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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Arrêté - 20231009 ap DDT SEN 20231009 B149)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DU
RHONE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDT_SEN_20231009_B149
du
09
octobre
2023
relatif
à a
mise
en
situation
de
crise
sécheresse
de
l'axe
Saône
La
Préfète
de
ia
Région
Auvergne-Rhône-Aipes,
Préfète
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
Préfète
du
Rhône,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
211-3
et
R.
211-66,
VU
le
décret
n°
2004-3874
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
les
décrets
n°
2010-146
du
16
février
2010
et
n°201216
du
5 janvier
2012,
VU
le
décret
en
conseil
des
ministres
du
30
mars
2022
portant
nomination
de
Mme
Vanina
NICOLI,
préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-
Est,
préfet
du
Rhône,
VU
le
décret
en
conseil
des
ministres
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BUCCIO
en
qualité
de
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône
(hors
classe),
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2023-08-21-00003
du
21
août
2023
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Vanina
NICOLI,
préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
auprès
de
la
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
649
du
20
mai
2022
relatif
à la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
sur
l'axe
Saône,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
cadre
n°
DDT_SEN_20230622_B28
et
2023-38-06-22-00008
du
22
juin
2023
fixant
le
cadre
des
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d'eau
et
les
nappes
d'eaux
souterraines
du
territoire
de
l'Est
lyonnais,
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDT_SEN_20230622_B28
du
22
juin
2023
fixant
le
cadre
des
mesures
de
préservation
de
là
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
du
territoire
intra-départemental
du
Rhône
et
de
la
métropole
de
Lyon,
VU
le
retour
d'expérience
de
l'étiage
2022
dans
les
départements
de
l'Ain,
de
la
Côte-d'Or,
du
Rhône,
de
la
Haute-Saône,
de
la
Saône-et-Loire
et
des
Vosges,
et
la
réunion
du
comité
ressources
en
eau
interdépartemental
de
l'axe
Saône
du
8
mars
2023,
1/82 VU
les
avis
des
membres
des
comités
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
{intra-départemental,
Est
lyonnais
et
axe
Saône)
dans
leurs
formations
spécifiques
de
suivi
conjoncturel,
consultés
par
voie
dématérialisée
du
3
au
4
octobre
2023,
VU
les
niveaux
piézométriques
constatés
sur
les
nappes
d'eau
souterraines
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
VU
les
débits
des
cours
d'eau
constatés
sur
le
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
CONSIDÉRANT
le
principe
d'une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
CONSIDÉRANT
que
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
doit
permettre
en
priorité
de
satisfaire
les
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile
et
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
;elle
doit
également
permettre
de
satisfaire
ou
concilier,
lors
des
différents
usages,
activités
oU
travaux,
notamment
les
exigences
de
l'agriculture,
de
la
pêche
en
eau
douce,
de
l'industrie,
de
la
production
d'énergie,
en
particulier
pour
assurer
la
sécurité
du
système
électrique,
des
transports,
du
tourisme,
de
la
protection
des
sites,
des
loisirs
et
des
sports
nautiques
ainsi
que
de
toutes
autres
activités
humaines
légalement
exercées,
CONSIDÉRANT
que
le
préfet
peut
prendre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau,
pour
faire
face
à
une
menace
où
aux
conséquences
d'accidents,
de
sécheresse,
d'inondations
ou
à un
risque
de
pénurie,
CONSIDÉRANT
qu'il
ressort
du
retour
d'expérience
de
l'étiage
2022,
qu'il
convient
d'adapter
les
dispositions
concernant
le
maraîchage,
certaines
cultures
sensibles
ne
pouvant
supporter
plus
de
7h
sans
irrigation,
CONSIDÉRANT
que,
pour
une
meilleure
compréhension
et
contrôlabilité
de
la
mesure
relative
à
l'adaptation
pour
l’arrosage
des
terrains
de
sport
en
crise
prévue
par
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°649
du
20
mai
2022,
des
précisions
doivent
être
apportées
sur
les
terrains
d'entraînement
où
de
compétition
à enjeu
national
ou
international,
CONSIDÉRANT
que,
pour
une
meilleure
compréhension
et
contrôlabilité
de
la
mesure
relative
au
lavage
des
véhicules
par
des
professionnels
(dont
stations
de
lavage)
en
alerte
et
en
alerte
renforcée
prévue
par
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°649
du
20
mai
2022,
des
précisions
doivent
être
apportées
sur
le
matériel
équipé
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
et
que
ces
précisions
font
suite
à
une
concertation
organisée
au
niveau
national
avec
les
organisations
professionnelles,
CONSIDÉRANT
la
situation
hydrologique
actuelle,
et
notamment
le
maintien
de
la
faiblesse
des
débits
de
certains
cours
d'eau
constatée
par
les
relevés
établis
par
les
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne
Rhône
Alpes
et
de
Bourgogne
Franche-
Comté, CONSIDÉRANT
la
coordination
avec
les
départements
de
l'Ain
et
de
Saône-et-Loire
respectivement
passé
en
crise
sur
leur
territoire
de
l'axe
Saône
aval
en
date
du
3
octobre
et
7 septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
prévisions
météorologiques
ne
permettent
pas
d'envisager
une
amélioration
pérenne
des
débits
des
cours
d'eau
et
des
niveaux
de
nappe
sur
les
territoires
intra-départemental
et
de
l'Est
lyonnais,
les
situations
des
eaux
superficielles
et
souterraines
instaurées
par
l'arrêté
DDT_SEN_20230906_B134
du
6
septembre
doivent
être
maintenues,
CONSIDÉRANT
qu'it
convient
de
renforcer
les
mesures
de
suspension
ou
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
sur
le
territoire
de
l'axe
Saône,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Rhône,
2/32 ARRÊTE Article
1 : Abrogation.
L'arrêté
DDT_SEN_20230906._
8134
du
6
septembre
2023
est
abrogé.
Article
2
: Décision.
