Déliberation - Extraits DCM 30 MARS 2023 Web Partie1

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Déliberation - Extraits DCM 30 MARS 2023 Web Partie1 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Case-Pilote. Lien du pdf (Déliberation - Extraits DCM 30 MARS 2023 Web Partie1)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit, COMMUNE DE CAGE:EIEOTE

DELIBERATIONS N°DEL 2023.03.30.2

Séance du jeudi 30 mars 2023

Présidence de Monsieur Ralph MONPLAISIR, Maire

Secrétaire de séance, Monsieur Alex BIRON, Conseiller

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-

huit heures, les membres du conseil municipal se sont

réunis dans la salle Frantz BEROSE, lieu habituel de leurs

Blace Gaston MONNER Le Re TS: en vue de statuer sur les questions portées

97222 CASE-PILOTE ordre du jour.

Tél. : 0596 78 8téfent présents :

Fax : 0596 78 7Moñgieur Ralph MONPLAISIR, maire

Madame George GELIE, lère adjointe

Datevenres Monsieur Thierry MARECHAL, 2% adjoint (ar des convocations : Ê s PET ;

vendredi Madame Suzie RONDEL, 3°% adjoint au maire 24/03/2023 Monsieur Jean Marc BOCQUET, 4°" adjoint Membres en Seseics D 07 Madame Dacy AJAX, 5ère adjointe,

Membres présents Monsieur Prosper EDON, 6°" adjoint en séance : 16 Madame Danielle FORDANT, 7% adjointe prourations 02 Monsieur David ALIE, 8° adjoint à Monsieur Paul BELLEJAMBE, Conseiller municipal Madame Josiane DOCIN-JULIEN, Conseillère municipale Monsieur Alex BIRON, Conseiller municipal

Madame Georgette MANGATA-ADLEY, Conseillère municipale Monsieur Patrice PALCY, Conseiller municipal Madame Maud JEAN-CHARLES, conseillère municipale Madame Chantal DORIN, Conseillère municipale Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents

Madame Marie-Line PETIT-CHARLES, Conseillère municipale Monsieur Olivier EDON, Conseiller municipal

Madame Véronique BONTE, Conseillère municipale

Monsieur Frédéric CLEMENT, Conseiller municipal Madame Synthia DACLINAT, Conseillère municipale Monsieur Elie CARONIQUE, Conseiller municipal

Monsieur Bruno PILLOME, Conseiller municipal

Madame Régine ROBINEL, Conseillère municipale

Monsieur Edson EUGENE, Conseiller municipal

Madame Sylvie VASSAUX, Conseillère municipale (excusée)

Madame Tania MORJON, Conseillère municipale (excusée)

Procurations remises :

Madame Sylvie VASSAUX à Madame Chantal FONTAINE

Madame Tania MORJON à Monsieur Jean Marc BOCQUET

Assistance administrative

Madame Corinne MORJON-BOCQUET, D.G.S.

SOUS-PRÉF. 2 z 5 QE JDE ÉROAT 16 Présents en début de séance

r———REÇQULE

O4 AVR. 2023

xtrait\de Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023

Le présent acte peut faire l'objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoireDélibération n°DEL.2023.03.3 0.2.1

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27/02/2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Case Pilote,

Sur Rapport de Monsieur Ralph MONPLAISIR, président de séance,

- VU le Code Général des Collectivités,

- VU Le projet de procès-verbal du Conseil Municipal

du 27/02/2023, soumis à l’approbation des membres,

— CONSIDERANT l'absence d'observations,

APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE ET LES DISCUSSIONS,

A LA MAJORITE ET 02 ABSTENTIONS (MME FONTAINE et PROCURATION MME

VASSAUX) ,

DECIDE

+ DE VALIDER la rédaction du procès-verbal du 27/02/2023

e DE PROCEDER à la signature de ce dernier

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Affiché en mairie le

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en

préfecture et de la publication le

NS Maire de Case O4 AVR. 2023

Extrait de Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023 Le présent acte peut faire l'objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoireDélibération n°DEL.2023.03.30.2.2

2= DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Le Conseil Muncipal de la commune de Case-Pilote,

Sur rapport de Monsieur Thierry MARECHAL, deuxième adjoint

—- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2312-1 ;

- Vu la loi n°292-125 du 6 février 1992 relative à

l'administration territoriale de la République,

notamment l’article 11 ;

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTRe)

- Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;

— Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires

de la collectivité annexée au présente rapport ;

APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE ET LES DISCUSSIONS,

A LA MAJORITE ET 02 ABSTENTIONS (MME FONTAINE et PROCURATION MME

VASSAUX) ,

1- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation

Budgétaire pour l'exercice 2023 et

2- AUTORISE le maire de la commune de Case-Pilote à

prendre toute décision nécessaire à l'application de la

délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an sl à

Affiché en mairie le

Certifié exécutoire compte tenu

préfecture et de la publication

SOUS-P CTURE DE SAINT-PIERRE SE CONTROLE DE EE Kälph MONPLAISIR

| e de Case Pilote

O4 AVR. 2023

le Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023

Le présent acte peut faire l'objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoireRAPPORT INTRODUCTIF AU DEBAT

D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

POUR LE BUDGET COMMUNAL

ET LE BUDGET ANNEXE

DE PLATEFORME

ANNEXE Point 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-PIERRE

CONTRÔLE DE LÉGA

REÇU LE

O4 AVR. 2023COMMUNE PF CASE-PILOTE

Débat d'orientations budgétaires 2023 :

RRÉAMBU LE nnmininmamemuentnaninmenennntieradentriinelitadaradiiitiNienpnenitnannpisbis fn ae aie as age eat à 2

1}: CONTEXTE ECONOMIQUE ET'FINANCIER susssansenemmmmmrmannmennnnvamommeenatnnnennnnsmntts 3

A. Environnement macro-économique

A-1 CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL ET EUROPEEN : UN CONTEXTE ASSOMBRI PAR LA GUERRE EN

UKRAINE; sicsisiiirensnrenennnannnennsrnaannnsannesnirenéeenniesneis ane rennes nateua 3

A-3 CONTEXTE LOCAL sn innnennemennininnuisnvcanatéeniinimnninantneainegn 4

2) SITUATION DE CASE-PILOTE : RétroSp@ctive sienne 5

B. Une situation financière dégradée... seine 5

B-1 Des contentieux qui ont impacté les ressources :...................................... 6

B-2 Une commune cependant attractive

C. LES RESULTATS 2022...

B-2 RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE PLATEFORME iii 8

DulES RECETTES onresninmesanec anni eiréannreesrnnes GRO dE DUO Aa RS GC Re Re RAR TE 5

CU ES SOA sa causent encens to dinnérdte urinaires dt

C-2 L’octroi de mer, autre recette de fonctionnement,

C-3 Le Fonds de compensation pour la TVA... 12

EC LES DÉPENSES DE FONETIONNEMIENT saccscrcanscicicnianeneanenentusanenannanntiniainiaentteiienuauetée 13

D:2 LE PERSONNEL nmmemnmmmmcnmiacmnmmmiminmentanitanmananra ide 14

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023- Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 1 sur 27PREAMBULE

Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle et obligatoire de la

procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise

la démocratie participative de l'assemblée délibérante en facilitant les discussions sur

les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Dans le cadre du DOB, la discussion porte sur le caractère opportun et nécessaire des

projets de la commune. Ainsi, le débat d'orientations budgétaires ne donne pas lieu à

un vote, à l'issue du débat. Ainsi, il a été institué pour permettre à l'assemblée

délibérante :

& De préparer l'examen du budget en fournissant les informations utiles aux

conseillers municipaux ;

& D'être informée sur l'évolution de la situation financière

de la collectivité

& De débattre du contexte et des hypothèses retenues pour le cadrage du budget

primitif 2023.

IL fait l'objet d’un rapport, qui est transmis au contrôle de légalité.

La délibération à transmettre doit prendre acte de la tenue de ce débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Après la crise sanitaire mondiale qui a profondément bouleversé le fonctionnement des sociétés modernes, affectant lourdement l’économie et les finances publiques, le contexte économique national et de la Martinique doivent faire face aux conséquences de la crise en Ukraine.

Si la demande reste forte, on constate une augmentation des prix à la consommation. Les principales mesures de la loi de finances tiennent compte de ce contexte

économique.

Dans ce cadre seront présentés aux membres du conseil municipal les éléments du

contexte économique et financier, la situation financière de la commune de Case-Pilote, puis les grandes orientations du budget 2023.

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023- Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 2 sur 271) CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

A. Environnement macro-économique

A-1 CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL ET EUROPEEN : UN CONTEXTE ASSOMBRI PAR

LA GUERRE EN UKRAINE

L'activité économique mondiale subit un ralentissement généralisé et plus dégradé que prévu. Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis 40 ans. La crise du coût de la vie, le durcissement des conditions financières dans la plupart des régions, l'invasion de l'Ukraine par la Russie et les effets persistants de la pandémie de COVID-19 sont autant de facteurs qui ont un impact négatif sur les perspectives.

La croissance mondiale est prévue pour ralentir de 6,0 % en 2021 à 3,2 % en 2022 et 2,7 % en 2023. Ce qui constitue la prévision la plus morose depuis 2001, hormis la crise financière mondiale et le pic de la pandémie de COVID-19.

