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Convocation - Délibérations+du+29.04
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Convocation - Délibérations+du+29.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
Répub lique fra
nça
ise
088-218802668-20240429-DE_2024_020-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à 20
heures
30
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
24
avril 2024
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Présents
: 8
Jean-Paul
JACQUOT,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Votants:
13
Johann TARDY,
Marie-Bénédicte THIAVILLE
—
ë 5
Représentés
: Philippe PARADIS
par Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
anse
JACQUOT,
Christophe GUERY
par Corinne LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
: Wilfried
AGATY,
Hervé
LAHAYE
Secrétaire
de
séance :
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_020
: COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
- Election
d'un
nouveau
président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs
Madame
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
ne
peut
pas
assister
au
vote
du
compte
administratif.
Aussi,
il convient
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
du
Président
de
séance.
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
procéder
à
l'élection
d'un
président
avant
que
ne
s'engagent
les
débats
sur
le
Compte
Administratif.
Madame
Le
Maire
suggère
M.
VILLEMIN
Gérard,
2ème
adjoint
à
la
présidence
et
interroge
l'assemblée
sur
une
éventuelle
candidature.
M.
Dominique
PREVOT,
conseiller
municipal
se
présente.
Le
vote
à
bulletin
secret,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
le
résultat
suivant
:
- M.
PREVOT
Dominique
: 8
voix
- M.
VILLEMIN
Gérard :
5
voix
M.
PREVOT
Dominique
est
déclaré
élu
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
l'examen
des
Comptes
Administratifs.
Pour
copie
conforme.
Jean-Paul
JACQUOT
Virginie
GREMILLET
Secrétaire
de
séance
Le-Maire Dépôt
Prétecture
d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
088-218802668-20240429-DE
2024 _021-DE
Date
de
la Convocation:
24
avril
2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pour:
7
Contre:
6
Abstention:
2
Secrétaire
de
séance :
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à 20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-neuf avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
: Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_021
: EAU
- Tarifs 2024
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
appliqués
au
service
des
eaux
en
2023.
Abonnement Consommation
1
trimestre
9 €
De
0 à 500
m3
1.10
€
De 501
à 1000m3
070€
Plus de 1 000 m3
0.60 €.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
comme
suit
pour
l'année
2024:
Abonnement Consommation
1 trimestre
9€
De
0
à 500
m3
1.15
€
De
501
à
1 000m3
O.70€
Plus
de
1 000
m3
0.60
€
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme. Dépôt
Préfecture
d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
République
française
088-218802668-20240429-DE_2024_022-DE
Département des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à 20
heures
30
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-neuf avril l'assemblée
régulièrement
24 avril 2024
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
en
exercice :
15
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Présents
‘9
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Votants
Dominique
PREVOT,
Johann TARDY,
Marie-Bénédicte THIAVILLE
il
8
Représentés
: Philippe
PARADIS
par Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
Ab Ste nition:
0
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
°
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_022
: COMPTE
DE
GESTION
2023
- Budget
Eau
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le
compte
de
gestion
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'exercice
suivant,
c'est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bruyères
(du
01/01/2023
au
31/08/2023)
et
Gérardmer
(du
01/09/2023
au
16/02/2024).
Elle
précise
que
les
montants
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
au
compte
administratif
du
budget
annexe
"Eau"
et
les
résultats
sont
identiques.
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
58
297.76
114
100.67
172
398.43
reportés
Opérations
20
337.88|
25550.26|
94
707.29|
91
342.36|
115
045.17]
116
892.62
exercice Total
20
337.88|
83
848.02|
94
707.29|
205
443.03|
115
045.17|
289
291.05
Résultat
de
63
510.14
110
735.74
174
245.88
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
63
510.14
110
735.74
174
245.88
Résultat
définitif
63
510.14
110
735.74
174
245.88
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
N'APPROUVE
PAS
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023,
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
e
_ N'AUTORISE
PAS
Madame
le
Maire
à
signer
le compte
de
gestion
2023.
Pour
copie
conforme.
Jean-Paul
JACQUOT
Virginie
GREMILLET
Secrétaire
de
séance
Le
Mai Dépôt
Préfecture
d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
088-218802668-20240429-DE_2024_023-DE
Date
de
la Convocation:
24
avril
2024
Membres
en
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants
: 14
Pour:
6
Contre:
4
Abstention:
4
Secrétaire
de
séance :
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à
20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-neuf avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Dominique
PREVOT,
Présents
: Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
:Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_023
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- Budget
Eau
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
du
compte
administratif
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Virginie
GREMILLET,
Maire,
s'est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
PREVOT
Dominique,
élu
président
de
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e __ APPROUVE
le
compte
administratif
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
[Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
58
297.76
114
100.67
172
398.43
reportés Opérations
20
337.88|
25550.26|
94707.29|
91
342.36|
115
045.17|
116
892.62
exercice Total
20
337.88]
83
848.02|
94
707.29|
205
443.03|
115
045.17|
289
291.05
Résultat
de
63
510.14
110
735.74
174
245.88
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
63
510.14
110
735.74
174
245.88
Résultat
définitif
63
510.14
110
735.74
174
245.88
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme.
Dominique
PREVOT
Le
Président
de
séance Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
088-218802668-20240429-DE
2024 024-DE
Date
de
la
Convocation:
24
avril
2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pour:
7
Contre:
O
Abstention:
8
Secrétaire
de
séance :
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à
20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-neuf
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Présents
:Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
:Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_024
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- Budget
Eau
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
annexe
"Eau"
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
"Eau
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
174
245.88
€
pour
le
budget
annexe
"Eau"
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
mémoire
sur
la
section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
114
100.67
€
Résultat
de
l'exercice
2023
- 3
364.93
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
110
735.74
€
Pour
mémoire
sur
la
section
d'investissement
Solde d'exécution
antérieur
reporté
|
58297.76€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2023
5
212.38
€
Solde
cumulé
au
31/12/2023
63
510.14
€
RAR
- Dépenses
d'investissement
0.00
€
RAR
- Recettes
d'investissement
0.00
€
INSCRIPTION
BUDGETAIRE
EN
2024
Besoin
de
financement
au
1068
- Recettes
d'investissement
0.00
€
Solde
d'exécution
reporté
au
001
- Recettes
d'investissement
63
510.14€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
002
- Recettes
de
fonctionnement
110
735.74
€
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme.
Virginie
GREMILLET Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
088-218802668-20240429-DE 2024_025-DE
Date
de
la Convocation:
24
avril
2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pour:
7
Contre:
8
Abstention:
0
Secrétaire
de
séance :
République
française
Département
des
Vosges
LEPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à 20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-neuf avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Présents
:Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
:Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents : Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_025
: BUDGET
PRIMITIF
2024
- Budget
Eau
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
—
Eau,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
194
335.74
€
83
600.00
€
Résultat
de
fonctionnement
0.00
€
110
735.74
€
Sous-total
194
335.74
€
194
335.74
€
Investissement
En
D
_ 31550000 €
|
251989.86€
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
Solde
d'exécution
0.00
€
63
510.14
€
Sous-total
315
500.00
€
315
500.00
€
Total
509
835.74
€
509
835.74
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
_ REJETE
le
budget
primitif
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance
2024
—
Eau.
Pour
copie
conforme.
Virginie
GREMILLET République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à
20
heures
30
Date
de
la
Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
24
avril
2024
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
en
exercice
:15
Présents
:
Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Présents
:9
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Votants
:15
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Conte
0
Représentés
:Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
SE
.
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
Abstention:
O
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_026
: ETAT
1259
- Fiscalité
locale
2024
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
les
taux
fixés
pour
2023 :
- taxe
d'habitation
: 19.83
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.65
%
(commune
: 13
%
et
département
: 25.65
%)
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 30,06
%
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux
communaux
pour
l'année
2024,
+
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
transmettre
l'état
1259
complété
et
signé
aux
services
préfectoraux.
Pour
copie
conforme.
Jean-Paul
JACQUOT
Virginie
GREMILLET
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Eclec
de
{Lo
Has
ui
Fa
ox
Qu
Poeechuge Dépôt Préfecture
d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 07/05/2024
République
française
088-218802668-20240429-DE
2024
027-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à
20
heures
30
Date
de
la
Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
24
avril
2024
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Présents
:
9
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Votants
;18
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
ROUE
7 é
Représentés
:Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
Abaiortion:
ÿ
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
°
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_027
: COMPTE
DE
GESTION
2023
- Budget
Principal
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le
compte
de
gestion
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'exercice
suivant,
c'est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bruyères
(du
01/01/2023
au
31/08/2023)
et
de
Gérardmer
(du
01/09/2023
au
20/02/2024).
Elle
précise
que
les
montants
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
au
compte
administratif
du
budget
"Principal"
et
les
résultats
sont
identiques.
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
305
463.95
305
463.95
reportés
Opérations
89
020.35!
323
178.32|
622
742.34|
735
962.19|
711
762.69|
1 059
140.51
exercice Total
394
484.30!
323
178.32|
622
742.34]
735
962.19]
1
017
226.64|
1 059
140.51
Résultat
de
71
305.98
113
219.85
41
913.87
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
71
305.98
113
219.85
41
913.87
Résultat
définitif |
71
305.98
113
219.85
41
913.87
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023,
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le compte
de
gestion
2023.