Ilest
décidé
de
déclencher
les
situations
suivantes
:
Zone
de
gestion
|
Situation
pour
les
Situation
pour
les
{annexe
1)
eaux
souterraines
eaux
superficielles
et
leur
nappe
|
|
|
d'accompagnement
|
Territoire
intra-départemental
du
Rhône
ZONE
1
|
Non
concernée
ZONE
3
|
| 7
Non
concernée
|
ZONE
4
|
____
Non
concernée
nu
ZONE
5
Vigilance
ZONE 6
|
Non concernée
|
|
|
Territoire
de
l'Est
lyonnais
ZONE 7 ZONES
|
ZONEO
|
Territoire
de
l'axe
Saône
{Saône
aval)
—
Situation
unique
pour
les
eaux
superficielles
et
souterraines
La
liste
des
communes
classées
par
zone
de
gestion
est
disponible
en
annexe
1.
Les
cartes
de
délimitation
des
zones
de
gestion
sont
annexées
au
présent
arrêté
(annexe
2).
Article
3
:Spécificités
des
territoires
de
l'Est
lyonnais
et
intra-départemental.
Les
tableaux
des
mesures
de
restriction
sur
les
territoires
de
l'Est
lyonnais
et
intra-départemental
à
appliquer
selon
les
niveaux
de
gravité
sont
disponibles
en
annexes
3
et
4.
Pour
ces
territoires,
les
mesures
de
restriction
sur
les
usages
di
stiques
de
tous
les
ers
que
soit
leur
statut
(tableau
B -
annexe
3)
s'appliquent
quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau.
L'eau
du
Rhône,
de
la
Saône,
de
leurs
nappes
d'accompagnement,
les
eaux
de
réseaux
d'irrigation
agricole
et
de
réseaux
d'eau
potable
ne
font
pas
exception.
Pour
chaque
zone
de
gestion
est
indiqué
un
niveau
de
gravité
(vigilance,
alerte,
alerte
renforcée,
crise)
pour
les
eaux
superficielles
et
un
autre
pour
les
eaux
souterraines.
Le
plus
restrictif
des
2
niveaux
de
gravité
fait
référence
pour
les
usages
domestiques.
3/82 Zone
de
gestion
Niveau
de
gravité
appliqué
pour
les
mesures
de
restriction
sur
les
usages
(annexe
1)
domestiques
sur
le département
du
Rhône
hors
territoire
de
l'axe
Saône
|
(tableau
B -- annexe
3)
|
Territoire
intra-départemental
ZONE ZONE
3
ZONE
4
ZONES
F
ZONE
6
F
h
_
Territoire
de
l'Est
lyonnais
ZONEZ | ZONE
8
ZONE 9
Pour
les
communes
de
Beauvallon,
Genas,
Saint-Bonnet-de-Mure,
Saint-Laurent-de-Mure,
Saint-Priest
et
Vindry-sur-Turdine
situées
sur
plusieurs
zones
de
gestion,
les
mesures
applicables
en
matière
de
restriction
des
usages
dits
domestiques
sont
celles
de
la
zone
avec
les
restrictions
les
plus
élevées.
Les
mesures
applicables
en
matière
de
restriction
des
usages
non
domestiques
sont
celles
des
zones
où
se
situent
les
usages.
Article
4
: Spécificités
du
territoire
de
l'axe
Saône.
Sur
ce
territoire,
les
tableaux
des
mesures
de
restriction
à
appliquer
selon
les
niveaux
de
gravité
sont
disponibles
en
annexe
5.
.
Dispositions
particulières
concernant
le
maraîchage
Les
dispositions
applicables
pour
Firrigation
du
maraîchage,
en
lieu
et
place
de
celles
prescrites
à
l'annexe
4 de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n° 649
du
20
mai
2022
relatif
à la gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
sur
l'axe
Saône,
sont
les
suivantes
:
En
alerte
: Pas
de
restriction
horaire.
En
alerte
renforcée :
Irrigation
interdite
tous les jours
de
12h
à 17h.
Adaptation
pour
les
semis
et
jeunes
plants
repiqués
(maraîchage,
pépinière
ornementale
et
horticulture)
: autorisation
d'arrosage
24h/24
le jour
et
le lendemain
de
la plantation.
Adaptation
pour
les
salades
: bassinage
autorisé
les jours
de
canicule
identifiés
par
Météo
France.
En
crise :
Irrigation
interdite
tous les jours
de
11h
à 18h.
Adaptation
pour
les
semis
et
jeunes
plants
repiqués
(maraîchage,
pépinière
ornementale
et
horticulture) :
autorisation
d'arrosage
24h/24 le
jour
et
le lendemain
de
la plantation.
Adaptation
pour
les
salades
: bassinage
autorisé
les jours
de
canicule
identifiés
par
Météo
France.
.
Précisions
concernant
les terrains
de
sport
Les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international,
visés
à
l'annexe
4
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
649
du
20
mai
2022
relatif
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
sur
l'axe
Saône,
concernent
les
niveaux
professionnels
précisés
ci-après :
Football
hommes:
Ligue
1, Ligue
2,
National
1, National
2
Football
femmes:
Division
1,
Division
2
Rugby
hommes
: Top
14,
pro
D2,
National
1, National
2
Rugby
femmes
: Élite 1 et 2
af32 -
Précisions
concernant
le
lavage
de
véhicules
par
des
professionnels
(dont
stations
de
lavage)
Pour
le
lavage
des
véhicules
par
des
professionnels
(dont
stations
de
lavage),
visé
à
l'annexe
4
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
649
du
20
mai
2022
relatif
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
sur
l'axe
Saône,
l'autorisation
dérogatoire
en
alerte
et
en
alerte
renforcée
s'applique
aux
pistes
équipées
de
haute-pression
ou
équipées
de
système
de
recyclage
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
partielle.
Article
5
: Période
d'application.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
fin
le
31
octobre
2023.
Article
6
: Publication.
Le
présent
arrêté
est :
-
adressé
pour
affichage
en
mairie,
au
maire
de
chaque
commune
concernée,
-
publié
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le
Rhône
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Rhône.
Article
7
: Exécution.
La
préfète,
secrétaire
générale,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
du
Rhône
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lyon,
le
09
OCT
2023
#
des
chances
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
à
l'article
R.
