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Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 69 24 engagement projet m pyrenees)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°69/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i 'i 17 SEPTEMBRE 2024 Afférents au En LL one PUS
Conseil exercice para ls a ‘ délibération
on _ nn Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
29 34 ns 11 SEPTEMBRE 2024
VOTE
ra conte Aosteation Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) —- Anne-Marie CARCASSONNE, Nabil
AYACHE (Bourg-Madame)-— Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU, Félix BLANCO (Egaï) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile
HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger
CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne)- Marius HUGON (Porta) — Anne BARRAL (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (lalcebollère)
Procurations : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE, Isidore PEY RATO à Stéphane TUBAU, Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET, Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
PROJET DE REPRISE DU MAGAZINE « PYRENEES-MAGAZINE » ADHESION A LA SCIC M'PYRENEES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération en date du 5 février 2008 portant création de l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » :
VU les statuts de la SCIC M'PYRENEES ;
CONSIDERANT que la SCIC M'Pyrénées a pour objet principal de reprendre et développer le magazine phare des Pyrénées, « Pyrénées Magazine » :
CONSIDERANT que le magazine est l’unique média papier généraliste dédié au massif Pyrénées dans son ensemble. Que sa ligne éditoriale se concentre sur la découverte et la mise en valeur des richesses naturelles, culturelles, touristiques et humaines des Pyrénées. CONSIDERANT l'intérêt de ce magazine dans la promotion des offres touristiques du territoire
Monsieur le Président propose à l’assemblée de s'engager à participer au projet de reprise du magazine par la SCIC M'PYRENEES par une participation au capital de M’Pyrénées pour un montant de 2 000 euros soit 20 actions à 100 euros l'unité.
OUÏ L’'EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
-_ APPROUVE l'engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à participer au projet de reprise du magazine par la SCIC M'Pyrénées ;
- __ APPROUVE la participation au capital de M’Pyrénées pour un montant de 2 000 euros soit 20 actions à 100 euros l'unité ;
- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne à signer tout acte conséquence des présentes et notamment les documents nécessaires à cette procédure d'acquisition d'actions. 2
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux db val $on aulétir dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire T objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240917-69-24-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024