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Procès Verbal - PV+2024.04.29+ +Signé?t=1778658816
Compte-Rendu - 2021.04.20?t=1777532064
Procès Verbal - PV+ +2025.04.09?t=1777532064
Procès Verbal - PV+24.09.2024+ +Signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+ +2025.12.08+ +Signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+2024.02.19+ +Signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+2023.12.10+ +signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV 2026.02.04+ +Signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+ +2025.03.20+ +signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+2024.04.29+ +Signé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2024.04.29+ +Signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Nombre
de
membres
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à
20
heures
30
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
24
avril
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
Quorum
:8
de
Virginie
GREMILLET.
Présents
:9
Sont_présents:
Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Jessica
EMERAUX,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
Votants
:15
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Maïie-Bénédicte
THIAVILLE Représentés:
Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET
par
Jessica
EMERAUX,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Jean-Paul
JACQUOT,
Christophe
GUERY
par
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Reynald
HONORÉ
par
Dominique
PREVOT
Absents
- excusés
:
Secrétaire
de
séance:
Jean-Paul
JACQUOT
La
séance
est
ouverte
à
20h30
LAHAYE
Hervé
est
excusé
pour
son
retard.
I prendra
la
séance
en
cours.
Madame
le
Maire
passe
au
vote
les
procès-verbaux
des
séances
suivantes
:
- Séance
du
30
janvier
2024
: 5
pour
et
8
abstentions
- Séance
du
19
février
2024
: 5
pour
et
8
abstentions
- Séance
du
10
avril
2024
: 5
pour,
3
contre
et
5
abstentions
Ordre
du
jour
de
la séance
:
e
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
:Élection
d'un
nouveau
président
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
EAU
:Tarifs
2024
COMPTE
DE
GESTION
2023
:Budget
Eau
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
:Budget
Eau
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
:Budget
Eau
BUDGET
PRIMITIF
2024
:Budget
Eau
RÉHABILITATION
DU
RÉSERVOIR
ET
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
:
Approbation
du
dossier
PRO
- Demande
dé
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
- Lancement
de
la
consultation
+
ETAT
1259:
Fiscalité
locale
2024
COMPTE
DE
GESTION
2023
:Budget
Principal
GOMPTE
ADMINISTRATIF
2023
:Budget
Principal
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
:Budget
Principal
BUDGET
PRIMITIF
2024
:Budget
Principal
FONGILIBITÉ
DES
CRÉDITS
- M57
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
BULLETIN
MUNICIPAL
ANNUEL
:Tarifs
des
encarts
publicitaires
BUDGET
PRIMITIF
2024
:Budget
Lotissement
Affaires
diverses
: ————— DÉLIBÉRATIONS DE
2024
020:
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
-
Election
d'un
nouveau
_ président
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
Madame
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Méssieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-elle
ne
peut
pas
assister
au
vote
du
compte
adminisiratif.
Aussi,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
du
Président
de
séance.
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assémblée
de
procéder
à
l'élection
d'un
président
avant
que
ne
s'engagent
les
débats
sur
le
Compte
Administratif.
Madame
Le
Maire
suggère
M.
VILLEMIN
Gérard,
2ème
adjoint
à
la
présidence
ét
interroge
l'assemblée
sur
une
éventuelle
candidature.
M.
Dominique
PREVOT,
conseiller
municipal
se
présente.
Le
vote
à
bulletin
secret,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
le
résultat
suivant
:
- M.
PREVOT
Dominique
:8
voix
- M.
VILLEMIN
Gérard
:5
voix
M.
PREVOT
Dominique
est
déclaré
élu
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
l'examen
dès
Comptes
Administratifs.
Pour
:8
Contre
: 5
Abstention
: O0
LAHAYE.
Hervé
intègre
la
réunion
de
conseil
municipal.
DE
2024
021:
EAU
- Tarifs
2024
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
appliqués
au
service
des
eaux
en
2025.
