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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 006 Taux de fiscalite 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2026-02-25-006 COMMUNE DE MONNIERES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIERES
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de Monsieur Stéphane ENTÈME, Maire.
Date de convocation : 27/02/2026
Nombre de membres en exercice : 13 - Présents : 11 - Votants : 13
Présents : M Stéphane ENTÈME, Maire, Mme Françoise MÉNARD, M Benoît COUTEAU, M Vincent CAILLÉ, Mme Sylvie CHATELLIER adjoints au Maire, M. Pascal BOUTON, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M Sébastien BESSON, Mme Hélène QUÉMÉRÉ, M Richard LOPEZ, M Rodolphe BORRÉ
Absents excusés : Mme Servane CHESNEAU (pouvoir donné à Mme Hélène QUÉMÉRÉ) Mme Gwladys ROUSSEAU (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD)
Secrétaire de séance : M Rodolphe BORRÉ
2026-03-05-006 – Taux de fiscalité locale 2026
Considérant le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant le Code Général des impôts, notamment les articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B sexies et suivants,
Les taux de fiscalités locales votés en 2025 sont les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 47,22 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 58,14 %
- Taxe d’habitation (TH) – sur les résidences secondaires et les logements vacants - : 21,77 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de maintenir les taux d’imposition de 2025 pour 2026,
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures relatives à l’application de ces taux d’imposition pour 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Registre certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Rodolphe BORRE Stéphane ENTÈME