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Déliberation - Annexe DM n° 2 Exercice 2022 Budget Pompes Funebre
Arrêté - Budget primitif pompes funebres
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - Budget primitif pompes funebres)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
24-03-06 bis Finances – Comptabilité
Budget primitif 2024 – Service des pompes funèbres
Monsieur le Maire expose :
Vu le débat d’orientation budgétaire du 12 février 2024,
Vu la commission des finances du 12 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
Pour le service des pompes funèbres :
Dépenses et recettes d’exploitation : 17 030.89 €
Dépenses et recettes d’investissement : 16 357.70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2024 pour le service des pompes funèbres.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 26 mars 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 25 mars 2024
24-03-06 bis Finances – Comptabilité
Budget primitif 2024 – Service des pompes funèbres
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie- Jeanne (retard) - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne -
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - SAHUC Jean-François - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
M. SAHUC à M. ZAVROSA
M. COSSEY à M. PELLEGRIN
M. BLANCHARD à M. DI PAOLO
M. ACHARD à Mme BISACCIA
M. TALIA à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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