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Ordre du Jour - odj cm 07042017
Ordre du Jour - odj cm 09102017
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 09102017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal du 9 octobre 2017 à 18h30
(Salle du Conseil Municipal)
1/ APPEL DES PRESENTS
2/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3/ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2017 - APPROBATION 4/ COMMUNICATIONS :
- Etablissement et signature de contrats conclus selon la délégation donnée par le CONSEIL MUNICIPAL (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Monsieur le Maire
2017-114 BORDEAUX METROPOLE : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2016
– COMMUNICATION
Annexe
2017-115 SOLIDARITE ANTILLES : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA
FONDATION DE FRANCE - AUTORISATION
2017-116
CHANGEMENT DE RECEVEUR : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL - APPROBATION
FINANCES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
M. GUILLEMBET
2017-117
DEVELOPPEMENT DE L'HISTOIRE ECONOMIQUE LOCALE : CONVENTION AVEC LA MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME D'AQUITAINE - AUTORISATION
Annexe
ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
M. SABA
2017-118
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -
ACTUALISATION
TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC
M. CHAUSSET
2017-119
CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VOIE NOUVELLE MARCEL DASSAULT PHASE 2 – AUTORISATION
Annexe
M. CHAUSSET
2017-120
CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC URGENTS – AUTORISATION
Annexe
M. CHAUSSET
2017-121
CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR TRAVAUX SUR LE RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION DE LA RUE ALFRED DE MUSSET PHASE 2 - AUTORISATION
Annexe
M. CHAUSSET
2017-122
ACQUISITION PAR LA VILLE D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC SISE AVENUE DES EYQUEMS APPARTENANT A BORDEAUX METROPOLE – AUTORISATION
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DEVELOPPEMENT DURABLE- DEMOCRATIE LOCALE ET VILLE NUMERIQUE
M. CHARBIT
2017-123
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC BORDEAUX METROPOLE ET LA SOCIETE PSI INFORMATIQUE - AUTORISATION
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M. CHARBIT
2017-124
ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE CADASTREE DZ 3 SISE COURTILLAS APPARTENANT A LA SAFER - AUTORISATION
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EDUCATION ET INNOVATION
Mme RECALDE
2017-125
DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES - AUTORISATION
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Mme RECALDE
2017-126
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2017 – AUTORISATION
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Mme RECALDE
2017-127
ECOLE ELEMENTAIRE DE BOURRAN : PROJET ERASMUS + ET DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION
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ASSOCIATIONS - JEUNESSE ET MAISONS DE QUARTIER
Mme GASPAR
2017-128
APPEL A PROJETS 2017 "INNOVATIONS, TERRITOIRES ET COHESION" : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION
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PETITE ENFANCE
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MARCHAND
2017-129
CONVENTION D'AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT "FONDS PUBLICS ET TERRITOIRE" AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE POUR L'ANNEE 2017 - AUTORISATION
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MARCHAND
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PROJET DE MAISON DE LA PETITE ENFANCE : DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
INSERTION
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COLLECTE DE TEXTILES USAGERS PAR APPORT
VOLONTAIRE : CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE ET L'ASSOCIATION AMOS - AUTORISATION
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DIVERSITE – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET COOPERATION DECENTRALISEE
Mme DIOP
2017-132
CHARTE D'ENGAGEMENT DIVERSITE ET INCLUSION DE L'ASSOCIATION L'AUTRE CERCLE : SIGNATURE DE LA CHARTE - AUTORISATION
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Mme DIOP
2017-133
ORGANISATION DE LA QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2017 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION
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CULTURE, COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
M. MARGNES
2017-134
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON
EUROPEENNE DE LA PHOTOGRAPHIE 2018-2020 -
AUTORISATION
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M. MARGNES
2017-135
ORGANISATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ENTREPRISE PNY - AUTORISATION
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M. MARGNES
2017-136
CREATION D'UNE MALLETTE PEDAGOGIQUE "IMAGE ET PHOTOGRAPHIE" : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CANOPE 33 ET CAP SCIENCES (2017-2020) – AUTORISATION
Annexe
ACHATS ET MARCHES
Mme EWANS
2017-137
CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-079- AVENANT N° 4 LOT 1 VRD CONCLU AVEC LA SOCIETE COLAS - AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2017-138
CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 4 LOT 7 PLATRERIE-CLOISONS CONCLU AVEC LA SOCIETE MAINVIELLE - AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2017-139
CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 5 LOT 17 ELECTRICITE CONCLU AVEC LA SOCIETE INEO AQUITAINE – AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2017-140
FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS
SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 1 CONCLU AVEC LA LIBRAIRIE MOLLAT POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE LITTERATURE GENERALE ADULTES - AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2017-141
FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS
SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 2 CONCLU AVEC LA LIBRAIRIE MOLLAT POUR L'ACQUISITION DE FONDS DOCUMENTAIRES ADULTES – AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2017-142
FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS
SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 3 CONCLU AVEC LA LIBRAIRIE KRAZY KAT POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE BANDES DESSINEES ADULTES ET JEUNESSE - AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2017-143
FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS
SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 4 CONCLU AVEC LA LIBRAIRIE COMPTINES POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE LITTERATURE GENERALE JEUNESSE – AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2017-144
FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS
SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 5 CONCLU AVEC LA LIBRAIRIE MOLLAT POUR L'ACQUISITION DE FONDS DOCUMENTAIRES JEUNESSE - AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2017-145
FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS
SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 6 CONCLU AVEC BOOK IN DIFFUSION POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE LIVRES EN GROS CARACTERES – AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2017-146
FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS
SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-009 - AVENANT N° 1 LOT 8 CONCLU AVEC RDM VIDEO POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE CD MUSIQUE – AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2017-147
FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS
SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-009 - AVENANT N° 1 LOT 9 CONCLU AVEC RDM VIDEO POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE DVD ADULTES ET JEUNESSE – AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2017-148
FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS
SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-009 - AVENANT N° 1 LOT 11 CONCLU AVEC RDM VIDEO POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE CD JEUNESSE ET TEXTES LUS - AUTORISATION
Annexe