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Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40013 Rapport de presentation BP 2023 budget annexe GEMAPI V2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET PREVENTION DES
INONDATIONS »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » – Page 2/10
SOMMAIRE
1. Présentation générale du budget primitif 2023 du budget annexe « gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations »_______________________________________________________3
2. La trajectoire financière du budget primitif 2023 du budget annexe « gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations » _____________________________________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » __ 4 2.2 La dette du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » _________________ 5
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations » __________________________________________________________________6
4. La section d’exploitation du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » _____________________________________________________________________7 4.1 Les recettes d’exploitation du budget primitif 2023 ___________________________________________________ 7 4.2 Les depenses d’exploitation du budget primitif 2023 __________________________________________________ 8
5. La section d’investissement du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » _____________________________________________________________________9 5.1 Les depenses d’investissement du budget primitif 2023 ________________________________________________ 9 5.2 les recettes d’investissement du budget primitif 2023 ________________________________________________10
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » – Page 3/10
1. PRESENTATION GENE RALE DU BUDGET PRIMITIF 20 23 DU BUDGET ANNEXE
« GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVEN TION DES INONDATIONS »
La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est définie par les
compétences citées aux 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à
ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
La défense contre les inondations et contre la mer ;
La protection et la restauration des sites.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile, principe
d’annualité budgétaire.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section d’exploitation et une
section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements en cours.
Le budget primitif du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
prévoit un total de crédits :
en section d’exploitation : 21 309 K€
en section d’investissement : 13 350 K€.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » – Page 4/10
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE
« GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVEN TION DES INONDATIONS »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations », les indicateurs de gestion ont été calculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Recettes de gestion
courante 21 305 K€ 21 306 K€ 1 K€ 0%
Dépenses de gestion
courante 10 252 K€ 10 997 K€ 746 K€ 7%
Epargne de gestion
courante (EBG) 11 053 K€ 10 308 K€ -745 K€ -7%
Taux d'épargne de
gestion courante
(Taux d'EBG)
52% 48% -7%
Recettes
exceptionnelles larges
(77 + 78 +76) hors
nature 775
0 0 0 0%
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
10 078 K€ 0 -10 078 K€ -100%
Résultat
exceptionnel large -10 078 K€ 0 K€ 10 078 K€ -100%
Epargne de gestion
(EBG + résultat
exceptionnel)
976 K€ 10 308 K€ 9 333 K€ 957%
Taux d'épargne de
gestion 5% 48% 957%
Intérêts de la dette
(66 sauf le 66112) 0 0 0 0
Recettes réelles 21 305 K€ 21 306 K€ 1 K€ 0%
Dépenses réelles 20 420 K€ 11 088 K€ -9 332 K€ -46%
Epargne brute (EBE) 885 K€ 10 218 K€ 9 332 K€ 1054%
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 4% 48% 1054%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449
et 165)
0 2 670 K€ 2 670 K€ 0%
Epargne nette (ENE) 885 K€ 7 548 K€ 6 662 K€ 753%
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 4% 35% 753%
Evolution 2022/2023 BP 2023 Total voté 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » – Page 5/10
Le budget annexe relatif à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dispose
de solides soldes intermédiaires de gestion résultant du volume de recettes réelles plus important que
celui des dépenses réelles.
Pour 2023, le taux d’épargne de gestion courante a baissé de 7% compte tenu de l’augmentation des
crédits relatifs à la révision de prix des marchés publics. En effet, les dépenses de gestion courante
réelles de fonctionnement ont augmenté alors que les recettes de gestion courante ont été
reconduites pour 2023.
A noter qu’en 2022, les taux de l’épargne de gestion et l’épargne nette avoisinaient respectivement
5% et 4% avec la constitution d’une provision pour gros entretien. En retraitant, cette dépense, la
situation financière du budget annexe reste constante.
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION
DES INONDATIONS »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget
annexe « gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations ».
