Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 26 09 Convention objectifs financements RP
Déliberation - 43 Approbation de la convention objectifs et finan
Déliberation - 2022 09 26 05 Modification composition commissions
Déliberation - 2022 09 26 05 Modification composition commissions
Déliberation - 2022 09 26 07 Attribution subventions exceptionnel
Déliberation - 2022 09 26 07 Attribution subventions exceptionnel
Déliberation - 2022 09 26 12 Modification du tableau des effectif
Déliberation - 2022 09 26 12 Modification du tableau des effectif
Déliberation - 2022 09 26 03 Installation demission HUYNH TUONG 1
Procès Verbal - 2022 09 26 01 Approbation proces verbal 20 juin 20
Déliberation - 2022 09 26 09 Convention objectifs financements RPE 1 3
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 09 Convention objectifs financements RPE 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-09-26/09
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
Objet : Convention d'objectifs et de financements — Prestation de service Relais Petite Enfance
Rapporteur : Madame Annie SAINSILY
DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux,
CONVOCATION Le vingt-six septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal,
20-09-2022 Légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
20-09-2022 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, Mme Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Hervé WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, Mme Odile GENOVA, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS
Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Mme Pierrette EN EXERCICE : 29 MAZERY
M. Frank MARQUET donne pouvoir à Mme Véronique HUYNH
PRESENTS : 26 Mme Françoise GAULIER donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
VOTANTS : 29
DATE DE LA
PUBLICATION
06-10-2022
Mme BERNIER-MORELLI Elisabeth est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221006-2022-09-26-09-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 2022-09-26/09 Convention d'objectifs et de financements — Prestation de service Relais Petite Enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019-09-30/13 ayant pour objet la Convention
d'Objectifs et de Financements pour la création du « Relais d’Assistantes Maternels »,
VU la convention d'Objectifs et de Financements «Prestations de Service Relais Petite
Enfance » bipartite proposée en date du 15 juillet 2022 par la Caisse Familiale des Yvelines,
VU l'avis favorable de la Commission Education et Petite Enfance en date du 16
décembre 2022,
CONSIDERANT que la convention d'objectifs présentée permet le versement de la
prestation de service et qu'elle permet ainsi de valoriser le fonctionnement du service,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Annie SAINSILY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'Objectifs et de Financements «
Prestation de service Relais Petite Enfance » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ainsi que tous les documents s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 5 octobre 2022
Rendu exécutoire le :
Le Secrétaire de séance Le Maire
Elisabeth BERNIER-MORELLI Stéphane GRASSET «Signature électronique »
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221006-2022-09-26-09-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022
06/10/2022
06/10/2022 -w- —
“\ Signature 4 =
Electronique
! " # # # $% $ % % & ! ' $ ( & ! ) * + + , + , - & ! . / " ) *
0 1 2 3 4 5 4 1 6 7 8 8 3 9
: ; : : < ; = < : > < ; = ? @ 3 A 2 B C B 7 A 2 4 D 0 E F 4 G H H . + $ I J) K , + + L ? @ 3 A 2 B C B 7 A 2 4 M A B N M 3 4 @ 3 4 6 O 7 1 2 3 4 G + + K P Q I " L R S T 3 2 4 @ 3 4 6 O 7 1 2 3 4 G U 7 2 3 4 @ 3 4 @ V 1 B 8 B W A 4 G
X 7 2 M 9 3 4 @ 3 4 6 O 7 1 2 3 4 G P Y Z7 2 B [ 9 3 4 @ 3 4 6 O 7 1 2 3 4 G $ ' Y \ $ K $ / " 0 1 2 3 4 G ZM 6 2 B 1 7 A 7 6 4 G ] ^ 9 W M _ 3 4 V `3 2 2 3 M 9 4 @ 3 4 6 O 7 1 2 3 4 G a " K b Y c % % " b " % b Y c % % d ' Q $ ' P e
f : g h i > Q " " ' ' j k Q ' % l 4 0 m 4 9 3 n M 4 o
p 9 V _ 7 9 V P ; > q f ; q : : k f > G ; ; ' r R m U ? s m 4 D 9 3 @ 3 9 B 1 U 3 `7 A @ 3 4 @ 3 4 8 B t A 7 2 M 9 3 P ; > q f ; q : : k f > G ; ; ' r R m U ? s m 4 D 9 3 @ 3 9 B 1 E B t A V P ; > q f ; q : : k f u G ; v ' ^ m 0 E E s F 4 E 2 V _ w 7 A 3 F 9 7 A 8 `B 8 P ; > q f ; q : : k f u G ; v ' ^ m 0 E E s F 4 E 2 V _ w 7 A 3 0 1 1 M 8 V 4 @ 3 4 9 V 1 3 _ 2 B W A P ; > q f ; q : : k f u G f h