unknown - SPLBx Aéroparc Rapport de gestion 2022 et rapport sur le gouvernance de l'entreprise

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unknown - SPLBx Aéroparc Rapport de gestion 2022 et rapport sur le gouvernance de l'entreprise Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (unknown - SPLBx Aéroparc Rapport de gestion 2022 et rapport sur le gouvernance de l'entreprise)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,

SPL BORDEAUX AEROPARC | Société Anonyme au capital de 500.000 euros Siège social : 25 rue Marcel Issartier | 33700 MERIGNAC

539 045 815 R.C.S. BORDEAUX |SIRET 539 045 815

Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et Rapport sur le gouvernement de l’entreprise AGO du 5 juillet 2023

1 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 ET

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 5 juillet 2023

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour vous rendre compte de l’activité de notre société et des résultats de notre gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Votre Commissaire aux Comptes vous donnera dans son rapport toutes informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport est annexé, conformément à l’article R.225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

L’activité de la société au cours de l’exercice se trouve résumée dans le tableau qui suit, regroupant les postes les plus significatifs du compte de résultat, ainsi que leur évolution par rapport à l’exercice précédent :

31/12/2022 31/12/2021 Écart

DUREE 12 mois 12 mois

Chiffre d’affaires net (hors taxes) 765 982 766 917

Coût des achats et charges externes 742 147 758 384

VALEUR AJOUTEE 23 835 8 533 +179.3 %

Subventions d’exploitation 0 0

Impôts, taxes et versements assimilés 3 165 3 174

Charges de personnel 39 134 39 165

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION -18 464 -33 806 +45.4%

Autres produits et transfert de charges 2 083 313

Amortissements et provisions 11 861 5 200

Autres charges 84 2

RESULTAT D’EXPLOITATION -28 326 -38 696 + 26.8%

RESULTAT FINANCIER 599 0

RESUTAT COURANT AVANT IMPOT -27 727 -38696 +28.3%

RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0

Impôts sur les Bénéfices 0 0

RESULTAT NET COMPTABLE -27 727 -38 696 +28.3%

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Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et Rapport sur le gouvernement de l’entreprise AGO du 5 juillet 2023

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Situation et activité de la société au cours de l’exercice

Ainsi que vous pouvez le constater, l’activité réalisée au cours de l’exercice écoulé se traduit par un chiffre d’affaires quasi identique : 765 982 € contre 766 917 € pour l’exercice précédent, et ce, malgré la fermeture du site de Newton en début d’année 2022 ( - 62 500 € de CA).

Ce manque à gagner a été compensé par le CA des autres centres d’affaires dont les taux d’occupation sont élevés

Le total des charges d’exploitation ressort à 796 390 € contre 805 925 en 2021. Il est en légère baisse. La fermeture de Newton génère une économie de 53 K€ de dépenses. Cependant, comme l’an passé les charges d’exploitation et plus particulièrement la facturation du temps passé de l’équipe BTW à la SPL sont impactées par le temps passé lié au projet COCKPIT (+ 20 K€). Les charges 2022 intègrent aussi des frais de communication pour Cockpit (4K€) une augmentation de loyer et régularisation de charges locatives pour le site de l’Ecoparc (+ 12 K€), une provision pour client douteux (+ 3 K€).

Le résultat d’exploitation déficitaire ressort à –28 326 € contre un déficit de – 38 696 € pour l’exercice précédent

Le résultat financier, est de 599 € contre 0 € pour l’exercice précédent.

Pour finir, le résultat 2022 se traduit par un déficit de -27 727 € contre un déficit de 38 696 € en 2021.

Évolutions prévisibles et perspectives d’avenir

Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

RAS

Recherche et développement

Notre société n’a pas comptabilisé de frais de cette nature au cours de l’exercice écoulé.

Informations sociales et environnementales

Informations de nature sociale : La politique de la société en matière sociale s’inscrit dans le cadre des dispositions légales notamment en matière de formation et de représentation du personnel.

Informations de nature environnementale : l’activité de notre société n’a pas d’impact sur l’environnement.

Filiales et participations

Aucune prise de participation n’est intervenue au cours de l’exercice

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Répartition du capital social

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l’identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote :

• Bordeaux Métropole possède 50% du capital social et des droits de vote. • La commune de Mérignac possède 25% du capital social et des droits de vote. • La commune de Saint-Médard-en-Jalles possède 16,8% du capital et des droits de vote • La commune du Haillan possède 8,2% du capital et des droits de vote

Nous n’avons été informés d’aucune modification intervenue au cours de l’exercice écoulé.

Actionnariat des salariés

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l’état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice écoulé, soit le 31 décembre 2022.

Aucun salarié ne détenait de participation dans le capital de la société selon la définition de l’article L. 225-102 du Code de commerce et ce, au 31 décembre 2022.