Pour l’exercice 2023, il est prévu un emprunt d’équilibre à hauteur de 2 670 k€ qui devrait porter le
stock de la dette au 31 décembre 2023 de 4 539 k€.
Emprunt
prévisionnel 2023
Stock de la dette au
31/12/2023
Volume 1 941 K€ 72 K€ 89 K€ 4 539 K€
En K€ Stock de dette au 01/01/2023
Remboursement du
capital de la dette en
2023
Intérêts de la dette
en 2023 (hors ICNE)
2 670 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » – Page 6/10
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET PREVEN TION DES INONDATIONS »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle
d’investissement du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations »
avec les principaux indicateurs de suivi.
Le montant pluriannuel voté des opérations au 31/12/2022 s’établit à près de 96 M€. Les principales
opérations sont constituées en bassins versants.
Montant pluriannuel voté
des opérations au
31/12/2022
Mandaté au
01/01/2022
Montant voté des crédits
de paiement 2022
Taux d'avancement
prévisionnel 2022 en
%
Montant des crédits de
paiement 2023 inscrit
au budget primitif
Montant de
cofinancement 2023
accordé
Taux de cofinancement
2023 en %
Total des opérations
inscrites au budget
primitif
95 950 000,00 2 787 805,80 9 272 168,64 13% 11 165 200,00 - 0,00%
Code opération Libellé des 10 plus importantes opérations du budget primitif
Montant
pluriannuel voté
de l'opération au
31/12/2022
Mandaté au
01/01/2022
Montant voté des
crédits de
paiement 2022
Taux
d'avancement
prévisionnel 2022
en %
Montant des
crédits de
paiement 2023
inscrit au budget
primitif
Montant de
cofinancement
2023 accordé
Taux de
cofinancemen
t 2023 en %
2021000600 Bassin versant Huveaune 20 000 000,00 37 516,80 3 070 500,00 16% 2 495 000,00 2021001300 Bassin versant EZE 12 000 000,00 450 000,00 4% 2 394 000,00
2021000700 BASSIN VERSANT TOULOUBRE 10 000 000,00 21 711,65 439 400,00 5% 1 205 000,00
2021000900 Bassin versant Cadière 7 000 000,00 31 794,00 744 073,00 11%
2021001900 BASSINS VERSANTS TRAVAUX D'URGENCE 7 000 000,00 758 788,01 267 234,64 15% 240 000,00
2021001400 Bassin versant Aygalades 6 700 000,00 9 780,00 228 774,00 4%
2021001700 BASSINS VERSANTS ORPHELINS DURANCE 5 000 000,00 111 155,34 750 000,00 17%
2021001800 BASSINS VERSANT DE L'ARC 5 000 000,00 319 482,00 6%
2021001000 BASSIN VERSANT BERRE 4 100 000,00 0%
2019002900 JO 2024 GEMAPI 2 500 000,00 86 455,00 1 000 000,00 43% 2 261 000,00
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » – Page 7/10
4. LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET PREVEN TION DES INONDATIONS »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOIT ATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Il est proposé au vote du budget primitif 2023 une stabilité des recettes réelles (hors prise en compte
de l’excédent reporté) par rapport à l’exercice 2022. Ainsi, le produit de la taxe relative à la gestion de
milieux aquatiques et préventions des inondations est reconduit par rapport à 2022, pour s’établir à
21 000 k€.
S’ajoute une recette d’ordre, inscrit au chapitre 042, pour un montant de 3 k€.
