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Procès Verbal - dl.php?ddl=23.11.2017 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=23.11.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 A 18H30

SELON CONVOCATION DU 16.11.2017

L’an deux mil dix -sept et le Jeudi 30 Octobre à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur BROGI Fabrice, Maire.

Présents : Mme Bovi – Ducat – Tamani – Havette – Amalou – Robuchon – Matina - Lutique – Folea MM. Brogi – Milano – Chechetto – Zampetti – Bochicchio – Comandini – Catani – Facci – Bouaffad– Adler - Gregori

Absents représentés : Mme Fabbri par M Chechetto, Me Spada par Mme Ducat, M Richardson par M Brogi

Secrétaire : M Milano a été désigné comme secrétaire de séance

00 APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :

- Dossier 17B0036 – 1 habitation + 1 terrain appartenant au CCAS de la commune sis 5 Rue de l’Eglise cadastrés section AB sous les n°162 et 163 d’une superficie de 2302m² au prix de 304 000€.

- Dossier 17B0037 – 1 habitation appartenant à Monsieur KAFACA et Madame KARGIN sis 4 Rue de Metz cadastrée section AB sous les n°228 d’une superficie de 367m² au prix de 200 000€.

- Dossier 17B0038 – 1 jardin+ 1 garage appartenant à Monsieur MUCHA sis 17 Rue Vaudeville cadastrés section AL sous les n°471 et 430 d’une superficie de 311m² au prix de 25 000€.

- Dossier 17B0039 – 1 garage + 1 terrain appartenant à la SCI La Sapinière sis 57 Rue de Metz cadastrés section AH sous les n°461, 4 et 332 d’une superficie de 3 751m² au prix de 205 000€.

- Dossier 17B0040 – 1 habitation + 1 terrain appartenant aux consorts JANOVEC sis 37 Rue de 8 mai 1945 cadastrés section AB sous le n°284 d’une superficie de 157m² au prix de 71 000€.

Marché public

- Décision 029-2017 portant attribution avec à la société TI CONCEPT, sise à SAINT MARD (54 290) du marché relatif à la fourniture de matériel informatique ainsi qu’à son installation dans le cadre de l’équipement en classes mobiles numériques de l’école primaire Romain Rolland, pour un montant de 15 000€ HT soit 18 000€ TTC.

- Décision 031-2017 portant conclusion avec la société DALKIA située 4 avenue Sébastopol à Metz d’un avenant n°2 ayant pour objet la modification des cibles NB du site de l’école primaire Romain Rolland dans le marché de base à compter du 1er octobre 2017.

Administration générale

- Décision 030-2017 portant approbation du montant de l’indemnité totale de 489.31€ TTC proposée par la compagnie d’assurance au titre du préjudice subi par la commune lors du sinistre survenu le 21 octobre2017 relatif au niveau du serveur informatique de la commune, rendu HS suite à une surtension.

01 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de M VERLET et au refus de Mme MOROSI (suivante immédiate sur la liste) de siéger en qualité de nouvelle conseillère municipale, M ADLER est installé au sein du conseil.

02 : SYNDICAT MIXTE MOSELLE AVAL ADHESION & VALIDATION DES STATUTS

Le conseil municipal, par 15 voix pour et 8 abstentions (Mme Amalou, Robuchon, Matina, MM Bochicchio, Catani, Grégory, Milano et Richardson), approuve les statuts du Syndicat Mixte Moselle Aval et valide l’adhésion de la CCPBJO à ce même syndicat.

03 : TERRAINS COINVILLE : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET VENTE DE PARCELLES

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal et à la rubrique divers, la désaffectation, le déclassement et la vente de parcelles à Coinville.

Dans le cadre de la vente d’un terrain communal rue de la source et après examen du dossier avec le notaire chargé de rédiger l’acte de vente, il apparaît qu’une partie de la parcelle devant être cédée à M et Mme LAUX, est située sur l’ancienne rue Zeller. Cette rue n’apparaît plus physiquement en tant que tel aujourd’hui mais est toujours référencée en qualité de voirie communale au cadastre et appartient donc toujours au domaine public.

Le domaine public étant par définition inaliénable et les parcelles concernées n’étant plus actuellement affectées à l’usage direct du public, il convient donc de désaffecter et de déclasser ces terrains.