Proposition d’affectation du résultat

Les comptes qui vous sont présentés font ressortir un déficit de 27 726.51 euros, que nous vous proposons d’affecter de la manière suivante :

• Une somme de -27 726.51 € affectée en totalité, en report à nouveau.

Rappel des dividendes antérieurement distribués

Pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.

Tableau des résultats

Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l’article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours des cinq derniers exercices.

Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

Nous vous demandons également d’approuver les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce régulièrement autorisées par votre Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé.

Votre Commissaire aux Comptes a été informé de ces conventions qu’il vous relate dans son rapport spécial.

Conventions visées à l’article L. 225-39 du Code de commerce

Aucune convention portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales n’a été conclue au cours de l’exercice.

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Situation des mandats des administrateurs

L’assemblée prend acte de ses nouveaux représentants, les nouveaux administrateurs sollicitent un mandat, que nous vous prions de voter pour une durée d’une année. Celui-ci prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2023

Les mandats d’administrateur sont les suivants :

Bordeaux Métropole

Représentée par Monsieur Jacques MANGON

Désigné par délibération de Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020

Bordeaux Métropole

Représentée par Monsieur Bastien RIVIERES

Désignée par délibération de Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020

Bordeaux Métropole

Représentée par Monsieur Thierry TRIJOULET

Désigné par délibération de Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020

Bordeaux Métropole

Représentée par Madame Marie RECALDE

Désignée par délibération de Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020

La commune de Mérignac

Représentée par Monsieur Alain ANZIANI

Désigné par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

La commune de Mérignac

Représentée par Madame Marie RECALDE

Désignée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

La Commune du Haillan

Représentée par Madame Andréa KISS

Désigné par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020

La commune de Saint-Médard-en-Jalles

Représentée par Monsieur Stéphane DELPEYRAT

Désigné par délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2020

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous vous informons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l’article 39-4 du même code.

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Dettes fournisseurs et factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

Conformément à l’arrêté du 20 mars 2017 pris en application de l’article D.441-4 du code de commerce pour les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes, nous vous présentons les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article cité ci-dessus.

Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour

(indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours

91 jours et

plus

Total (1 jour et

plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de

factures

concernées

Montant total

des factures

concernées

(HT)

47 431 47 609 8 325 21 251 124 616

Pourcentage

du montant

total des

achats de

l’exercice

(HT)

6.4% 6.4% 1.12% 2.9% 16.8%

Pourcentage

du chiffre

d’affaires de

l’exercice

(HT ou TTC)

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre des

factures

exclues

NC

Montant total

des factures

exclues

(HT ou TTC)

NC

© Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)

Délais de

paiement de

utilisés pour le

calcul des

retards de

paiement

 Délais contractuels : (préciser) 45 jours fin de mois

 Délais légaux : (préciser)

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Article D.441 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour

(indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours

91 jours et

plus

Total (1 jour

et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de

factures

concernées

Montant total

des factures

concernées

(TTC)

26 872 22 857 21 095 178 802 249 626

Pourcentage

du montant

total des

achats de

l’exercice

(HT)

Pourcentage

du chiffre

d’affaires de

l’exercice

(HT)

3.5% 3.0% 2.8% 23.3% 32.6%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre des

factures

exclues

NC

Montant total

des factures

exclues

(TTC)

NC

© Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)

Délais de

paiement de

utilisés pour

le calcul des

retards de

paiement

 Délais contractuels : (préciser) 10% pénalités

 Délais légaux : (préciser)

Nous tenons à vous informer que nous n’avons pas de facture reçues ou émises ayant connu un retard de paiement au cours de l’exercice prévu dans l’article D.441-6.

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RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE

Ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux

Conformément au C.Com. Art. L. 225-37-4 modifié par l’ord. 2017-1162 du 12-7-2017, nous vous informons que M. Alain ANZIANI, représentant la commune de Mérignac au Conseil d’administration n’exerce aucun autre mandat social dans des sociétés. Quant aux fonctions électives, Alain ANZIANI est Maire de Mérignac et Président de Bordeaux Métropole.

Conventions conclues par une filiale

Nous vous informons que la Société n’a pas de filiales, en conséquence, aucune convention n’a été conclue par une filiale détenue, directement ou indirectement, avec l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10%, lorsqu’elles ne sont pas des conventions courantes conclues à des conditions normales.

Tableau récapitulatif des délégations

Nous vous informons qu’aucune délégation n’a été accordée par l’Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital.

Choix de la modalité d’exercice de la direction générale

Nous vous rappelons que conformément à l’article 22 des statuts, les administrateurs ont décidé d’opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général suivant la délibération de la 1ère réunion des administrateurs du 22 décembre 2011.

Conclusion

Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner à votre conseil quitus de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Le conseil d’administration