Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 BU 040 214001505 20260429 DEL2026 033 BF 1 1 1
Déliberation - 99 BU 040 214001505 20260429 DEL2026 029 BF 1 1 1
Déliberation - 99 BU 040 214001505 20260429 DEL2026 032 BF 1 1 1
Déliberation - 99 BU 040 214001505 20260429 DEL2026 028 BF 1 1 1
Déliberation - 99 BU 040 214001505 20260429 DEL2026 031 BF 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260429 DEL2026 036 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260429 DEL2026 034 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260429 DEL2026 030 2 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260429 DEL2026 037 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 026 DE 1 1 1
Déliberation - 99 BU 040 214001505 20260429 DEL2026 027 BF 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 040 214001505 20260429 DEL2026 027 BF 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Landes
Ville de Léon
# Ville de € ee
Lé:n 2 Nombre de membres du Conseil :
19
Nombre de membres présents :
18
Nombre de membres ayant pris part
à la délibération :
19
Date de la convocation :
24 avril 2026
Date d'affichage :
30 avril 2026
N° délibération : DEL2026_ 027
/ NN
Envoyé en préfecture le 30/04/2026 5 2 \
Reçu en préfecture le 30/04/2026 \\ ar &
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le >
ID : 040-214001505-20260429-DEL2026 027-BF
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LÉON
SEANCE ORDINAIRE : MERCREDI 29 AVRIL 2026
L’an Deux Mil Vingt-six, le vingt-neuf du mois d’avril à 19 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de LEON, s’est réuni au lieu désigné de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean MORA, Maire
Présence des élus et élues : BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE
Jacques, DAUFOUY Thierry, DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE
Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MARTINEZ Mickael, MORA Jean,
RAFFIN Michel, SAUBION Marie-Evelyne, SERGERE Karine
Élus et élues ayant donné procuration: Mme GISTAIN-FAUVILLE Sophie donne
procuration à Mme DUVIGNAC Martine.
Absence : néant
Secrétaire de séance : M François CORDOBES
Objet de la délibération : Adoption du règlement budgétaire et financier
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Léon a adopté la nomenclature comptable M57 au Ter janvier 2023. Le passage à
cette nomenclature impose l'adoption d’un règlement budgétaire et financier,
qui a pour objectif général de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il décrit les processus financiers
internes que la ville de Léon met en œuvre pour renforcer la cohérence de ses
choix de gestion. Il permet d’ identifier le rôle de chacun des acteurs en présence dans la chaîne financière, les modalités de préparation et d'adoption
du budget par l'organe délibérant ainsi que les règles de gestion par
l'exécutif. Il décrit également les processus d’autorisations de programme, d'engagement et les crédits de paiement qui sont des éléments
obligatoires du règlement budgétaire et financier. Il rassemble et harmonise
des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.
Il s'impose à l’ensemble des pôles, et services gestionnaires de crédits, et renforce
la cohérence et l'harmonisation des procédures
budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus
internes. Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant
à développer une culture de gestion partagée.
Il doit être adopté avant la première délibération budgétaire de la mandature et s’appliquera sur la durée du mandat municipal. Il évoluera et sera
complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi
que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Il pourra faire l’objet de modifications par délibération du Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le maire
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
-_ Adopte le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par
le représentant de l’Etat.la saisine de la juridiction pour se
faire par voie dématérialisée via le site www.telerecours.fr