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Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DM n° 2 Exercice 2022 Budget Pompes Funebres)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - SERVICE DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2022
Le budget primitif, voté le 21 mars 2022 est un document prévisionnel. Il est nécessaire pour la commune d'ajuster ses prévisions en fonction des engagements juridiques.
Ces corrections s'effectuent dans le cadre de décisions modificatives en respectant les principes relatifs au vote et à l'équilibre budgétaire Le budget du service connexe des Pompes Funèbres est soumis à TVA Les déclarations de TVA s'effectue à l'arrondi. Les reliquats de centimes suite à déclaration de TVA doivent être soldés par l'émission de mandat au compte 658 si le compte de tiers 4784 tenu par le comptable présente un solde débiteur et par l'émission d'un titre au compte 758 si le compte tiers précité présente un solde créditeur
Je vous propose l'ajustement des crédits suivants pour atteindre l'équilibre budgétaire.
SECTION D'EXPLOITATION
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
CHAPITRE 011 10,00 € CHAPITRE 70 10,00 € 658 Charges diverses de gestion courante 10,00 € 758 R Produits divers de gestion courante 10,00 €
10,00 € 10,00 €
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
0,00 € 0,00 €
10,00 € 10,00 €
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
Réel Réel Opération
DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION RECETTES REELLES D'EXPLOITATION
Ordre Ordre Opération
DEPENSES D'ORDRE D'EXPLOITATION RECETTES D'ORDRE D'EXPLOITATION
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION