Arrêté - 20260625t AP zonal poll atmo 60 Original Signe Pdds

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Arrêté - 20260625t AP zonal poll atmo 60 Original Signe Pdds Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Arrêté - 20260625t AP zonal poll atmo 60 Original Signe Pdds)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Préfecture de la zone de défense

et de sécurité Nord

Arrêté n° 25/06/2026-1

portant application de mesures propres à limiter l’ampleur

et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population de département de l’Oise

_____________________

Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord

préfet de la région Hauts-de-France

préfet du Nord

chevalier de la Légion d’honneur

officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME

en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du

Nord ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l’arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant en région Hauts-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Oise ;

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/Vu l’arrêté zonal n° 24/06/2026-1 du 24 juin 2025 portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais

Vu le bulletin du 25 juin 2026 émis par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l’air, prévoyant un épisode persistant de pollution à l’ozone dans le département de l’Oise ;

Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de l’article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ;

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

ARRÊTE

Article 1 – Mesures applicables au secteur des transports :

• la vitesse des véhicules à moteur est limitée :

◦ à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ; ◦ à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalement limitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids- lourds de plus de 3,5 tonnes.

Article 2 – Mesure applicable au secteur industriel :

• limiter autant que possible les émissions de précurseurs de l’ozone : utilisation de systèmes de dépollution renforcés, report de certaines opérations telles que travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composants organiques volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs.

Article 3 – Mesures applicables au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :

• interdiction totale de la pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts ; • report des travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie…) ou des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile…).

Article 4 – Mesure applicable au secteur agricole :

• interdiction de la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles.

Article 5 – Les dispositions définies à l’article 1er du présent arrêté sont applicables dans le département de l’Oise à compter du 25 juin 2026 à 18 heures et jusqu’au 26 juin 2026 à 23h59.

Les dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté sont applicables dans le département de l’Oise à compter du 26 juin 2026 à 6 heures et jusqu’au 26 juin 2026 à 23h59.

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Article 7 – Le préfet du département de l’Oise, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur régional de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le président du Conseil départemental de l’Oise, le directeur de la sécurité publique de l’Oise, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Oise, le directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, le directeur de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en est adressée aux services mentionnés au présent article.

Fait à Lille, le 25 juin 2026

Pour le préfet de zone et par délégation,

Le préfet délégué pour la défense et la

sécurité

ORIGINAL SIGNÉ

Vincent LAGOGUEY

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