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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 07 Attribution subventions exceptionnelles 2022 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-09-26/07
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
Objet: Attribution des subventions exceptionnelles et des crédits ouverts 2022 - Budget
Commune
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux,
CONVOCATION Le vingt-six septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal,
20-09-2022 Légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
20-09-2022 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI Mme Elisabeth VERLY, Mme Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Hervé WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, Mme Odile GENOVA, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS
Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Mme Pierrette EN EXERCICE : 29 MAZERY
M. Frank MARQUET donne pouvoir à Mme Véronique HUYNH
PRESENTS : 26 Mme Françoise GAULIER donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
VOTANTS : 29
DATE DE LA
PUBLICATION
06-10-2022
Mme BERNIER-MORELLI Elisabeth est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221006-2022-09-26-07-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 2022-09-26/07 Attribution des subventions exceptionnelles et des crédits ouverts 2022
- Budget Commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2022-04-04/07 du 4 avril 2022 adoptant le Budget Primitif 2022 de la
commune,
CONSIDERANT que des nouvelles demandes ont été présentées en Mairie après le vote du
BP 2022,
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines sollicite une subvention de 135 € pour l'accueil de 3 apprentis de Buc au Centre de Formation des
Apprentis,
CONSIDERANT que la commune de Buc attribue par ailleurs aux associations des subventions exceptionnelles pour lesquelles elles s'engagent à justifier la réalisation de l'évènement,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DECIDE d'accorder une subvention de :
- 8 900 € à APY BUC
- |] 000 € à Clin d'œil
1 000 € à PSAB Saltimbuc
979,20 € à Step to Dance
135 € à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Yvelines,
PRECISE que ces subventions seront imputées au compte 6574 du budget 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 5 octobre 2022 Rendu exécutoire le :
Le Secrétaire de séance Le Maire
= Je
ClaeNI
Elisabeth BERNIER-MORELLI Stéphane GRASSET Signature électronique » Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221006-2022-09-26-07-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022
06/10/2022
06/10/2022 NS = —
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Electronique
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