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Déliberation - DEC 2025 249 Location d une patinoire synthetique et de six chalets en bois dans le cadre de l evenement Village de de Noel du 8 au 22 decembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h58 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 249 Location d une patinoire synthetique et de six chalets en bois dans le cadre de l evenement Village de de Noel du 8 au 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
ville
de
s
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
ë
U
L0B
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
Sur-Marne
EC
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
or
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
L
N°DEC-2025-249
DÉCISION
DU
MAIRE
LOCATION
D’UNE
PATINOIRE
SYNTHÉTIQUE
ET
DE
SIX
CHALETS
EN
BOIS
DANS
LE
CADRE
DE
L’EVENEMENT
« VILLAGE
DE
DE
NOËL
»
DU
8 AU
22
DÉCEMBRE
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'entreprise
SPORT
EVENT
AGENCY
sise
13
rue
Washington
à
PARIS
(75008) ;
DÉCIDE
Article
1°"
:
Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
location
d’une
patinoire
synthétique
et
de
six
chalets
en
bois,
dans
le
cadre
de
l'évènement
«
Village
de
Noël
»,
du
8
au
22
décembre
2025
inclus.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
SPORT
EVENT
AGENCY,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la somme
de
46
593,60
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: 1|
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
à]
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 24
novembre
2025//
:]Deñis ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
ne
Et de sa publication
le
? 7
NOV,
245
27
NOV.
2075
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS