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Déliberation - 99 BU 040 214001505 20260429 DEL2026 028 BF 1 1 1
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 040 214001505 20260429 DEL2026 028 BF 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Landes
Ville de Léon
# Ville de
®
Mn LL Nombre de membres du Conseil :
19
Nombre de membres présents :
18
Nombre de membres ayant pris part
à la délibération :
19
Date de la convocation :
24 avril 2026
Date d’affichage :
30 avril 2026
N° délibération : DEL2026_028
an Envoyé en préfecture le 30/04/2026 (8 %e \ (a À
K ÿ Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID: 040-214001505-20260429-DEL2026 028-BF
EXTRAIT DU REGISTR
CONSEIL MUNICIPAL DE
SEANCE ORDINAIRE : MERCREDI 29 AVRIL 2026
L’an Deux Mil Vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à 19 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de LEON, s’est réuni au lieu désigné de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean MORA, Maire
Présence des élus et élues : BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE
Jacques, DAUFOUY Thierry, DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE
Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MARTINEZ Mickael, MORA Jean,
RAFFIN Michel, SAUBION Marie-Evelyne, SERGERE Karine
Élus et élues ayant donné procuration : Mme GISTAIN-FAUVILLE Sophie donne
procuration à Mme DUVIGNAC Martine.
Absence : néant
Secrétaire de séance : M François CORDOBES
Objet de la délibération : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Commune de LEON
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune de Léon a fait le choix d'adopter le Compte
Financier Unique (C.F.U.) depuis l’année 2025. Le CFU est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public,
qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par
l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion. || met en évidence des informations
clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits financiers.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement
au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans
un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de
la qualité des comptes.
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévues 4 962 063,34€ 4962063,34€ | 3 085 022,48€ 3 085 022,48€
Réalisées 4 103 173,54€ 4396579,95€ | 2951 249,10€ 2 383 685,60€
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 8 593,20 € 0,00€
Résultat clôture 2025 | +293 406.41€ - 567 563,50€
RESULTAT CLOTURE DEL’EXERCICE (Avec report 2024)
Investissement ……..- 452 924,36 €
Fonctionnement...….1 099 526,75€
Résultat Global 646 602,39 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
Vu le Code Général des collectivités territoriales, ID : 040-214001505-20260429-DEL2026 028-BF
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Léon
Vu le rapport de présentation et le Compte Financier Unique de la commune de Léon pour l’année 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025
concernant le budget principal
Après présentation du CFU 2025, M. le maire, Jean MORA se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la
présidence à Mr RAFFIN Michel, pour permettre à l'assemblée de le voter.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 Voix Pour et 0 Contre, 4 absentions :
-Adopte le compte financier unique 2025, lequel se résume par les résultats présentés ci-avant,
-Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-avant
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau Pour extrait certifié conforme
dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Le Maire,
représentant de l’Etat.la saisine de la juridiction pour se
faire par voie dématérialisée via le site www.telerecours.fr
Acte télétransmis électroniquement le :
N° identifiant unique :
N° enveloppe :