4211
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(184,
rue
Duguesclin
- 69
433
Lyon
Cedex
03,
ou
sur
l'application
wwwtelerecours.fr).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
5/32 Annexe
1 :
Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
1. Territoire
intra-départemental
Commune
Zone
de
INSEE
Commune
Zone
de
|
INSEE
gestion
gestion
Affoux
ZONE
3
69001
Chambost-Longessaigne|
ZONE
3
69038
Aigueperse
ZONE?
69002
Chamelet
ZONE
1
69039
Alix
ZONE
1
69004
Champagne-au-Mont-
ZONE
4
69040
Amplepuis
ZONET
|
69006
|
[917
Ampuis
ZONE
6
69007
Chaponost
ZONE
5
69043
Ancy
ZONE
3
69008
Charbonnières-les-Bains
|
ZONES
69044
Aveize
ZONE
3
69014
Charentay
ZONE
1
69045
Avenas
ZONET
|
69015
Charly
ZONES
|
69046
Azolette
ZONET
|
69016
|
|Charnay
ZONE1
|
69047
Bagnols
ZONET
|
6go17
|
|Châtillon
ZONET
|
69050
Beaujeu
ZONE
69018
Chaussan
ZONES
69051
Beauvallon
(Nord)
ZONES
|
6o17o
|
|Chazay-d'Azergues
ZONE1
|
69052
Beauvallon
(Sud)
ZONES
|
6a179
|
|Chénelette
ZONET
|
69054
Belmont-d'Azergues
ZONE
69020
Chessy
ZONE
1
69056
Bessenay
ZONE3
|
69021
Chevinay
ZONE3
|
69057
Bibost
ZONE3
|
69022
|
|Chiroubles
PONS
Blacé
ZONE
1
69023
Civrieux-d'Azergues
ZONE
1
69059
Brignais
ZONES
69027
Claveisolles
ZONE
1
69060
Brindas
ZONES
|
69028
Cogny
ZONE
|
69061
Brullioles
ZONES
|
69030
|
|©°ise
ZONES
|
65062
Brussieu
ec
Condrieu
ZONEG
|
69064
Bully
ZONE
3
69032
Corcelles-en-Beaujolais
ZONE
1
69065
Cailloux-sur-Fontaines
|
ZONE4
|
69033
ae
ZONET
|
69066
| Caluire-et-Cuire
ZONE4
|
69034
sous
es
ZONE3
|
69067
Cenves
ZONET
|
69035
Craponne
ZONES
|
69069
Pr
ZONE
1.
|
co02c
Cublize
ZONET
|
69070
Chabanière
ZONE3
|
69228
|
|Pardilly
ZONE
4 |
69072
Chambost-Allières
ZONET
|
69037
|
LPenicé
ZONE
|
69074
6/32 Annexe
1 :
Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
Commune
Zone
de
|
INSÉE
Commune
Zone
de
|
INSEE
gestion
gestion
Deux-Grosne
ZONE
69135
Lamure-sur-Azergues
ZONE
69107
Dième
ZONE
1
69075
Lancié
ZONE
69108
Dommartin
ZONE
7
69076
Lantignié
ZONE
69109
Duerne
ZONE
3
69078
Larajasse
ZONE
3
69110
Échalas
ZONE
6
69080
La
Tour-de-Salvagny
ZONE
5
69250
Écully
ZONE
4
69081
Le
Breuil
ZONE
1
69026
Émeringes
ZONE
1
69082
Légny
ZONE
69111
Éveux
ZONE
3
69083
Lentilly
ZONE
5
69112
Fleurie
ZONE
1
69084
Le
Perréon
ZONE
7
69151
Fleurieux-sur-l'Arbresle
ZONE
3
69086
Les
Ardillats
ZONE
1
69012
Fontaines-Saint-Martin
ZONE
4
69087
Les
Haies
ZONE
6
69097
Francheville
ZONE
5
69089
Les
Halles
ZONE
3
69098
Frontenas
ZONE
69090
Les
Sauvages
ZONE
1
69174
Givors
ZONE
6
69091
Létra
ZONE
1
69713
Gleizé
ZONE
1
69092
Limonest
ZONE
4
69116
Grandris
ZONE
1
69093
Lissieu
ZONE
1
691177
Grézieu-la-Varenne
ZONE
5
69094
Loire-sur-Rhône
ZONE
6
69118
Grézieu-le-Marché
ZONE
3
69095
Longes
ZONE
6
69119
Grigny
ZONE
5
69096
Longessaigne
ZONE
3
69120
Haute-Rivoire
ZONE
3
69099
Lozanne
ZONE?
69121
Irigny
ZONE
5
69100
Lucenay
ZONE
1
69122
Joux
ZONE
3
69102
Lyon
ZONE
4
69123
Juliénas
ZONE
7?