Pour
copie
conforme.
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance Dépôt Préfecture
d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
088-218802668-20240429-DE
2024 _028-DE
Date
de
la Convocation:
24
avril 2024
Membres
en
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants
: 14
Pour:
6
Contre:
2
Abstention:
6
Secrétaire
de
séance :
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à 20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-neuf
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Dominique
PREVOT,
Présents
: Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
: Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_028
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- Budget
Principal
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
du
compte
administratif
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Virginie
GREMILLET,
Maire,
s'est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
PREVOT
Dominique,
élu
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
__ APPROUVE
le compte
administratif
comme
suit :
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
305
463.95
305
463.95
reportés
Opérations
89
020.35|
323
178.32|
622
742.34|
735
962.19|
711
762.69]
1 059
140.51
exercice Total
394
484.30|
323
178.32|
622
742.34|
735
962.19|1
017
226.64|
1 059
140.51
Résultat
de
71
305.98
113
219.85
41
913.87
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
71
305.98
113
219.85
41
913.87
Résultat
définitif |
71
305.98
113
219.85
41
913.87
Pour
copie
conforme.
Dominique
PREVOT
Le
Président
de
séance Dépôt
Préfecture
d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
088-218802668-20240429-DE
2024 _029-DE
Date
de
la
Convocation:
24
avril 2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pour:
7
Contre:
O
Abstention:
8
Secrétaire
de
séance
:
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à 20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-neuf
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
: Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_029
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
- Budget
Principal
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
du
budget
"Principal"
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
"Principal"
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
41
913.87
€
pour
le
budget
"Principal". Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
_ DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
mémoire
sur
la section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
0.00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
113
219.85
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
113
219.85
€
Pour
mémoire
sur
la
section
d'investissement
Solde
d'exécution
antérieur
reporté
- 305
463.95
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2023
234
157.97
€
Solde
cumulé
au
31/12/2023
- 71
305.98
€
RAR
- Dépenses
d'investissement
0.00
€
RAR
- Recettes
d'investissement
0.00
€
INSCRIPTION
BUDGETAIRE
EN
2024
Besoin
de
financement
au
1068
- Recettes
d'investissement
71
305.98
€
Solde
d'exécution
reporté
au
001
- Dépenses
d'investissement
- 71
305.98
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
002
- Recettes
de
fonctionnement
41
913.87
€
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme.
Virginie
GREMILLET Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
088-218802668-20240429-DE_2024_030-DE
Date
de
la Convocation:
24
avril 2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pour:
7
Contre:
O
Abstention:
8
Secrétaire
de
séance
:
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à
20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
: Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_030
: BUDGET
PRIMITIF
2024
- Budget
Principal
Madame
le
Maire
présente
le budget
primitif
2024
—
Principal,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
725
948.71
€
684
034.84
€
Résultat
de
fonctionnement
0.00
€
41
913.87
€
Sous-total
725
948.71
€
725
948.71
€
l'investissement
|
Ï25099248€|
32220846€)
Restes
à
réaliser
0.00
€
oo
0.00
€
Solde
d'exécution
71
305.98
€
0.00
€
Sous-total
322
298.46
€
322
298.46
€
Total
1 048
247.17
€
1 048
247.17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
—
Principal.
Pour
copie
conforme.
Virginie
GREMILLET Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 07/05/2024
République
française
088-218802668-20240429-DE
2024
_031-DE
Département des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à 20
heures
30
Date
de
la
Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
24
avril
2024
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
en
exercice
:15
Présents
:Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Présents
:9
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Votants
F5
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
ec
Représentés
:Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
RICE
û
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
°
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_031
: FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
- M57
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
et
en
particulier
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
DECIDE,
à
compter
de
l'exercice
2024,
de
fixer
le
taux
de
fongibilité
des
crédits
selon
les
taux
suivants
:
-2.5
%
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
-2.5
%
pour
les
dépenses
d'investissement
Pour
copie
conforme.
Jean-Paul
JACQUOT
Virginie
GREMILLET
Secrétaire
de
séance
Le
Maire. Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Dais'de
récoption
de
l'AR: 07/05/2024
088-218802668-20240420.DE_
2024 092-DE.
Date
de
la Convocation:
24
avril
2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pour:
15
Contre:
0
Abstentior:
0
Secrétaire
de
séance
:
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à 20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-neuf avril l'assemblée
régulièrement
coñvoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
: Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE. 2024_032
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Mädame
le
Maire
précise
que,
comme l'année
dernière,
des
dossiers
de
subvention
ont
été
demandés
à
l'ensemble
des
associations
lépangeoises.