Abonnement
À trimestre
9 €
Consommation
De
©
à
500
m3
1.10
€
De
501
à
1000m3
0.70€
Plus
de
1
000
m3
0.60
€
Le
Conseil
Municipal,
après:
en
avoir
délibéré,
»
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
comme
suit
pour
l'añnée
2024:
Abonnement
{trimestre
9 €
Consommation
De
0
à
500
m3
1.15
€
De
501
à
1000m3
0.70€
Plüs
de
1 000
m3
0.60
€
Afin
d'obtenir
des
subventions
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
pour
des
travaux
sur
le
réseau
d'eau
et
ses
infrastructures,
la
tarif
de
l'eau
doit
atteindre
le
prix
plancher
de
1.45
€
en
2024
et
1.60
€
en
2025. Si
le
projet
de
rénovation
du
réservoir
et
de
la
station
de
traitement
est
approuvé,
la
commune
pourra
prétendre
à
une
subvention
de
15
%
de
la
part
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
en
2024,
soit
environ
70
000
euros.
Pour
:7
(AGATY
Wilfried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe
et
VILLEMIN
Gérard)
Contre
:6
(FREUDENBERGER
Anne-Marie,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann
et
THIAVILLE
Marie-Bénédicte)
Abstention
:2
(GUERY
Christophe
et
LUTIN-DELZERS
Corinne)
DE
2024
022:
COMPTE
DE
GESTION
2023
- Budget
Eau
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le
compte
de
gestion
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'exercice
suivant,
c'est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bruyères
(du
01/01/2023
au
31/08/2023)
et
Gérardmer
(du
01/09/2023
au
16/02/2024).
Elle
précise
que
les
montants
des
sommes
à
recouvrer
ét
des
mandats
émis
sont
conformes
au
compte
administratif
du
budget
annexe
"Eau"
et
les
résultats
sont
identiques.
Libellé
:
| Dépenses
|Récétt
sou
Dépenses
|Recet
.
+e
où
|ouDéficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
D
Excédent
:
Résultats
58.
297.76
114
100.67
172
398.43
réportés Opérations
20337.88|
25650.26)
94707.29|
91
342.36|
115
045.17]
116
892.62
exercice
“Total
20
337.88|
83.848.02|
94
707.29|
205
443.03]
115
045.17|
289
291.05
Résultat
de
63
510.14
110
735.74
174
245.88
clôture Réstes
à
réaliser
Total
cumulé
63
510.14
110
735.74
174
245.88
Résultat
définitif
63.510.14
110
735.74
174
245.88
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e°
N'APPROUVE
PAS
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023,
certifié
conforme
paï
l'ordonnateur, +
N'AUTORISE
PAS
Madame
le
Maire
à
signér
le
compté
de
gestion
2023.
Pour
:7
(AGATY
Wilfried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe
et
VILLEMIN
Gérard)
Contre
:8
(FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Réynäald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LUTIN-DELZERS
Corinné,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann
et
THIAVILLE
Marie-Bénédicte) Abstention
:O DE
_2024
023:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- Budget
Eau
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concemé. Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
du
compte
administratif
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Virginie
GREMILLET,
Maire,
s'est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
PREVOT
Dominique,
élu
présidenit
de
séance
pour
le
voté
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+:
APPROUVE
le compte
administratif
comme
suit
:
114 100.67
Résultats
|172
398.43
reportés Opérations
20
337.88]
25550.26|
94707.29|
91342.36|
115
045.17]
116
892.62
exercice. “Total
|
2033788]
8384802]
94
707.29|
205
443.03!
