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Arrêté - 250113 AP ZONAL mesures de restriction pollution atmo 1
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Lien du pdf (Arrêté - 250113 AP ZONAL mesures de restriction pollution atmo 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Aménagement du territoire,
EE
Préfecture
de
la
zone
de
défense
PRÉFET
L
cu
DE
LA
ZONE
et
de
sécurité
Nord
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD Liberté digaitré Fratrenses
Arrêté
n°13/01/2025-1
portant
application
de
mesures
propres
à
limiter
l’ampleur
et
les
effets
de
la
pointe
de
pollution
atmosphérique
sur
la
population
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
Le
Préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
221-1
à
L.
226-11,
R.
221-1
à
R.
226-14
:
Vu
le code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.411-5
et
R.411-19 :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
pénal
Vu
le
code
de
la
santé
publique ;:
Vu
le
code
de
la
défense ;:
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
17
janvier
2024
portant
nomination
de
monsieur
Bertrand
GAUME
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Vincent
LAGOGUEY
en
qualité
de
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
des
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
inter-ministériel
du
7
avril
2016
modifié
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l’air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
du
19
avril
2017
relatif au
dispositif
national
de
surveillance
de
la qualité
de
l’air ambiant
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
27
mars
2014
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
pour
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
;
12-14,
rue
Jean
sans
Peur
- CS
20003
- 59
039
LILLE
Cedex
Tél.
: 03
20
30
59
59
- Fax
: 03
20
57
08
02
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
: www.nord.gouv.fr
Suivez-nous
sur
: facebook.com/prefetnord
- twitter.com/prefet59
- linkedin.com/companvy/prefethdf/ Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
mars
2017
modifié
le
30
juin
2023
portant
approbation
de
la
disposition
spécifique
ORSEC
relative
à
la
gestion
des
épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
au
sein
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
:
Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
5
juillet
2017
relatif
à
la
procédure
d'information
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
en
région
Hauts-de-France
;
Vu
le
bulletin
du
13
janvier
2025
émis
par
ATMO
Hauts-de-France,
association
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air,
prévoyant
un
épisode
de
pollution
aux
particules
PM10
dans
les
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
:
Considérant
que
lorsque
intervient
une
situation
de
crise
quelle
qu'en
soit
l’origine,
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
santé
des
personnes
ou
à
l’environnement,
et
que
cette
situation
ou
ces
événements
peuvent
avoir
des
effets
dépassant
le
cadre
d'un
département,
il
appartient
au
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
prendre
les
mesures
de
police
administrative
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
coordination,
en
application
de
l’article
R.122-8
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
visant
à
réduire
les
émissions
de
polluants
dans
l'atmosphère
et
à
en
limiter
les
effets
sur
la
santé
humaine
et
l'environnement
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
:
ARRÊTE
Article
1
—
Mesures
applicables
au
secteur
des
transports
:
*
la vitesse
des
véhicules
à
moteur
est
limitée :
°
à
110
km/h
sur
les
portions
d’autoroutes
normalement
limitées
à
130
km/h :
°
à
90
km/h
sur
les
portions
d'autoroutes
et
de
routes
nationales
et
départementales
normalement
limitées
à
110
km/h.
Cette
limitation
s'accompagne
d'une
baisse
des
vitesses
à
80
km/h
pour
les
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
Article
2
—
Mesure
applicable
au
secteur
résidentiel,
dans
les
espaces
verts
et
jardins
publics
:
*
interdiction
totale
de
la
pratique
du
brülage
à
l’air
libre
des
déchets
verts
;
*
interdiction
de
l'utilisation
d'appareils
individuels
de
chauffage
au
bois,
d'appoint
ou
d'agrément,
non
performants.
Article
3
—
Les
dispositions
définies
à
l'article
1”
du
présent
arrêté
sont
applicables
dans
les
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
à
compter
du
lundi
13
janvier
2025
à
18h00
jusqu'au
mardi
14
janvier
2025
à
23h59.
Les
dispositions
définies
à
l'article
2
du
présent
arrêté
sont
applicables
dans
les
départements
du
Nord
et
du
Pas-
de-Calais
le
mardi
14
janvier
2025
de
6h00
à
23h59.
Article
4
—
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
.
12-14,
rue
Jean
sans
Peur
- CS
20003
- 59
039
LILLE
Cedex
Tél.
: 03
20
30
59
59
- Fax
: 03
20
57
08
02
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
: www.nord. gouv.fr
Suivez-nous
sur
: facebook.com/prefetnord
- twitter.com/prefet59
- linkedin.com/company/prefethdf/ Article
5
—-
Les
préfets
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
le
directeur
régional
de
l'alimentation
et
de
l'agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
les
présidents
des
conseils
départementaux
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
les
directeurs
de
la
sécurité
publique
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
les
commandants
des
groupements
de
gendarmerie
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
le
directeur
zonal
des
CRS,
les
directeurs
de
la
DIR
Nord
et
de
la
SANEF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacun
des
départements
concernés
et
copie
en
est
adressée
aux
services
mentionnés
au
présent
article.
Fait
à
Lille,
le
13
janvier
2025
Pour
le
préfet
de
zone
et
par
délégation,
Le
préfet
délégué
pour
la défense
sécurité
O7
Vincen
lo
EY
12-14,
rue
Jean
sans
Peur
- CS
20003
- 59
039
LILLE
Cedex
Tél.
: 03
20
30
59
59
- Fax
: 03
20
57
08
02
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
: www.nord.gouv.fr
Suivez-nous
sur
: facebook.com/prefetnord
- twitter.com/prefet59
- linkedin.com/company/prefethdf/