69103
Marchampt
ZONE1
69124
Jullié
ZONE
1
69104
Marcilly-d'Azergues
ZONE
7
69725
L'Arbresle
ZONE
3
69010
Marcy
ZONE
69126
La
Chapelle-sur-Coise
ZONE
3
69042
Marcy-l'Étoile
ZONE
5
69127
La
Mulatière
ZONE
5
69142
Meaux-la-Montagne
ZONE
1
69130
La
Tour-de-Salvagny
ZONE
5
69250
Messimy
ZONE
5
69131
Lacenas
ZONE
69105
Meys
ZONE
3
69132
Lachassagne
ZONE
1
69106
Mitlery
ZONE
5
69133
Moiré
ZONE
1
69134
7/82 Annexe
1
: Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
Commune
Zone
de
INSEE
Commune
Zone
de
INSEE
gestion
gestion
Montagny
ZONE
5
69136
Saint-André-la-Côte
ZONE
3
69180
Montanay
ZONE
4
69284
Saint-Appolinaire
ZONE
69181
Montmelas-Saint-Sorlin
ZONE
1
69137
Saint-Bonnet-des-
ZONE
69182
Montromant
ZONE
3
69138
Bruyères
Montrottier
ZONE
3
69139
Saint-Bonnet-le-Troncy
ZONE
1
69183
Morancé
ZONE
1
69140
Saint-Clément-de-Vers
ZONE
1
69186
Mornant
ZONES
69141
Le
ZONE
3
69187
sons
ZONET
|
6948
|
sine
ciémentsur
ZONET
|
69188
Orliénas
ZONE
5
69148
Valsonne
Oullins
ZONE
5
69149
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
|
ZONE
4
69191
Ouroux
ZONE
1
69150
Saint-Cyr-le-Chatoux
ZONE
1
69192
Pierre-Bénite
ZONE
5
69152
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
ZONE
6
69193
Poleymieux-au-Mont-
ZONE
4
69153
Saint-Didier-au-Mont-
ZONE
4
69194
d'Or
d'Or
Pollionnay
ZONE
5
69154
Saint-Didier-sur-Beaujeu
|
ZONE
1
69196
Pomeys
ZONE
3
69155
Saint-Étienne-des-
ZONE
1
69197
Pommiers
ZONET
|
69156
|
|Ovllières
Porte-des-Pierres-
ZONE
1
69159
SANÉEUENNESE
ZONE
SEE
Dorées
Varenne
Poule-les-Écharmeaux
ZONE
1
69160
|Saint-Forgeux
ZONE
3 |
69200
Propières
ZONE
69161
Saint-Genis-l'Argentière
|
ZONE
3
69203
Quincié-en-Beaujolais
|
ZONET
|
6o162
|
|Saint-Genis-Laval
ZONES"
102209
Ranchal
ZONE
1
69164
Saint-Genis-les-Ollières
ZONE
5
69205
Régnié-Durette
ZONE
1
69165
Saint-Germain-Nuelles
ZONE
3
69208
Rillieux-la-Pape
ZONE4
|
60286
|
| Saint-leny-de-Vers
FANE
16298
Riverie
ZONE
3
69166
Saint-Jean-des-Vignes
ZONE
1
69212
Rivolet
ZONE
1
69167
|
Saint-Jean-la-Bussière
ZONE?
69214
Ronno
ZONE
1
69169
Saint-Julien
ZONE1
69215
Rontalon
ZONE
5
69170
Saint-julien-sur-Bibost
ZONE
3
69216
Sain-Bel
ZONE
3
69171
Saint-Just-d'Avray
ZONE
1
69217
8/32 Annexe
1 :
Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
Commune
Zone
de
INSEE
Commune
Zone
de
INSEE
gestion
gestion
Saint-Lager
ZONE
1
69218
Sourcieux-les-Mines
ZONE
3
69177
Saint-Laurent-d'Agny
ZONES
69219
Souzy
ZONE
3
69178
Saint-Laurent-de-
ZONE
3
69220
Taluyers
ZONE
5
69241
Sages
Tarare
ZONES
|
69243
Saint-Marcel-l'Éciairé
ZONE
3
69225
Tassin-la-Demi-Lune
ZONES
69244
Saint-Martin-en-Haut
ZONE
3
69227
Ternand
ZONE
1
69245
Saint-Nizier-d'Azergues
ZONE
1
69229
Theizé
ZONE
69246
Saint-Pierre-la-Palud
ZONE
3
69231
Thizy-les-Bourgs
ZONE
1
69248
Saint-Romain-de-Popey
|
ZONE
3
69234
Thurins
ZONE
5
69249
Saint-Romain-en-Gal
ZONE
6
69235
Trèves
ZONE
6
69252
nepomeipennier
|
ZONPe
LÉO
|
ions
ZONEG
|
69253
nn
Pen
ZONE
3
69238
Val.-d'Oingt
ZONE
1
69024
Saint-Vérand
ZONET
|
69239
|
| Valsonne
ee
des
Saint-Vincent-de-Reins
|
ZONE1
|
6240
|
|Vaugneray
NE
Sainte-Catherine
ZONE
3
69184
Vaux-en-Beaujolais
ZONE
1
69257
Sainte-Colombe
ZONES
|
ég189
|
|Vauxrenard
ZORE
nÉSEES
Sainte-Consorce
ZONES
|
69190
Vernason
PA
nee
Sainte-Foy-l'Argentière
ZONE
3
69201
Verney
EeNER
ES
Sainte-Foy-lès-Lyon
ZONE
5
69202
DRE
ZALES
69268
Sainte-Paule
ZONE
1
69230
Ville-sur-Jarnioux
ZONE
1
69265
Salles-Arbuissonnas-en-
|
ZONE1
69172
Miié-Morgon
ONE
287
Beaujolais
Vindry-sur-Turdine
ZONE
1
69157
Sarcey
ZONE3
|
69173
Den)
Sathonay-Camp
ZONE
4
69292
Vindry-sur-Turdine
(Sud)
|
ZONE
3
69157
Sathonay-Village
ZONE4
|
69293
|
|Vourles
PONS
EE
Savigny
ZONE
3
62175
Yzeron
ZONE
5
69269
Soucieu-en-Jarrest
ZONES
69176
932 Annexe
1 :
Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
2. Territoire
inter-départemental
de
l'Est
lyonnais
{Ouest) Commune
Zone
de
INSEE
Commune
Zone
de
INSEE
gestion
gestion
Bron
ZONE
8
69029
Saint-Fons
ZONE
7
69199
Chaponnay
ZONE
7
69270
Saint-Laurent-de-Mure
ZONE
8
69288
Chassieu
ZONES
|
69271
FESnte)
Colombier-Saugnieu
ZONES
|
69299
En
ZONES
00258
SSnmuney
Zoe
272
Saint-Laurent-de-Mure
ZONE
7
69288
Corbas
ZONE
7
69273
(Ouest)
Décines-Charpieu
ZONE
8
69275
Saint-Pierre-de-Chandieu
ZONE
7
69289
Feyzin
ZONE
7
69276
Saint-Priest
(Est)
ZONE
8
69290
Genas
(Est)
ZONE
9
69277
Saint-Priest
(Ouest)
ZONE
7
69290
Genas
(Ouest)
ZONES
|
69277
Saint-Symphorien-d'Ozon
|
ZONE7
|
69291
Janneyrias
ZONES
38197
Sérézin-du-Rhône
ZONE
7
69294
Jonage
ZONE
9
69279
Simandres
ZONE
7
69295
Heyrieux
ZONE
7
38189
Solaize
ZONE
7
69296
Jons
ZONE
9
69280
Ternay
,ZONE
7
69297
Marennes
ZONE
7
69281
Toussieu
ZONE
7
69298
Meyzieu
ZONE
9
69282
Vaulx-en-Velin
ZONE
8
69256
Mions
ZONE
7
69283
Vénissieux
ZONE
7
69259
Pusignan
ZONE
9
69285
Villette-d'Anton
ZONE
9
38557
Saint-Bonnet-de-Mure
ZONE
8
69287
Villeurbanne
ZONE
8
69266
{Centre) Saint-Bonnet-de-Mure
(Est)
ZONES
69287
Saint-Bonnet-de-Mure
ZONE
7
69287
Les
communes
de
janneyrias,
Heyrieux
et
Villette-d'Anton
ne
sont
pas
concernées
par
le
présent
arrêté
et
appliquent
les
mesures
de
restrictions
sécheresse
indiquées
par
arrêté
préfectoral
de
l'Isère.