115
045.17]
289
291.05
Résultat
de
63
510.14
110
735.74
174
245.88
clôture Restes
à
réaliser
: Totalcumulé
63
510.14
110
735.74
174
245.88
‘Résultat définitif |
63
510.14
110
785.74
174
245.88
Pour
:6
(AGATY
Wilfried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe
et
VILLEMIN
Gérard)
Contre
:4
(FREUDENBERGER
Anne-Marie,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
PREVOT
Dominique) Abstention
:4
(GUERY
Christophe,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
TARDY
Johann
et
THIAVILLE
Marie-Bénédicte) DE
2024
024:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- Budget
Eau
Après
avoir
entendu
et
‘approuvé
le
compte
administratif
du
budget
annexe
"Eau"
de
l'exercice
2023, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
"Eau"
de
l'exercice
2023, Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
174
245.88
€
pour
le
budget
ännexé
"Eau"
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'affecier
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: Pour
mémoire
sur
la section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
114
100.67
€
Résultat
de
l'exercice
2023
- 3
364.93
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
110
735.74
€
Pour
mémoire
sur
là section
d'investissement
Solde
d'exécution
antérieur
reporté
58
297.76
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2023
5212.38€
Solde
cumulé
au
31/12/2023
63
510.14€
RAR
- Dépenses
d'investissement
0.00
€
RAR
- Receites
d'investissement
0.00€
INSCRIPTION
BUDGETAIRE
EN
2024
Besoin
de
financement
au
1068
- Recettes
d'investissement
0.00
€
Solde
d'exécution
reporté
au
001
- Recettes
d'investissement
63
510.14€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
002
- Recettes
de
fonctionnement
110
735.74
€
Pour
: 7
(AGATY
Wilfried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe
et VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 0
Abstention
:
8
(FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JAGQUOT
Jean-Paul,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann
et
THIAVILLE
Marie-Bénédicté)
DE
2024
025:
BUDGET
PRIMITIF
2024
- Budget
Eau
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
—
Eau,
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
194
335.74
€
83
600.00
€
Résultat
de
fonctionnement
0.00
€
110
735.74
€
Sous-total
194
335.74
€
194
335.74
€
Investissement
315
500.00
€
251
989.86
€
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
Solde
d'exécution
0.00
€
63
510.14€
Sous-total
315
500.00
€
315
500.00
€
Total
509
835.74
€
509
835.74
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
«+
REJETE
lé budget
primitif
2024
—
Eau.
Pour
: 7
(AGATY
Wilfried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippé-et
VILLEMIN
Gérard) Contre
: 8
(FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann
et
THIAVILLE
Marie-Bénédicte) Abstention
: 0
RÉHABILITATION
DU
RÉSERVOIR
ET
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
: Approbaïfion
du
dossier
PRO
-
Demande
de
subvention
auprès
Conseil
Départemental
des
Vosges
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
- Lancement
de
la
consultation
Le
budget
primitif
"Eau"
2024
n'ayant
pas
été
approuvé,
le projet
de
rénovation
du
réservoir
et
de
la
station
de
traitement
ne
peut
être
voté.
DE
2024
026:
ETAT
1259
- Fiscalité
locale
2024
Transmission
à la
Préfecture
échouée
- Voir
DE_2024
035:
ETAT
1259--
Fiscalité
locale
2024
DE
2024
027:
COMPTE
DE
GESTION
2023
- Budget
Principal
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le
compte
de
gestion
au
plus
tard
le
er
juin
de
l'exercice
suivant,
c'est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
du
compte
de
géstion
de
l'exercice
2023
établi
par
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bruyères
(du
01/01/2023
au
31/08/2023)
et
de
Gérardmer
(du
01/09/2023
au
20/02/2024).
Elle
précise
que
les
montarits
des
somimies
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
au
compte
administratif
du
budget
"Principal"
et
les
résultats
sont
identiques.
Dépenses
|Recettes
où
où
Déficit
|
Excédent
|
Résultats
305
463.95
reportés Opérations
89
020.35|
323
178.32]
622
742.34]
735962.19|
711
762.69]
1 059
140.51
exercice -
Total
: :
|
304
484.30]
323
178.32|
622
742.34|
735
962.19|1
017
226.64}
1 059
140.51
Résultat
de
71
305.98
113
219.85
41
913.87
Dépenses
‘Libellé É
ou Déficit
Excédent.
clôture Restes
à
réaliser
: Total cumulé
|
71
305.98
113
219.85
41
913.87
Résultat définitif|
71
305.98
113
219.85
41
913.87
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023,
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
°__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le
compte
de
gestion
2023.