Le conseil municipal, unanime, valide donc les dispositions suivantes :

1) constater la désaffectation totale des parcelles formant l’ancienne rue Zeller qui ne sont plus affectées à l'usage public, cadastrée section AI n° 294, 300 et 301,

2) prononcer le déclassement des parcelles cadastrées section AI n° 294, 300 et 301, formant l’ex rue Zeller et relevant du domaine public communal

3) Vendre au profit de M et Mme LAUX les parcelles cadastrées section AI N° 294, 296, 298 et 300 d’une contenance totale de 5a68ca, situées rue de la source, au prix de 6 500€ TTC/are

04 : INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal et à la rubrique divers, l’attribution de l’indemnité de conseil au trésorier pour la mandature

Le Conseil Municipal, unanime, décide d’accorder le versement de l’indemnité de conseil au taux de 100% par an à Madame DEISS, nouvelle trésorière, à compter de sa nomination et pour toute la durée du mandat du conseil municipal

La séance est levée à 20h00.

AUBOUE, le 23 Novembre 2017

Le Maire

Fabrice BROGIOBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-063 :

SYNDICAT MIXTE MOSELLE AVAL : ADHESION DE LA CCPBJO ET VALIDATION DES STATUTS. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5214- 27

Vu la délibération de la CCPBJO du 26 septembre 2017,

Considérant les statuts du syndicat mixte Moselle Aval,

Considérant l’intérêt pour la CCPBJO d’adhérer à ce syndicat dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Locale de Gestion des Risques Inondations,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Valide l’adhésion de la CCPBJO au syndicat mixte Moselle aval,

Valide le projet de statuts du futur syndicat d’études.

Décisions prises par 8 absentions (Mme Amalou, Robuchon, Matina, MM Bochicchio, Catani, Grégory, Milano et Richardson) et 15 voix pour.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-064 :

TERRAINS COINVILLE : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET VENTE DE PARCELLES A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil municipal

VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

VU l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales, VU l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales, VU l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leur groupements et leurs établissements publics,

VU l’article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État sur les projets de cession d’immeuble poursuivis par les collectivités territoriales,

VU l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,

Considérant que dans le cadre de la vente d’un terrain communal rue de la source, il apparaît qu’une partie de la parcelle devant être cédée à M et Mme LAUX, est située sur l’ancienne rue Zeller,

Considérant que cette rue n’apparaît plus physiquement en tant que tel aujourd’hui mais est toujours référencée en qualité de voirie communale au cadastre et appartient donc toujours au domaine public,

Considérant que le domaine public étant par définition inaliénable et les parcelles concernées n’étant plus actuellement affectées à l’usage direct du public, il convient donc de désaffecter et de déclasser ces terrains,

Considérant la demande de Met Mme LAUX,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Constate la désaffectation totale des parcelles formant l’ancienne rue Zeller qui ne sont plus affectées à l'usage public, cadastrée section AI n° 294, 300 et 301,Prononce le déclassement des parcelles cadastrées section AI n° 294, 300 et 301, formant l’ex rue Zeller et relevant du domaine public communal,

Décide de vendre au profit de M et Mme LAUX les parcelles cadastrées section AI N° 294, 296, 298 et 300 d’une contenance totale de 5a68ca, situées rue de la source, au prix de 6 500€ TTC/are.

Décisions prises à l’unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-065 :

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat

Vu l’arrêté interministériel du 16 novembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes et EPCI

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Demande le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil de d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

Accorde l’indemnité de conseil au taux de 100% du taux maximum par an Décide que cette indemnité soit attribuée à Madame DEISS Catherine à compter de sa nomination et pour toute la durée du mandat du conseil municipal

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune Décisions prises à l’unanimité.

---------------------------------Ordre du jour

Décisions selon délégations

1) Installation d’une nouvelle conseillère municipale

2) Syndicat mixte Moselle aval : adhésion & validation des statuts

3) Terrains Coinville : désaffection, déclassement et vente de parcelles

4) Indemnité de conseil du receveur municipal

BOVI DUCAT

TAMANI HAVETTE

AMALOU ROBUCHON

MATINA LUTIQUE

FOLEA BROGI

MILANO CHECHETTO

ZAMPETTI BOCHICCHIO

COMANDINI CATANI

FACCI BOUAFFAD

ADLER GREGORI