10/32 Annexe
1 :
Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
3.
Communes
rhodaniennes
appartenant
au
territoire
de
l'axe
Saône
Commune
INSEE
Commune
INSEE
Albigny-sur-Saêne
69003
Genay
69278
Ambérieux
69005
Les
Chères
69055
Anse
69009
Limas
69115
Arnas
69013
Neuville-sur-Saône
69143
Belleville-en-Beaujolais
69019
Quincieux
69163
Chasselay
69049
Rochetaillée-sur-Saône
69168
Chénas
69053
Saint-Georges-de-Reneins
69206
Collonges-au-Mont-d'Or
69063
Saint-Germain-au-Mont-d'Or
69207
Couzon-au-Mont-d'Or
69068
Saint-Romain-au-Mont-d'Or
69233
Curis-au-Mont-d'Or
69071
Taponas
mL
a
69242
Dracé
69077
Villefranche-sur-Saône
69264
Fleurieu-sur-Saône
69085
Fontaines-sur-Saêne
69088
1/32 Annexe
2
: Cartes
de
situation
des
zones
de
gestion
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des
territoires
Liberté Égalits Fraternité Territoires
pouvant
être
soumis
à des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
h 6
2%
É
Fa petite
Grosne
Zone
d'application
de l'arrêté cadre
oO
or,
L
intra-départemental
? {
à Gr EMPOcgier(Q
Zone d'application de l'arrêté cadre
Ke,
à
|
inter-départemental
de l'Axe Saône
@
P
Zone d'application de l'arrêté cadre
©]
Ÿ
inter-départemental
de
l'Est
lyonnais
AN
Cours d'eau
principal
—=
Ÿ
Eaux
superficielles
@
rd
res à Beaujet
C4
station
de
mesures
hydrométriques
re ©,
a
Eaux
souterraines
point
stratégique
de
référence
2 Seion,
Commune
CU
7
yauxon
CR
L
/
D
ZONE
2 - axe
Saône
hins à Amplepluts
PUR
ET
4 Villefranché
ur
|
Lex le
l'Azergues
la
la Turdiñe
Zl'Arbresit
La
Le
la Bgévenne
à Sain-Bl
1x
La Bourbre
(Cheval-Blanc)
c
leyrieux
- Buclay- 38
75
15 km
Sources : DDT
69 {SEN}
Fond
de carte:
BOTOPO*
2022
Écitée
le : 08/03/2023
Diffusion
libre PRÉFET
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des territoires
En
SE
z
ere
Territoires
concernés
par
les
mesures
de
gestion
des
eaux
superficielles Légende Commune — Cours
d'eau
principal
Situation
des
zones
de
gestion
©
Alerte
©
Alerte
renforcée
®
Crise
ZONE
1
ZONE
2 - axe
Saône
Vaupneray,
ZONES]
Mornant.
15
km
Sources : DDT
du Rhône
Fond
de
chrte : SDTOPO * - 2022.
@
IGN
Paris
- Éditee
le :
03/10/2023
- Diffusion :
hbre
13/32 PRÉFÈTE
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des
territoires
Liberté Fatmié
Territoires
concernés
par
les
mesures
de
gestion
des
eaux
souterraines Légende 11 Commune — Cours
d'eau
principal
Situation
des
zones
de
gestion
©
Non
concerné
Q
Vigilance
©
Alerte
@
Alerte
renforcée
@
Crise ZONE
2 - axe
Saône
o
75
15 km
RE]
Sources
: DDT
69
Dis
*e:
EDTOPO
©
2022
@ IGN
Par
-Ccatée
le :
0/10/2029
-
Déféurion
libre
14/82 Annexe
3
: Mesures
de
gestion
et
limitation
des
usages
adaptées
à
la
situation
de
la
ressource
en
eau
- territoire
de
l'axe
Saône
non
concerné
Dans
cette
annexe,
on
entend
par
eaux
superficielles
les
cours
d'eau
ou
canaux
alimentés
par
ces
cours
d'eau,
les
plans
d'eau
ainsi
que
iles
nappes
d'accompagnement
des
cours
d'eau
et
les
sources.
La
dénomination
«
plan
d'eau
»
comprend
les
étangs,
lacs,
réserves,
mares,
boutasses,
barrages...
Les
Usages
de
l’eau
provenant
des
réseaux
d'eau
potable
publics
et
privés
sont
prioritairement
réservés
à
la
satisfaction
des
besoins
en
alimentation
d'eau
potable
et
à
la
défense
contre
l'incendie.
Conformément
à
l'article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
de
la
responsabilité
des
maires
de
prendre
les
mesures
nécessaires
et
de
réglementer
certains
usages
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
locale
en
matière
d'approvisionnement
en
eau,
dont
l'objectif
est
de
satisfaire
prioritairement
l'alimentation
en
eau
potable.
La
situation
de
vigilance
déclenche
des
mesures
de
sensibilisation
et
d'information
du
public.