Pour
les
associations
extérieures,
ils
ont
été
transmis
à
celles
ayant
déjà
bénéficiés
d'une
subvention
auparavant.
Les
membres
de
la
commission
Communication
et
Animation
se
sont
chargés
de
la
recevabilité
de
ceux-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
VALIDE
le montant
des
subventions
comme
suit :
Environs
Association
de
Parents
d'Élèves
de
400
ADAVIE
- Epinal
150
Lépanges
et ses
Environs
Association
Familiale
de Lépanges
etses
Croix
Rouge
Françaisé
- Bruyères
Association
Energie
Jardins
et
Coeur
60
Judo
Club
de
Bruyères
°
40
L'aventure
lépangeoise
100
Paroisse
Saint
Antoine
en
Vologne
800
Le
Souvenir
Français
60
Crésus
Vosges
- St
Dié
40
Légion
Vosgienne
- Section
Vologne-Avison
150
Une
réserve
de
670
euros
est
ajoutée
au
tableau
ci-dessus. Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date
de
récepton
de
l'AR:
07/05/2024
088-218802668-20240429-DE_2024_032-DE
Les
montants
seront
inscrits
à
l'article
65748
du
budget
Principal
et
versés
sous
réserve
de
l'organisation
d'une
manifestation,
d'une
action
sur
le
territoire
de
la
commune
et/ou
d'adhérents
lépangeois.
Pour
copie
conforme.
Jean-Paul
JACQUOT
Virginie
GREMILLET
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
“É Dépôt
Préfecture
d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
088-218802668-20240429-DE
2024
_033-DE
Date
de
la Convocation:
24
avril 2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pour:
13
Contre:
2
Abstention:
0
Secrétaire
de
séance
:
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à
20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
: Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_033
: BULLETIN
MUNICIPAL
ANNUEL
- Tarifs
des
encarts
publicitaires
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
tarifs
des
encarts
publicitaires.
- Format
"Carte
de
visite"
- 8.5
x
5.5
30
euros
- Format
"Quart
de
page"
- 15
x
10
80
euros
- Format
"Demi
page"
- AS
140
euros
- Format
"Page
entière"
- A4
200
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conserver
les
tarifs
en
vigueur
ci-dessus.
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance
À
Pour
copie
conforme.
Virginie
GREMILLET Dépôt
Préfecture
d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
088-218802668-20240429-DE_2024_034-DE
Date
de
la Convocation:
24
avril
2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pour:
15
Contre:
O
Abstention:
O0
Secrétaire
de
séance
:
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à 20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-neuf avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Présents :
Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
: Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_034
: BUDGET
PRIMITIF
2024
- Budget
Lotissement
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
—
Lotissement,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
75
662.01
€
75
662.01
€
Résultat
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
Sous-total
75
662.01
€
75
662.01
€
l'investissement
|
7566201€]
7566201€
Restes à réaliser
|
0.00 €
_
0.00 €
Solde
d'exécution
0.00
€
63
510.14
€
Sous-total
75
662.01
€
75
662.01
€
Total
151
324.02
€
151
324.02
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
- Lotissement.
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme.
Virginie
GREMILLET Date
de
la
Convocation:
24
avril
2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pour:
15
Contre:
O0
Abstention:
0
Secrétaire
de
séance
:
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à
20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-neuf
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Présents :
Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
: Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_035
: ETAT
1259
- Fiscalité
locale
2024
ANNUELE-ET-REMPEACE
LA -DÉLIBÉRATION-2024-026 DU-29-AVRH-2024
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
les
taux
fixés
pour
2023
:
- taxe
d'habitation
: 19.83
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.65
%
(commune
: 13
%
et
département
: 25.65
%)
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 30.06
%
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux
communaux
pour
l'année
2024,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
transmettre
l'état
1259
complété
et
signé
aux
services
préfectoraux.
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance
Cclec
Pour
copie
conforme.
Virginie
GREMILLET
Le
Maire
e
&
5
Le
KWausui
Shu
Qu
F LE
chioe Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
07/05/2024
088-218802668-20240429-DE_2024_036-DE
Date
de
la Convocation:
24
avril
2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pour:
15
Contre:
0
Abstention:
0
Secrétaire
de
séance :
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à 20
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-neuf avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Présents :
Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés
: Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
:
Jean-Paul
JACQUOT
DE_2024_036
: ETAT
1259
- Fiscalité
locale
2024
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
les
taux
fixés
pour
2023 :
- taxe
d'habitation
: 19.83
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.65
%
(commune
: 13
%
et
département
: 25.65
%)
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 30.06
%
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux
communaux
pour
l’année
2024,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
transmettre
l'état
1259
complété
et
signé
aux
services
préfectoraux.
Jean-Paul
JACQUOT
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme.