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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 260722 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 260722 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Énergies, Environnement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE LE MERCREDI 22 JUILLET 2026 à 18h00
1 - Création d'un nouveau service public et lancement d'une procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle de spectacle multifonction du Grand Dax
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260722_01 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
2 - Détermination des primes et indemnités hors RIFSEEP
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260722_02 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
3 - Institution de l'indemnité de maniement de fonds
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260722_03 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
4 - Débat sur les garanties en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC) Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260722_04 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
5 - Subvention de fonctionnement 2026 au Comité d'action sociale Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260722_05 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
6 - Révision des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme 2026 Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260722_06 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
7 - Décisions modificatives budgétaires 2026
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260722_07 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
8 - Reprise de provision et admission en non valeur - C2RT Enseignement supérieur Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260722_08 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
9 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2025
Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
DEL20260722_09 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
10 - Convention avec TEFAL SAS pour la récupération des articles culinaires métalliques usagés dans trois déchetteries du Grand Dax
Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
DEL20260722_10 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ 11 - Commission départementale d'aménagement commercial - Désignation du représentant au titre du SCOT
Rapporteur : M. Grégory RENDÉ
DEL20260722_11 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
12 - Approbation compte financier et rapport d'activité de l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme 2025
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
DEL20260722_12 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
13 - Convention Marque Landes
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
DEL20260722_13 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
14 - Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable - Modification de la liste des membres - Désignation des représentants titulaires et suppléants du Grand Dax Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260722_14 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
15 - Désignation de représentants à l'Assemblée générale de la Fédération nationale des SCOT
Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260722_15 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
16 - Renouvellement des conventions relatives à l'intervention du service d'Application du Droit des Sols (ADS) du Grand Dax auprès des communes
Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260722_16 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
17 - Renouvellement des conventions relatives à la mise à disposition de logiciels d'aide à l'Application du Droit des Sols (ADS)
Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260722_17 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
18 - SATEL - Modification du capital social
Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260722_18 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
19 - SATEL - Prise de participation supplémentaire de la SATEL au capital de Vitalandes Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260722_19 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
20 - Désignation de représentants à l'Assemblée générale de l'AFIPADE Rapporteur : M. Dominique ROMAIN
DEL20260722_20 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
21 - Demande de subvention de l'ADIL pour l'année 2026
Rapporteur : M. Dominique ROMAIN
DEL20260722_21 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
22 - Signature d'un avenant à la convention pluriannuelle ENSAM/Grand Dax Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
DEL20260722_22 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
23 - Rapports annuels d'activité 2025 des délégations de service public Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
DEL20260722_23 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ 24 - Fonds de concours Rénovation énergétique pour les communes de Gourbera, Téthieu, Herm et Tercis-les-Bains
Rapporteur : Mme Cathy DESURMON
DEL20260722_24 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
25 - Convention de participation financière au dispositif transports Féria 2026 entre la Ville de Dax et le Grand Dax
Rapporteur : Mme Aurélie LARRIVIERE
DEL20260722_25 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
26 - Convention de mandat dans le cadre de la nouvelle solution de billettique en ligne proposée par Nouvelle-Aquitaine Mobilités
Rapporteur : Mme Aurélie LARRIVIERE
DEL20260722_26 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux du Grand Dax, le 24 juillet 2026.