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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 24 ca bp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°20/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En QU CHERS FAVRIL 202%
Conseil exercice BE ë : délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
" 28 27 MARS 2024
VOTE
En Contre Aoste fon: Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame)- Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (£rr) — Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS
(Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Michel ORRIOLS à Roger CIURANA ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE ; Francis GANTOU à Jean-Marie MAS ; Stéphane ROS à Alain COLOMER
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET PRINCIPAL Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne (Collectivité 06600)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exercice de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
CONSIDERANT que pour ce faire, Monsieur le Président a dû quitter la séance, remplacé par Monsieur Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2022 5 574 300.62 1 155 189.90 1 155 189.90 5 574 300.62
Réalisations de l'exercice 2023 6 511 485.78 8 508 525.78 10 214 300.83 | 10 923 429.04 | 16 725 786.61 | 19 431 954.82
Cumul fin 2023 | 6 511 485.78 | 14 082 826.40 | 11 369 490.73 | 10 923 429.04 | 17 880 976.51 | 25 006 255.44
Résultats de clôture 2023 7 571 340.62 446 061.69 7 125 278.93
Restes à réaliser à reporter en 2024 2 259 679.09 794 282.93 -1 465 396.16
Résultats cumulés 7 571 340.62 1 911 457.85 5 659 882.77
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ARRETE le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne (06600)
CHARGE Monsieur le Président de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibé
Ainsi fait et délibéré à LLO les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux defant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240411-20-24-BF
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024