Les
citoyens
sont
incités
aux
économies
volontaires
pour
tous
les
Usages
de
l'eau.
l'est
demandé
de
mettre
en
œuvre
un
registre
des
prélèvements
hebdomadaires
pour
les
prélèvements
dans
les
milieux
concernant
les
usages
non
domestiques
de
plus
de
1000m3/an.
Les
mesures
de
restriction
sont
détaillées
par
niveau
de
gravité
dans
les
tableaux
suivants.
Les
initiales
P-E-C-A
dans
les
colonnes
de
droite
des
tableaux
indiquent
les
usagers
concernés.
P
pour
Particuliers
E pour
Entreprises
C
pour
Collectivités
et
administrations
A
pour
Agriculteurs
Les
mesures
de
restriction
sur
les
usages
domestiques
s'appliquent
à
l'ensemble
des
usagers
(PECA)
quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau,
L'eau
du
Rhône,
de
la
Saône,
de
leurs
nappes
d'accompagnement,
les
eaux
de
réseaux
d'irrigation
agricole
et
de
réseaux
d’eau
potable
ne
font
pas
exception.
Lorsque
pour
une
zone
de
gestion
sont
indiqués
un
niveau
de
gravité
(vigilance,
alerte,
aferte
renforcée,
crise)
pour
les
eaux
superficielles
et
un
autre
pour
les
eaux
souterraines,
le
plus
restrictif
des
2
niveaux
de
gravité
fait
référence.
Les
mesures
de
restriction
sur
les
usages
non
domestiques
varient
en
fonction
de
l’origine
de
l'eau
prélevée.
Dans
ce
cas,
un
usager
prélevant
dans
les
eaux
souterraines
n'applique
que
les
mesures
liées
au
niveau
de
gravité
(vigilance,
alerte,
alerte
renforcée,
crise)
des
eaux
souterraines
de
sa
zone
de
gestion.
De
même,
un
usager
prélevant
dans
les
eaux
superficielles
n‘applique
que
les
mesures
liées
au
niveau
de
gravité
des
eaux
superficielles
de
sa
zone
de
gestion.
Cas
où
les
restrictions
ne
s'appliquent
pas
:
Les
restrictions
d'usage
suivantes
ne
s'appliquent
pas
lorsque
la
ressource
est
:
-
de
l'eau
de
pluie
issue
d'ouvrages
de
récupération
d'eau
de
pluie
tels
que
les
citernes
où
bassins
de
récupération
des
eaux
issues
du
réseau
d'eaux
pluviales,
-
de
l'eau
de
plans
d'eau
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
qui
leur
sont
imposées
par
leurs
actes
administratifs
individuels
(débit
réservé
notamment),
-
de
l'eau
dite
« recyclée
»,
dont
l'usage
est
validé
par
l'administration
et
dans
la
limite
du
respect
des
autres
réglementations
en
vigueur,
notamment
sanitaires.
Les
mesures
de
restriction
ne
s'appliquent
pas
dans
le
cadre
de
la
sécurité
publique
(lutte
contre
l'incendie
en
particulier)
ou
des
impératifs
sanitaires.
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senbnsewop uou ssBesn ss] jueuIssuos sainsau sp nesjqe : (2/2) > nesjqeL Annexe
4
: Conditions
d'adaptation
des
mesures
de
restriction
1. Les
grands
principes
Le
préfet
peut,
à
titre
exceptionnel,
à
la
demande
d'un
usager
ou
d'un
nombre
limité
d'usagers
(gestionnaires
d'ouvrages
structurants,
usage
de
l’eau
dans
le
cadre
d’un
évènement
exceptionnel,
etc.),
adapter
les
mesures
de
restriction
s'appliquant
à
son
usage,
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Cette
décision
est
alors
notifiée
à
l'intéressé
et
publiée
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
département
du
Rhône
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Quel
que
soit
l'usage,
ces
mesures
d'adaptation
sont
restreintes
afin
de
limiter
l'impact
attendu
des
mesures
de
restriction.
Les
demandes
adressées
à
l'administration
pour
validation
seront
à
déposer
par
voie
dématérialisée
(ddt-secheresse@rhone.gouvfr).
Seul
un
dépôt
du
dossier
avant
la
période
d'étiage
garantit
une
décision
dans
l'année.
Les
délais
d'instruction
peuvent
être
variables
notamment
en
raison
des
demandes
de
compléments.
Ces
demandes
devront
pouvoir
justifier
des
conséquences
des
restrictions
en
cours
sur
leur
usage,
Par
ailleurs,
la
demande
s'accompagnera
a minima
de
:
-
l'explicitation
de
l'usage
concerné,
-
|laressource
utilisée,
-
Une
estimation
du
volume
hebdomadaire
nécessaire
ainsi
que
les
dates
et
heures
de
prélèvement
en
jeu.
Cette
annexe
précise
les
conditions
d'obtention
de
l'adaptation
des
mesures
et
les
éléments
attendus
dans
les
demandes
à
soumettre
à
l'administration.
Cette
annexe
est
indicative
et
l'administration
peut
demander
d'autres
éléments
conditionnant
la
demande
de
mesures
exceptionnelles.
La
validation
de
conditions
adaptées
n'est
pas
rétroactive
et
ne
peut
être
opposée
aux
conséquences
d'un
contrôle
antérieur
à
la
date
de
validation.
l'annexe
4
précise
dans
la
colonne
« adaptation
»
du
tableau
des
restrictions
d'usage,
les
principaux
usages
pour
lesquels
l'administration
a
identifié
des
possibilités
d'adaptation
sur
demande
des
usagers
ou
sur
justificatifs
en
cas
de
contrôle.
2.
Les
ressources
dérogatoires
quel
que
soit
l'usage
L'annexe
4
identifie
trois
ressources
dérogatoires
:
“
l'eau
de
pluie
issue
d'ouvrages
de
récupération
d'eau
de
pluie
tels
que
les
citernes
ou
bassins
de
récupération
des
eaux
issues
du
réseau
d'eaux
pluviales.
Pour
l'usage
de
cette
ressource
aucune
demande
particulière
n'est
à soumettre
à l'administration.
