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Déliberation - des deliberations cm 19 06 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Auboué.
Lien du pdf (Déliberation - des deliberations cm 19 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune d’Auboué
Séance du conseil municipal du 19 juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération N° 2024-017 Adhésion au groupement de commande « Travaux de voirie » MMD54 Approuvée
Délibération N° 2024-018 Ancien cinéma Trianon. Avenant n°2 à la convention de projet Commune-EPFGE Approuvée
Délibération N° 2024-019 ENEDIS. Travaux antenne Orange/Free Coinville. Convention de servitude Approuvée
Délibération N° 2024-020 RD 643. Convention de gestion du domaine public avec le département de Meurthe et Moselle Approuvée
Délibération N° 2024-021 SIVU Fourrière. Adhésion commune de Rochonvillers Approuvée
Délibération N° 2024-022 Convention de mise à disposition de locaux communaux Association FER ENSEMBLE Approuvée
Délibération N° 2024-023 MMD 54. Rapport annuel 2023 Approuvée
Délibération N° 2024-024 Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales Approuvée
Délibération N° 2024-025 « Tournerie Blackwood ». Attribution d’une subvention exceptionnelle Approuvée