Pour
:7
(AGATY
Wilfried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe
et
VILLEMIN
Gérard)
Contre
:0
Absténtion
:
8
(FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann
et
THIAVILLE
Marie-Bénédicte) DE
2024
028:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
Budget
Principal
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l'ännée
suivant
l'exercice
comptable
concerné. Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
du
compte
administratif
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Virginie
GREMILLET,
Maire,
s'est
retirée:
pour
laisser
la
présidence
à
PREVOT
Dominique,
élu
président
de
séance
pouir
le:vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e__
APPROUVE
le compte
administratif
comme
suit.
:
Libellé
| Dépenses
|Recetiés ou]
Dé
_.
|
ouDéficit |
Excédent
|
où
Déficit
|
Excédent
|
‘Déficit
Résultats
305
463.95
305
463.95
reportés Opérations
89
020.35]
323
178.32]
622
742.34|
735
962.19|
711
762.69!
1
059
140,51
exercice … Total
|
394
484.30 |
323
178.321
622
742.34]
735
962.19|1
017
226.64]
1 059
140.51
Résultat
de
71
305.98
113
219.85
41
913.87
clôture Restes
à
réaliser
+ Total
cumulé.
71
305.98
113
219.85
41
913.87
Résultat définitifl
71
305.98
113
219.85
41
913.87
Pour
:
6
(AGATY
Wilfried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe
et
VILLEMIN
Gérard)
Contre
:2
(PREVOT
Dominique
et
HONORE
Reynald)
Abstention
:
6
(FREUDENBERGER
Arine-Marie,
GUERY
Christophe,
JACQUOT
Jean-Paul,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
TARDY
Johann
et
THIAVILLE
Marie-Bénédicte)
DE
2024
029:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
- Budget
Principal
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
"Principal"
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
"Principal"
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
adrninistratif
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
41
913.87
€
pour
le
budget
"Principal".
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement.comme
suit
:
Pour
mémoire
sur
la
section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
réporté
0.00€
Résultat
de
l'exercice
2023
113
219.85€
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
113219.85
€ Pour
mémoire
sur
la
section
d'investissement
Solde
d'exécution
antérieur
réporté
- 305
463,95
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2023
234
157.97
€
Solde
cumulé
au
31/12/2023
- 71
305.98
€
RAR
- Dépenses
d'investissement
0.00
€
RAR
- Recettes
d'investissement
0.00
€
INSCRIPTION
BUDGETAIRE
EN
2024
Besoin
de
financement
au
1068
- Recettes
d'investissement
71
305.98
€
Solde
d'exécution
reporté
au
001
- Dépenses
d'investissement
- 71
305.98
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
002
- Recettes
de
fonctionnement
41
913.87
€
Pour:
7
(AGATY
Wilfried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie;
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe
et
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 0
Abstention
:
8
(FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynaid,
JACQUOT
Jean-Paul,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann
et
THIAMILLE
Marie-Bénédicte)
DE_2024
030:
BUDGET
PRIMITIF
2024
- Budget
Principal
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
-
Principal,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
725
948.71
€
684
034.84
€
Résultat
de
fonctionnement
0.00
€
41
913.87
€
Sous-total
725
948.71
€
725
948.71
€
Investissement
250
992.48
€
322
298.46
€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
Solde
d'exécution
71
305.98
€
0.00
€
Sous-total
322
298.46
€
322
298.46
€
Total
1 048
247.17
€
1.048
247,17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
ADOPTE
le budget
primitif
2024
—
Principal.
Pour
:7
(AGATY
Wilfried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe
et
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 0
Abstention
:
8
(FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann
et
THIAVILLE
Marie-Bénédicte) DE
2024 _ 031:
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
- M57
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
et
en
particulier
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
DECIDE,
à
compter
de
l’exercice
2024,
de
fixer
le
taux
de
fongibilité
des
crédits
selon
les
taux
suivants
: -2.5%
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
- 2.5
%
pour
les
dépenses
d'investissement
Pour
:.15
Contre
: 0
Abstention
: O0
DE
2024
032:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Madame
le
Maire
précise
que,
comme
l'ännée
dérnière,
des
dossiers
de
subvention
ont
été
demandés
à
l'ensemble
des
associations
lépangeoises.