En
cas
de
contrôle,
l'usager
est
tenu
de
justifier
qu'il
s'agit
bien
d'un
usage
d'eau
de
pluie
récupérée
et
stockée.
-
l'eau
d'un
plan
d'eau
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
qui
lui
sont
imposées
par
ses
actes
administratifs
individuels
(débit
réservé
notamment).
Ilest
de
la
responsabilité
du
propriétaire
de
l'ouvrage
d'assurer
la
conformité
de
l'ouvrage
par
rapport
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
des
actes
administratifs
individuels
liés
à
l'ouvrage.
Pour
l’usage
de
cette
ressource,
aucune
demande
particulière
n'est
à
soumettre
à
l'administration.
En
cas
de
contrôle,
l'usager
est
tenu
de
justifier
de
la
conformité
de
l'ouvrage.
24/32 -
l'eau
dite
« recyclée
»,
dont
l'usage
est
validé
par
l'administration
et
dans
la
limite
du
respect
des
autres
réglementations
en
vigueur,
notamment
sanitaires.
L'eau
dite
« recyclée
»
recouvre
une
grande
variété
de
ressources.
Pour
l'usage
de
ces
ressources,
une
demande
particulière
est
à
soumettre
à
l'administration.
Dans
cette
demande
devront
être
précisés
la
nature
de
la
ressource,
une
justification
du
caractère
«
recyclé
» de
cette
ressource,
les
usages
concernés,
et
une
estimation
des
volumes
disponibles
et
utilisés.
Une
validation
du
caractère
dérogatoire
de
cette
ressource
au
titre
de
la
réglementation
sur
la
sécheresse
ne
prévaut
pas
du
respect
des
autres
réglementations
en
vigueur
notamment
sanitaires.
Il
est
de
la
responsabilité
du
demandeur
de
s'assurer
du
respect
de
ces
autres
réglementations.
3.
Adaptations
des
mesures
de
restriction
pour
l'arrosage
des
espaces
verts
L'annexe
4
identifie
cinq
cas
pouvant
mener
à des
adaptations
des
mesures
de
restriction.
L'arrosage
des
plants
culturels
patrimoniaux
Seuls
les
espaces
verts
ou
plants
bénéficiant
d'un
titre
ou
label
de
protection
juridique
peuvent
bénéficier
de
cette
dérogation.
Il s'agit
des
arbres
remarquables
(label
arbre
remarquable
de
France),
des
jardins
remarquables
(label
du
ministère
de
la
culture),
des
parcs
et
jardins
classés
ou
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques.
Pour
l'arrosage
de
ces
plants,
parcs
où
jardins,
aucune
demande
particulière
n'est
à
soumettre
à
l'administration.
En
cas
de
contrôle,
l’usager
est
tenu
de
justifier
du
caractère
« culturel
patrimonial
» de
l'espace
vert
ou
du
plant
visé.
L'arrosage
localisé
des
jeunes
plantations
d'arbres
et
d'arbustes
en
pleine
terre
pendant
les
3
premières
années
de
transplantation.
Un
plan
de
zonage
des
jeunes
plantations
d'arbres
et
arbustes
en
pleine
terre,
de
3
ans
où
moins
de
transplantation,
est
à tenir
à
disposition
de
l'administration
et
doit
être
fourni
sur
demande
ou
en
cas
de
contrôle.
L'arrosage
localisé
est
défini
comme
l’arrosage
au
pied-à-pied
ou
au
goutte-à-goutte.
L'arrosage
des
espaces
de
plantation
expérimentaux
Les
gestionnaires
de
stations
d'expérimentations
pour
les
expertises
et
la
recherche
agricole
peuvent
demander
à bénéficier
de
mesures
de
restrictions
adaptées.
La
demande
doit
être
adressée
à
l'administration
pour
validation.
Elle
doit
comprendre
a
minima
les
éléments
suivants
:
-
l'agrément,
le
justificatif
du
statut
d'organisme
de
recherche
qui
gère
les
stations
d'expérimentation,
.
la
localisation
(zonage)
des
stations
expérimentales,
-
les
ressources
en
eau
utilisées,
-
une
estimation
des
volumes
consommés
au
pas
de
temps
hebdomadaire,
la
période
d'arrosage,
L
des
propositions
de
diminution
de
volumes
prélevés
dans
les
milieux
en
cas
de
crise.
L'arrosage
localisé
des
espaces
éligibles
à une
adaptation
en
situation
de
canicule
et
forte
chaleur
Les
gestionnaires
des
espaces
définis
ci-dessous
peuvent
demander
à
bénéficier
de
mesures
de
restrictions
adaptées
dans
le
cadre
d'une
dérogation
en
situation
de
canicule
et
forte
chaleur.
La
demande
doit
être
adressée
à l’administration
pour
validation.
25/32 Les
espaces
éligibles
doivent
respecter
les
conditions
cumulées
suivantes
:
-
une
surface
minimum
de
500
mi,
”
un
espace
ouvert
au
public,
-
une
densité
du
quartier*
de
minimum
5 000
hab/km2
-
un
substrat
en
pleine
terre,
-
deux
strates
végétales
dont
80
%
de
couverture
par
une
strate
arborée,
-
un
arrosage
raisonné
mis
en
œuvre
ou
en
projet.
La
demande
doit
comprendre
à
minima
les
éléments
suivants
:
-
la
localisation
et
le
zonage
des
espaces
concernés,
-
les
caractéristiques
de
chaque
espace
permettant
de
vérifier
l'éligibilité,
-
les
caractéristiques
d'arrosage
pratiqué
pour
chaque
espace
et
les
propositions
de
mesures
de
réduction
en
cas
de
crise.
L'arrosage
dans
les
cimetières
L'arrosage
des
espaces
verts,
pelouses,
massifs
fleuris,
pots
et
jardinières
de
fleurs
des
cimetières
est
soumis
aux
mesures
de
restriction
concernant
les
Usages
domestiques
du
tableau
B(1/3)
de
l'annexe
4.