Recettes réelles 21 306 K€ 21 305 K€ 21 306 K€ 0,00%
Recettes de gestion courante 21 306 K€ 21 305 K€ 21 306 K€ 0,00% 013 - Atténuations de Charges 6 K€ 5 K€ 6 K€
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 0
73 - Impôts et taxes 21 300 K€ 21 300 K€ 21 300 K€ 0,00%
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante 0 0 0 K€
Autres recettes de fonctionnement 0 0 0 0 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
Recettes d'ordre 3 K€ 3 K€ 3 K€ 0,00% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 K€ 3 K€ 3 K€ 0,00%
Total recettes d'exploitation 21 309 K€ 21 308 K€ 21 309 K€ 0,00% 002 - Excédent reporté 423 K€ 13 104 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 21 732 K€ 34 413 K€ 21 309 K€ -38,08%
En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023 Evolution BP 2023/ budget voté 2022 en %
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » – Page 8/10
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Pour 2023, les crédits consacrés aux dépenses de la section d’exploitation sont en baisse de 38%, pour
s’établir à 21 309 k€ contre 34 413 k€. Par comparaison à 2022, cette baisse est consécutive à la non
inscription d’une provision pour travaux de gros entretien. En retraitant, les crédits relatifs aux provisions
2022, les propositions 2023 enregistrent néanmoins une baisse de 14%.
Pour 2023, les crédits de fonctionnement consacrés à l’activité « gestion des milieux aquatiques et
préventions des inondations » sont les suivants :
3 006 k€ de crédits au titre des charges à caractère général, soit une augmentation de 35,3% par
rapport aux crédits votés 2022 relative à la révision des prix des contrats de prestations de services ;
562 k€ de crédits consacrés aux charges de personnel, en baisse de 38%. Ce poste a été réajusté
notamment en fonction des réalisations 2021 et 2022 ;
250 k€ de crédits relatifs aux atténuations de produit ;
6 120 k€ de crédits relatifs aux participations statutaires aux Syndicats constatées au chapitre 65,
en hausse de 3,2% afin de gérer la compétence notamment dans la cadre du plan du programme
d’actions 2021-2024 voté le 17 décembre 202 ;
91 k€ de crédits consacrés aux charges financières.
S’ajoute à ces dépenses réelles, des dépenses d’ordre pour un montant de 10 221 k€ répartie d’une
part pour le virement à la section d’investissement (9 884 k€) et, d’autre part aux opérations d’ordre
de transfert entre section (337 k€).
Dépenses réelles 9 402 K€ 20 420 K€ 11 088 K€ -45,70%
Dépenses de gestion courante 8 880 K€ 10 252 K€ 10 997 K€ 7,27%
011 - Charges à caractère général 3 796 K€ 3 006 K€ 4 066 K€ 35,27% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 828 K€ 916 K€ 562 K€ -38,66%
014 - Atténuations de Produits 50 K€ 400 K€ 250 K€ -37,50% 65 - Autres charges de gestion courante 4 206 K€ 5 930 K€ 6 120 K€ 3,20%
Autres dépenses d'exploitation 522 K€ 10 168 K€ 91 K€ -99,11%
66 - Charges financières 147 K€ 90 K€ 91 K€ 0,52% 67 - Charges exceptionnelles 10 K€ 0
68 - provisions 365 K€ 10 078 K€ -100,00% Dépenses d'ordre 12 329 K€ 13 993 K€ 10 221 K€ -26,96%
023 - Virement à la section d'investissement 11 945 K€ 13 636 K€ 9 884 K€ -27,51%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 385 K€ 357 K€ 337 K€ -5,61%
Total dépenses d'exploitation 21 732 K€ 34 413 K€ 21 309 K€ -38,08%
002 - Déficit reporté
Total dépenses d'exploitation cumulées 21 732 K€ 34 413 K€ 21 309 K€ -38,08%
Evolution BP 2023/
budget voté 2022 en % En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
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inondations » – Page 9/10
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET PREVEN TION DES INONDATIONS »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2 023
Pour 2023, le total des dépenses d’investissement devrait diminuer de 19,60 % par rapport à 2022 suite
à la baisse des dépenses d’ordre de plus de 99%.
Les opérations d’équipement sont, quant à elles, en évolution de plus de 43 % par rapport à 2022
résultant de la mise en place du programme pluriannuel des investissements 2021-2024, adopté le 17
décembre 2020.
