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Déliberation - DEC 2024 135 Location de structures avec moniteurs dand le cadre de l evenement Vivre les jeux a Bonneuil du 6 au 10 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Affaires étrangères et coopération,
ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BON N FE U l L & - Liberté — Egalité — Fraternité - BB 7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 sur-Marne 94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex N°DEC-2024-135 DÉCISION DU MAIRE LOCATION DE STRUCTURES AVEC MONITEURS, DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT « VIVRE LES JEUX À BONNEUIL », DU 6 AU 10 AOÛT 2024 Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la commande publique ; VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2021, portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services : VU la délibération n°2021-01-04 du Conseil Municipal du 24 janvier 2021 modifiée, accordant pour la durée du mandat, délégation au Maire et autorisant l'application des dispositions des articles L.2122-17 à L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°DCM-2024-36 du Conseil Municipal du 4 avril 2024 modifiée, portant budget 2024 ; VU le projet de contrat avec EUROP EVENT — 4 avenue Eugène Freyssinet 95740 FREPILLON ; DÉCIDE Article 1° : Il est décidé la location de structures avec moniteurs, du 6 au 10 août 2024, dans le cadre de l'évènement « Vivre les jeux à Bonneuil » au complexe sportif Léo Lagrange. Article 2 : Il est retenu pour ce faire EUROP EVENT, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de 24 417 €. Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le contrat susvisé, à passer pour ce faire, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter. Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget de l'exercice en cours. Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 23 juillet 2024. - Le Maire Denis ÔZTORUN Pour le Maire par délégation” ( : la 1ère Adjointe au Maire | Virginie DOUET- Certifiée exécutoire par le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le Et de sa publication le ? 6 JUIL. 2024 26 JUIL. 2024 Pour le Maire et par délégation : La Directrice Générale des Services Nathalie BOURGEOIS