Monde : PIB (Base 100=T4 2019)

Monde :Inflation 0)

Une inflation record et un risque important de récession :

L'inflation a atteint en 2022 des niveaux records. Elle résulte de la hausse des cours des

matières premières et du transport (énergie et pétrole notamment) et du conflit entre l'Ukraine et la Russie.

A-2 CONTEXTE NATIONAL

Un impact durable de la crise sanitaire sur les finances publiques.

> Déficit public de 4,9 % en 2022

France : Finances publiques (en % du PIB) RÉSIERE

u 10

rnemen

6

- 4

| | i o

22 23

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023- Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 3 sur 27

120

== Déficit publie (éch. D) 110

Dette publique (éch. G)

' F Hi LL

38 14 15 16 17 18 18 20

'

10 11 12 1 Sources : Insee, Nauxis, PLF 2023

100

90

80

70

60 |

50 21Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023. Il s'établira à 56,6 %

du PIB, malgré la mobilisation des finances publiques pour protéger les ménages et les

entreprises contre la crise énergétique. Le PLF 2023 prévoit une baisse pour les dépenses publiques, principalement en raison de la forte diminution des mesures de soutien d'urgence pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie.

Principaux agrégats de finances publiques, prévisions du gouvernement

LP]

% du PIB -6,5 -5,0 -5/0

Pre 112,8 111,6 1112

Ratio de dépense publique Cr TA S 58,4 57,7 56,9

Taux de prélèvements obligatoires LRU) 443 45,2 449

Etre AE N(OR] % 6,8 2,7 10

Sources : PLF 2023, Natixis

Les principales orientations PLF 2023 prévoient :

> _ Une inflation 2023 estimée autour de 4,3 % dans le projet de Loi de finances > Concours financiers de l'Etat aux collectivités passent de 52,32 à 53,45 milliards d'Euros

> Une revalorisation des bases proche de 6,5 % après une hausse de 3,4% en 2022 > Suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour les EPCI

> Majoration de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) en 2023 (+110 M € supplémentaires)

> Remplacement du critère de longueur de voirie dans la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) par un critère de densité

> Filet de sécurité énergétique reconduit en 2023

> Intégration de la TCCFE (Taxe sur la Consommation finale sur l'Electricité) dans

l'accise (bouclier tarifaire fiscal) sans impacter les ressources des collectivités locales Création d’un fonds d'accélération de la transition écologique (« fonds vert») v

A-3 CONTEXTE LOCAL

Depuis 2021, la croissance économique à la Martinique s'établit à + 2,6 % en volume contre + 6,8 % pour la France entière, après un recul de - 3,7 % en 2020, entraîné par la crise sanitaire contre — 7,8 % pour la France entière.

La croissance est portée principalement par l'investissement, qui bondit et dépasse son niveau d'avant crise, et la consommation des ménages reste néanmoins en deçà du niveau de 2019.

La consommation publique joue également son rôle de soutien à l’activité. L'augmentation soutenue des recettes de TVA, ou encore des paiements par carte bancaire, signale une consommation robuste, alors que le chiffre d’affaires des entreprises de l'échantillon progresse de 5 % en 2022 (valeur médiane).

En parallèle, les perspectives immédiates sont rassurantes, au regard de la bonne orientation

du marché du travail (baisse continue du nombre de demandeurs d'emploi), de l'emploi, où encore des intentions d'investir.

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023- Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 4 sur 27Pour autant, ces chiffres n'occultent pas un environnement économique marqué par des craintes prégnantes. Le contexte inflationniste est toujours un sujet de préoccupation majeure (+5,0 % sur 13 mois à fin décembre en Martinique), et la remontée des taux d'intérêt directeurs se diffuse progressivement sur le coût des crédits.

Les défaillances d'entreprises progressent de nouveau dans le sillage de la suppression des mesures de soutien, tout en restant moins nombreuses qu'avant la crise sanitaire. Les inquiétudes sur la

1 Climat des affaires trésorerie et les délais

de paiement restent {Indicateur du cimat des affaires à La Martinique + vip. à je | majoritaires et | ets ï significatives. $ so

#

3 Par ailleurs, la situation n ; À Î LA x 8 J reste hétérogène selon 2019 20 pi 22 23 à nn D à Sue: bp arr EM dés int Made ge AD Gt 10 les secteurs d'activité : elle se dégrade dans le Indicateur du dima des affaires à la Martinique fiaristins en pois) BTP (chiffre d'affaires

dent epits dti 1972 93 9 0 22 OT DA MI AT NT AW AN 2 23 AM T/TA 1/14 moyen en baisse de

Indicateur du climat des affaires 152 152 106 97 64 #6 SA Si 0 105 06 IL LS 1086 INO 168 22 2] 4 % en 2022)

Save: Eu de one de DOM . ;

contrairement au

tourisme, qui achève sa

phase de rattrapage (hausse moyenne du chiffre d'affaires de l'ordre de 30 % en 2022).

2) SITUATION DE CASE-PILOTE : Rétrospective

B. Une situation financière dégradée

La période de 2013 à 2018, est caractérisée par des comptes déficitaires et la contrainte d’un plan de redressement de la Chambre Régionale des Comptes, avec une obligation de retour à l'équilibre au 31 décembre 2019.

Cet objectif est atteint, mais sur une courte période, car la promesse de vente relative au terrain

du CAP, n'a pas abouti. En conséquence, en 2020, si la section de fonctionnement demeure

excédentaire, ce n'est plus le cas de la section d'investissement.

Ainsi, le résultat de clôture du compte administratif 2020 est déficitaire de

1 141 136,61€.

En 2021, il est excédentaire de 1 015 244,20€, à la suite de l'emprunt contracté auprès de l'AFD, pour équilibrer la section d'investissement, comme envisagé par la Chambre.

Pour l'année 2022, ce dernier est toujours excédentaire, mais diminué presque de moitié, et

s'élève à 674 433.56€.

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023- Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 5 sur 27B-1 Des contentieux qui ont impacté les ressources :

% La perte brutale du FDPTP qui représentait près de 14% de son budget de

fonctionnement.

& Le contentieux relatif au terrain de Plate-Forme, sur lequel la commune a prévu

d'installer une zone d'activités économiques, qui durait depuis 12 ans a connu son

épilogue en 2020. A ce jour trois ventes ont été signées. Pour un montant total

de 5 400 960€, au profit des sociétés : MADISEC, PSP INVEST, et PLATE-FORME

MEDICALE. Et deux autres sont en cours de signature.

B-2 Une commune cependant attractive

Toutefois, Case-Pilote reste attractive, sa population au dernier recensement augmente

même de 0.2%.

Sa proximité avec les communes du centre de l'île constitue un réel atout. Ainsi que,

l'arrivée de la navette maritime en avril 2017 la reliant à Fort-de-France, et la reprise du

réseau de bus urbain et péri-urbain par Martinique Transport en 2019, renforcent son

attractivité. Ainsi, on constate que la demande de délivrance de permis de construire reste

stable.

C. LES RESULTATS 2022

Les résultats de 2022 seront repris dès le budget primitif 2023, comme suit :

B-1 RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL En euros

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 8 399 847,04

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 8 217 778,23

RESULTAT DE GESTION DE L'EXERCICE 182 068,81

RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1273 717,98

DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1392 710,05

Solde d'exécution de la section d'investissement - 118 992,07 RESULTAT PREVISIONNEL DE L'EXERCICE 2022 63 076,74

Report en section de fonctionnement L

Report en section d'investissement 611 356,82

RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE 2021 611 356,82

RESULTAT CUMULE 674 433,56

Section de fonctionnement |

RESULTAT PREVISIONNEL DE L'EXERCICE 2022 CT 182068,81 LS

RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE 2021 =

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023- Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 6 sur 27CUM E \ | Ï

RECETTES 2021 RESTANT A REALISER (*)

DÉPENSES ENGAGÉES NON MANDATEES

RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT (*) RCE (1)

Section d'investissement

EXERCICE)

EXCEDENT DE FINANCEMENT DE L’EXERCICE PRECEDENT

REPORTE 611 356,82

EXEDENT DE FINANCEMENT CUMULE 492 364,75

DEPENSES RESTANT A REALISER - 2370 768,68

RECETTES RESTANT A REALISER 2 029 968,44

Excédent où besoin en financement section d'investissement

(11) 151 564,51

Rappel Résultat de clôture 2016 - 1828430,36

Rappel Résultat de clôture 2017 - 1864 650,84

Rappel Résultat de clôture 2018 - 1506 836,37

Rappel Résultat de clôture 2019 - 1300 546,86

Rappel Résultat de clôture 2020 -_ 1141136,61

Rappel Résultat de clôture 2021 + 1015 244,20

Rappel Résultat de clôture 2022 +674 433,56

A noter que l’excédent de la section de fonctionnement en 2022, est de + 182.068,81 €.

Pour mémoire, en 2020 il était de + 512 296,05 €, et de + 403 887,38 € en 2021.

Evolution du résultat sur la section de fonctionnement

900 000,00

600 000,00

300 000,00

2019 -300 000,00 2012

-600 000,00

-900 000,00

-1200 000,00

-1500 000,00

-1800 000,00

-2100 000,00

-2400 000,00

-2700 000,00

2013 2014 2015 2016 8 2017 »

—@-— Résultat réalisé au CA —@— Objectif CRC

_#

2020 2021 2022 2023

Il apparait que le résultat de fonctionnement tant à diminuer : -21% en 2020, -21.16% en 2021 et -54.92% en 2022.

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023- Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 7 sur 27