisseurs à moins d’un an sont de 47 949 €,
- Le résultat sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 s’élève à un profit de 120 260 €.
Méthode d’évaluation comptable
Il est précisé que la méthode comptable relative à la comptabilisation des opérations en concession d’aménagement, est conforme à l’avis 99.05 du 18 mars 1999 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), depuis l’exercice 2000.
Administration et contrôle de la société
Les dispositions de la loi 2002-1303 du 29 octobre 2002 se substituent au dispositif de la limitation du cumul des mandats sociaux issu de la loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques (loi NRE) du 15 mai 2001 et de son décret d’application du 3 mai 2002, de nouvelles dispositions applicables aux Sociétés d’Économie Mixte, notamment par son article 2 qui complète l’article L 225-95-1 du Code de Commerce d’un alinéa excluant de la règle du cumul des mandats ceux exercés par les représentants d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales.
Les dispositions de la loi du 15 mai 2001 ne s’appliquant pas aux représentants des personnes morales, les organes de gestion et d’administration de la société sont conformes aux textes en vigueur. Les administrateurs autres que les représentants permanents des collectivités territoriales ont déclaré les mandats exercés suivants :
Prénom et Nom Organisme Autres mandats
Mme Isabelle ARNAUD-
DESPREAUX CCIB
Administratrice MEDEF
Gérante de ma société SARL entreprise et
Patrimoine
Vice-présidente et trésorière de la CCIBG
M. Rémi HEURLIN CDC
Représentant permanent de la CDC administrateur
d’IN’CITÉ, de la SO.CO.MIX à Biarritz de la SEM
SATEL, de la SRIA de l’Université de Bordeaux, et
Engie PV le Murat.
M. Olivier CONSTANTIN CREDIT AGRICOLE
Président BforBank
Président de DIODE INVEST
Membre du Comité de Surveillance du Fonds CARD.
Directeur Général du CREDIT AGRICOLE
AQUITAINE,
Secrétaire de la FCCV (Fondation pour la Culture et
les Civilisations du Vin),
Administrateur CALEF
Mme Christine DROPSY CEAPC
Administratrice représentant le CEAPC chez HELIA
CONSEIL
M. Francis STEPHAN DOMOFRANCE
Directeur Général de la
-SA d’HLM DOMOFRANCE
-SAC Action et Territoire,
Administrateur représentant DOMOFRANCE de la
- SAEML MONT DES LAURIERS,
-SACICAP DE LA GIRONDE,
- SAS d’AMENAGEMENT BASTIDE NIEL,
- Club IKOS,
- GIE LES AUBIERS,
- Union Régionale HLM Nouvelle Aquitaine
Administrateur représentant la fédération des ESH à
l’institut HLM DE LA RSE
Membre du comité exécutif représentant la
Fédération des ESH,
Fédération ESH : membre du bureau, conseillé
fédéral, président de la commission RSE,
Administrateur représentant la fédération des ESH à
l’Institut HLM de la RSE
Vice -président de l’association des promoteurs de
Brazza
Administrateur au GIE REZ ALLIANCE
Administarteur et président de la commission
HAVITAT au GIE ASTRIMMO
M. Olivier NAVARRINE
Comité des
Banques de la
Gironde
Président du Comité des Banques de Gironde de la
Fédération Bancaire Française,
Mme Claire VENDÉ, directrice générale de BMA, représente à ce titre BMA au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la SCI BMA-CURSOL, de la SAS d’Aménagement Bastide Niel.