Ordre du Jour - odj cm 29062018

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Ordre du Jour - odj cm 29062018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 29062018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Énergies,

ORDRE DU JOUR

Conseil Municipal du 29 juin 2018 à 18h00

(Salle du Conseil Municipal)

1/ APPEL DES PRESENTS

2/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

3/ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2018 - APPROBATION 4/ COMMUNICATIONS :

- Etablissement et signature de contrats conclus selon la délégation donnée par le CONSEIL MUNICIPAL (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

FINANCES – DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

M. CHARBIT

2018-071

CONTRACTUALISATION DE LA VILLE DE MERIGNAC AU TITRE DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018-2022 - DECISION - AUTORISATION

Annexe

M. CHARBIT

2018-072

COMPTES DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES POMPES FUNEBRES ET RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

M. CHARBIT

2018-073

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION

Annexe

M. CHARBIT

2018-074

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

Annexe

M. CHARBIT

2018-075

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

Annexe

M. CHARBIT

2018-076

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION

M. CHARBIT

2018-077

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET ANNEXE

RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

M. CHARBIT

2018-078

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

M. CHARBIT

2018-079

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION

Annexe

M. CHARBIT

2018-080

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET ANNEXE

RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

Annexe

M. CHARBIT

2018-081

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES – APPROBATION

Annexe

M. CHARBIT

2018-082

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL VILLE

M. CHARBIT

2018-083

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES – RESTAURANT D’ENTREPRISE

M. CHARBIT

2018-084

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET POUR LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - AUTORISATION

M. CHARBIT

2018-085

REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : AVENANT N°2 AU CONTRAT D'ENGAGEMENT ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE - AUTORISATION

Annexe

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

M. SABA

2018-086

DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATIONS

M. SABA

2018-087

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION

M. SABA

2018-088

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2017

M. SABA

2018-089

DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT :

MODIFICATION DU BAREME TARIFAIRE - AUTORISATION

GRANDS PROJETS URBAINS, POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

M. TRIJOULET

2018-090

CHARTE DE L’URBANISME ET DE LA QUALITE DE LA VILLE - APPROBATION

Annexe

M. TRIJOULET

2018-091

CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT :

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DU SUD OUEST (SGAMI SO) - AUTORISATION

Annexe

M. TRIJOULET

2018-092

MERIGNAC SOLEIL : PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC BORDEAUX METROPOLE ET LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

Annexe

M. TRIJOULET

2018-093

SECTEURS MERIGNAC MARNE ET SOLEIL/CHEMIN LONG : CONVENTIONS DE REVERSEMENT DE LA TAXE

D'AMENAGEMENT MAJOREE AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

Annexe

M. TRIJOULET

2018-094

FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES PROJETS MARNE SOLEIL, DU VELO ET DES MOBILITES ALTERNATIVES - AUTORISATION

Annexe

M. TRIJOULET

2018-095

PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2018 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - AUTORISATION

Annexe

M. TRIJOULET

2018-096

PROJET D’EXTENSION DE LA SA DASSAULT AVIATION - AVIS Annexe

TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

M. CHAUSSET

2018-097

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE :

ACTUALISATION DES TARIFS AU 1 ER JANVIER 2019 – AUTORISATION

M. CHAUSSET

2018-098

TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUES 46-48 COU RS

D'ORNANO : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS – AUTORISATION

Annexe

M. CHAUSSET

2018-099

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A

L’ASSOCIATION LEON A VELO - AUTORISATION

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Mme RECALDE

2018-100

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DES MINEURS - AUTORISATION

Annexe

ASSOCIATIONS – JEUNESSE – MAISONS DE QUARTIER

Mme GASPAR

2018-101

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ADSI TECHNOWEST : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

Annexe

Mme GASPAR

2018-102

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’AMICALE LAIQUE DE LA GLACIERE : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

Annexe

Mme GASPAR

2018-103

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2018-2021 CONCLUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LA GIRONDE (CA.F) - AUTORISATION

Annexe

Mme GASPAR

2018-104

DEMANDE D’ATTRIBUTION DE RENOUVELLEMENT D’AGREMENT AU TITRE DE L’ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE - AUTORISATION

Mme GASPAR

2018-105

FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2018 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - AUTORISATION

Annexes

SPORT ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

Mme SAINT -

MARC

2018-106

ASSOCIATION DES GIRONDINS DE BORDEAUX : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR LA REALISATION D'UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON - AUTORISATION

Mme SAINT -

MARC

2018-107

GYMNASE DE CAILLAVET : CONVENTION AVEC GIRONDE HABITAT - AUTORISATION

Annexe

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

M. CHARRIER

2018-108

CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS - AUTORISATION

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES

M. CHARRIER

2018-109

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I – AFFECTATION 2018

Mme SAINT -

MARC

2018-110

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II – AFFECTATION 2018

CULTURE, COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

M. MARGNES

2018-111

ACTION PARTENARIALE AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE GIRONDE DANS LE CADRE D'UNE PARTICIPATION AU FESTIVAL « HORS JEU/EN JEU » POUR L'ANNEE 2018 : SIGNATURE DE LA CHARTE DE L'ENGAGEMENT A L'ACCES AUX OEUVRES ET A L'EXPRESSION CULTURELLES POUR TOUS - AUTORISATION

Annexe

M. MARGNES

2018-112

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE, D'ART DRAMATIQUE ET D’ARTS PLASTIQUES - ACTUALISATION DES TARIFS AU 1 ER SEPTEMBRE 2018 - AUTORISATION

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

M. PRADELS

2018-113

FORUM MONDIAL DE L’ECONOMIE SOCIALE (GSEF 2018) : DEPLACEMENT D’UNE DELEGATION A BILBAO (ESPAGNE) - AUTORISATION

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE

Mme CASSOU -

SCHOTTE

2018-114

ASSOCIATION JOIE DE VIVRE : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

ACHATS ET MARCHES

Mme EWANS

2018-115

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR L’ACHAT DE FOURNITURE ELECTRIQUE - AUTORISATION

Annexe

Mme EWANS

2018-116

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS DESTINES A L’ENTRETIEN ET A l’HYGIENE - AUTORISATION

Annexe

Mme EWANS

2018-117

CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT 2018 MER 23 LOT 12 PEINTURE CONCLU AVEC LA SOCIETE ATELIER DUFON - AUTORISATION

Mme EWANS

2018-118

CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT 2018 MER 24 LOT 12 BIS PEINTURES DECORATIVES CONCLU AVEC LA SOCIETE DECOR FRANCAIS - AUTORISATION

Mme EWANS

2018-119

CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT 2018 MER 36 LOT 18 AMENAGEMENT PAYSAGER CONCLU AVEC LA SOCIETE IDVERDE - AUTORISATION

Mme EWANS

2018-120

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES,

HYDRAULIQUES, ELECTRIQUES ET TRAITEMENT DES EAUX DU STADE NAUTIQUE JEAN BADET - APPEL D'OFFRES OUVERT

2018 MER 038 CONCLU AVEC LA SOCIETE DALKIA - AUTORISATION

Mme EWANS

2018-121

TRAVAUX DE MAINTENANCE DE BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANT DE CESSION DU MARCHE DE BORDEAUX METROPOLE A LA VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT 2014-056 LOT 18 CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - AUTORISATION

Annexe