Ainsi, le budget consacré aux investissements est de 13 M€ se déclinant notamment en bassins versants:
Bassin versant de Huveaune : 2 495 k€ de crédits de paiement ;
Bassin versant EZE : 2 394 k€ de crédits de paiement ;
Bassin versant Orphelins Durance : 1 283 k€ de crédits de paiement ;
Bassin versant de l’Arc : 1 000 k€ de crédits de paiement ;
Bassin versant de Bolmon : 350 k€ de crédits de paiement.
S’ajoute un montant de 2 261 k€ de crédits de paiement au titre des études et travaux sur le réseau
dans la perspective de l’accueil des jeux Olympiques 2024 et un montant de 2 090 k€ de crédits de
paiement relatifs aux travaux de préventions des inondations des quartiers de la Grave et des
Médecins dans le 13ème arrondissement de Marseille.
Dépenses réelles 12 326 K€ 14 041 K€ 13 347 K€ -4,94% Dépenses d'équipement 12 228 K€ 9 272 K€ 13 275 K€ 43,17%
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 12 228 K€ 9 272 K€ 13 275 K€ 43,17%
Dépenses financières 98 K€ 4 769 K€ 72 K€ -98,49%
13 - Subventions d'investissement 0
16 - Emprunts et dettes assimilées 98 K€ 69 K€ 72 K€ 3,91%
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières 0 4 700 K€ 0
Dépenses d'ordre 1 589 K€ 862 K€ 3 K€ -99,63%
040 - Opérations de transfert entre sections 3 K€ 3 K€ 3 K€ 0,00%
041 - Opérations patrimoniales 1 586 K€ 859 K€ 0 -100,00%
Total dépenses d'investissement 13 915 K€ 14 903 K€ 13 350 K€ -10,42%
001 - Solde d'exécution négatif 545 K€ 1 703 K€
Total dépenses d'investissement cumulées 14 460 K€ 16 606 K€ 13 350 K€ -19,60%
Evolution BP 2023/
budget voté 2022 en % En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
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inondations » – Page 10/10
5.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2 023
Pour l’exercice 2023, les recettes réelles d’investissement d’un montant de 13 350 k€ sont constituées
d’une part, des recettes d’emprunt, d’autre part, des recettes financières et enfin des recettes d’ordre.
S’agissant des recettes d’emprunt, il est constitué un emprunt d’équilibre de 2 670 k€ afin de financer
les dépenses d’équipement.
S’agissant des recettes financières, il est prévu une inscription de 460 k€ de recettes issues du FCTVA
conformément aux réalisations d’équipement des exercices antérieurs. Enfin les recettes d’ordre, elles
s’établissent à plus de 10 M€ et se répartissent de la manière suivante :
9 884 k€ au titre du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ;
337 k€ de dotations aux amortissements.
Recettes réelles 545 K€ 1 754 K€ 3 130 K€ 78,39% Recettes d'équipement 0 0 2 670 K€
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0 2 670 K€
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Recettes financières 545 K€ 1 754 K€ 460 K€ -73,81%
10 - Dotations, réserves 52 K€ 460 K€ 787,76%
1068 - Autres réserves 545 K€ 1 703 K€ -100,00%
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 13 915 K€ 14 851 K€ 10 221 K€ -31,18%
021 - Virement de la section de fonctionnement 11 945 K€ 13 636 K€ 9 884 K€ -27,51%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 385 K€ 357 K€ 337 K€ -5,61%
041 - Opérations patrimoniales 1 586 K€ 859 K€ -100,00%
Total recettes d'investissement 14 460 K€ 16 606 K€ 13 350 K€ -100,00%
001 - Solde d'exécution positif
Total des recettes d'investissement cumulées 14 460 K€ 16 606 K€ 13 350 K€ -19,60%
Evolution BP 2023/
budget voté 2022 en % En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023