Pour
les
associations
extérieures,
ils
ont
été
transmis
à
celles
ayant
déjà
bénéficiés
d'une
subvention
auparavant.
Les
membres
de
la
commission
Communication
et
Animation
se
sont
chargés
de
la
recevabilité
de
ceux-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
VALIDE
le
montant
des
subventions
comme
suit
:
Association
de
Parents
d'Élèves
de
400
ADAVIE
- Epinal
150
Lépanges
et
ses
Environs
ip)
Association
Familiale
de
Lépanges
et
ses
1
250
Croix
Rouge
Française
- Bruyères
40
Environs
Association
Energie
Jardins
et
Coeur
60
Judo
Club
de
Bruyères
40
L'aventure
lépangeoise
Le
Souvenir
Français
60
Crésus
Vosges
- St
Dié
40
Légion
Vosgienne
- Section
Vologné-Avison
150 Une
réserve
de
670
euros
est
ajoutée
au
tableau
ci-dessus.
Les
montants
seront
inscrits
à
l'article
65748
du
budget
Principal
ét
versés
sous
réserve
de
l'organisation
d'une
manifestation,
d'une
action
sur
le
territoire
de
la
commune
ét/ou
d'adhérents
lépangeois. Pour
: 15
Contre
: Q
Absténtion
: 0
DE
2024
033:
BULLETIN
MUNICIPAL
ANNUEL
- Tarifs
des
encarts
publicitaires
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
tarifs
des
encarts
publicitaires.
- Format
"Carte
de
visite"
- 8,5
x 5.5
30
euros
- Format
"Quart
de
page"
- 15
x
10
80
euros
- Format
"Demi
page"
- A5
140
euros
- Format
"Page
entière"
- Ad
200
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conserver
les
tarifs
en
vigueur
ci-dessus, Pour
:13
(AGATY
Wilfried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDŸ
Johann,
THIAVILLE
Marie-Bénédicte
et
VILLEMIN
Gérard)
Contre
:2
(FREUDENBERGER
Anne-Marie
et
JACQUOT
Jean-Paul)
Abstention
:O0
DE
2024
034:
BUDGET
PRIMITIF
2024
- Budget
Lotissement
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
—
Lotissement,
comme
suit
:
Dépenses
Receïtes
Fonctionnement
75
662.01
€
75
662.01
€
Résultat
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
Sous-total
75
662.01
€
75
662.01
€
Invéstissemént
75
662.01
€
75
662.01
€
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
Solde
d'exécution
0.00
€
63
510.14€
Sous-total
75
662.01
€
75
662.01
€
Total
151 324.02 €
151 324.02€
Le.Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
ADOPTE
le budget
primitif
2024
—
Lotissement.
Pour
: 15
Contre:
O
Absteñtion
: DE
_2024
035:
ETAT
1259
- Fiscalité
locale
2024
Transmission
à
la
Préfecture
échouée
- Voir
DE_2024_036
: ETAT
1259
- Fiscalité
locale
2024
DE
2024
036:
ETAT
1259
- Fiscalité
locale
2024
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
les
taux
fixés
pour
2023
:
- taxe
d'habitation
:19.83
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:38.65
%
(commune
:13
%
et
département
:
25.65
%)
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:30.06
%
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux
communaux
pour
l'année
2024,
°
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
transmettre
l'état
1259
complété
et
signé
aux
services
préfectoraux.
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: O0
| AFFAIRES
DIVERSES
|
La
séance
est
levée
le
30
avril
2024
à
2h10
Jean-Paul
JACQUOT
Virginie
GREMILLET
Dominique
PREVOT
Secrétaire
de
séance
Président
de
la
séance
Délibérations
2024-023
et
2024-028