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Conseil Municipal - Extraits du CM du 30 Mars 2014 Investiture
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extraits du CM du 30 Mars 2014 Investiture)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ER
AN
CC
A
IS
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Dimanche
30
mars
deux
mille
quatorze
Date
d'envoi
des
convocations
:
lundi
24
mars
2014
Membres
en
exercice
:
27
Place
Gaston
MONNEKé#iÉence
de
Monsieur
Arthur
CHARD,
Doyen
du
Conseil
Municipal
97222
CASE-Pagréteire
Tél.
: 0596
78
81
44
de
séance
Madame
Stéphanie
CLAIRICIA,
Conseillère
municipale
Fax
:0596
78
74
72
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dimanche
trente
mars,
à
neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
EXAIENT
PRESENTS
:
onsieur
MONPLAISIR
Ralph
edame
VARRU
épouse
GELIE
George
Onsieur
MARECHAL
Thierry
.
Madame
DE
JAHAM
épouse
LOMBARD
Marie
Blanche
.
Monsieur
SICOT
Laurent
.
Madame
MICHOLET
épouse
CLEMENT
Germaine
.
Monsieur
BARIL
Michel
.
Madame
REGIS
CONSTANT
Roselyne
.
Monsieur
CHARD
Arthur
.
Monsieur
LEONARD
Christian
.
Monsieur
LISEE
Gaspard
Christian
.
Monsieur
LABRIDY
Luc
Adolphe
.
Madame
BIDARD
Lucienne
Cyriaque
.
Monsieur
COURT
Dominique
Michel
.
Madame
DOCIN-JULIEN
épouse
LALANDE
Josiane
Flore
.
Madame
ARCADE
Suzie
.
Monsieur
EUGENE
Edson
Hervé
(arrivé
à
10h15)
.
Madame
SEVERE
Anite
Juliette
Monique
.
Madame
BELIN
Marie
Claire
Gérard
.
Monsieur
DACLINAT
Ronald
.
Madame
CLAIRICIA
Stéphanie
Catherine
.
Monsieur
ZIE-ME
Jean
Pierre
.
Monsieur
DONVAL
Jean-Pierre
Servais
.
Madame
DORIN
Chantal
Marie
Josèphe
.
Madame
BRISSIERE
épouse
JANVION
Joséphine
26. 27%
Monsieur
CARONIQUE
Elie
Monsieur
SURENA
Guillaume
Camille
Assistance
administrative
:
Madame
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
services
Madame
Corinne
MORJON-BOCQUET,
Directrice
Ressources
Humaines
Monsieur
Joël
ORVILLE,
service
Elections
e
Marlène
ARMET,
Secrétariat
Administratif
ème
Valérie
EDOUARD,
Secrétariat
Administratif
Soit
26
présents
en
début
de
séance
27
présents
à
partir
de
10h15 Délibération
n°
2014-03/05.07
1-
ELECTION
DU
MAIRE
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-17,
Monsieur
le
Président,
Arthur
CHARD,
doyen
du
Conseil
Municipal,
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
Maire.
Après
un
appel
à
candidatures,
A
est
procédé
au
vote.
A
fait
acte
de
candidature
-
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis,
sous
enveloppe
fermée,
son
bulletin
de
vote
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
Nombre
de
bulletins
:
27
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
06
Suffrages
exprimés
:
21
A
obtenu -
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR
:
Vingt
et
unes
(21)
voix
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Maire.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2014 Délibération
n°
2014-03/05.08
2-
CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-1
et
L2122-2,
-
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger,
-
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
-
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
8
adjoints,
A/
CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
VOIX
POUR
:
DECIDE
e
D'’APPROUVER
LA
CREATION
DE
HUIT
(8)
POSTES
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Après
un
appel
à
candidature
de
listes
d’adjoints
au
maire,
il
est
procédé
au
vote.
B/
ELECTION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
UNE
(1)
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
a
été
déposée
:
TOUS
POUR
CASE
PILOTE.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis,
sous
enveloppe
fermée,
son
bulletin
de
vote
sur
papier
blanc.
Nombre
de
bulletins
Bulletins
blancs
ou
nuls
Suffrages
exprimés
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2014 A
obtenu -
TOUS
POUR
CASE
PILOTE
:
Vingt
et
unes
(21)
voix
Cette
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
adjoints
au
Maire
et
immédiatement
installés,
les
candidats
de
cette
liste,
dont
les
noms
suivent
dans
l’ordre
de
la
liste Première
adjointe
:
Madame
VARRU
épouse
GELIE
George
Deuxième
adjoint
:
Monsieur
MARECHAL
Thierry
Troisième
adjointe
:
Madame
DE
JAHAM
épouse
LOMBARD
Dominique
Quatrième
adjoint
:
Monsieur
BARIL
Michel
Cinquième
adjointe
:
Madame
MICHOLET
épouse
CLEMENT
Germaine
Sixième
adjoint
:
Monsieur
SICOT
Laurent
Marion
Septième
adjointe
:
Madame
REGIS
CONSTANT
Roselyne
Huitième
adjoint
:
Monsieur
CHARD
Arthur
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
alph
MONPLA
729
AVR. 24
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2014