Quelle
que
soit
la
situation
de
sécheresse,
le
nettoyage
des
tombes
et
l'arrosage
des
jardinières
et
pots
de
fleurs
sont
autorisés
à partir
du
01
octobre
jusqu'au
1°
décembre
de
l'année
en
cours.
4.
Précisions
sur
les
impératifs
sanitaires
ou
de
sécurité
41
Précisions
sur
les
impératifs
sanitaires
et
de
sécurité
concernant
les
lavages
des
voiries,
trottoirs
et
surfaces
imperméabilisées
Le
présent
arrêté
exempte
de
mesures
de
restriction
les
opérations
de
lavage
des
voiries,
trottoirs
et
surfaces
imperméabilisées
en
cas
d'impératifs
sanitaires
ou
de
sécurité.
Les
impératifs
sanitaires
et
de
sécurité
désignent :
-
les
suites
d'accident
de
la route,
-
les
coulées
de
boues,
-
les
salissures
avec
risques
pour
la
circulation,
-
le nettoyage
après
marchés
et
manifestations
publiques,
-
le lavage
des
silos
déchets
et des
points
d'apport
volontaires
de
biodéchets,
-
les
salissures
occasionnées
par
les
poussières
de
chantier.
4.2
Précisions
sur
les
impératifs
sanitaires
et
de
sécurité
concernant
les
piscines
"
Piscines
privées
non
définies
comme
établissement
recevant
du
public
(ERP)
au
sens
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
Les
premiers
remplissages
des
piscines
privées
sont
interdits
dès
la
situation
d'alerte
sauf
si
le
chantier
a
commencé
avant
la
mise
en
alerte
de
la
commune
où
se
situe
la
piscine.
L'arrêté
cadre
ne
permet
pas
l'obtention
d'une
dérogation.
Le
maître
d'ouvrage
ne
saurait
se
prémunir
d'un
risque
de
mise
en
péril
de
la
structure
par
défaut
de
remplissage
dès
lors
que
le
chantier
à
commencé
après
la
mise
en
situation
d'alerte. -
Piscines
publiques
ou
privées
déclarées
comme
établissement
recevant
du
public
(ERP)
Seul
le
renouvellement
ou
l'apport
d'eau
nécessaire
(30
litres
Îbaigneur
et
par
jour)
pour
l'exploitation
des
infrastructures
est
autorisé
pour
des
raisons
sanitaires
quelle
que
soit
la
situation
sécheresse.
Le
remplissage
d'une
piscine
peut
être
effectué
si
la
ressource
utilisée
n'a
pas
été
dégradée
qualitativement
et
quantitativement
par
les
conditions
de
sécheresse
qui
ont
amené
à
placer
le
territoire
de
la
commune
en
situation
de
crise.
3
Densité
définie
selon
la
répartition
de
la population
INSEE
par
carreau
de
200m
26/ 32 Dans
le
cas
des
piscines
fermées
pour
arrêt
technique
estival
qui
n'ont
pas
été
vidangées,
les
vidanges
doivent
être
retardées
jusqu'à
la
levée
des
restrictions,
sans
dépasser
un
délai
de
6
mois.
Il sera
dérogé
à
ce
délai
maximum
si
nécessaire
à
la
règle
de
la
vidange
annuelle
pour
raisons
climatiques
exceptionnelles. Les
vidanges
des
piscines
éphémères
(hors
structure
à
renouvellement
journalier)
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
dans
lequel
les
eaux
sont
évacuées,
ou
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
dans
le
cas
d'un
rejet
dans
le
milieu.
5. Précisions
concernant
les
stations
de
lavage
l'arrêté
cadre
prévoit
une
adaptation
de
la
mesure
d'interdiction
de
lavage
des
véhicules
pour
des
impératifs
sanitaires
ou
de
secours,
pouvant
justifier
un
accès
aux
stations
de
lavages,
même
très
occasionnel. Les
gestionnaires
de
stations
de
lavage
ont
l'obligation
:
-
d'assurer
un
affichage
de
l'arrêté
de
restriction
d'usage
en
vigueur,
-
d'assurer
un
affichage
clair
de
la
consommation
d'eau
par
programme
et
des
restrictions
en
matière
de
lavage
qui
s'imposent
aux
particuliers,
à
la
fois
sur
les
bornes
de
paiement
et
sur
les
bornes
de
choix
des
programmes,
-
de
disposer
d'un
système
de
fermeture
des
équipements
hydrauliques
des
dispositifs
de
lavage,
-
de
mettre
en
place
un
système
matériel
de
limitation
d'accès
(cônes,
chaîne,
barrières.)
Ces
dispositifs
devront
pouvoir
être
déplacés
pour
les
véhicules
justifiant
d'un
impératif
sanitaire
ou
de
sécurité.
-
de
vérifier
quotidiennement
l'affichage
et
l'effectivité
de
la
limitation
d'accès,
afin
qu'ils
ne
puissent
pas
nier
leur
responsabilité
en
cas
d'arrachage
ou
de
déplacement
du
matériel.
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
le
propriétaire
de
la
station
de
lavage
engage
sa
responsabilité
en
cas
de
constat
d'infraction
à
la
mesure
d'interdiction
de
lavage
des
véhicules
des
particuliers
en
situation
de
sécheresse.
6.
Précisions
concernant
l'adaptation
pour
l'usage
des
brumisateurs
Les
brumisateurs
dans
les
espaces
de
passage
et
de
rassemblement
qui
sont
à
l'usage
de
tous
sans
obligation
de
paiement
ne
sont
pas
concernés
par
des
mesures
de
restriction
du
15
juin
au
15
septembre.
Cette
adaptation
ne
concerne
pas
les
brumisateurs
des
terrasses
des
restaurants,
hôtels,
bars
et
cafés
qui
sont
soumis
aux
limitations
d'usage
en
situation
d'alerte,
alerte
renforcée
et
crise.
7.
Précisions
concernant
l'irrigation
Les
irrigants
peuvent
opter
pour
une
réduction
volumétrique
ou
horaire.
La
réduction
volumétrique
s'établit
par
rapport
à
la
consommation
moyenne
hebdomadaire
« normale
»
représentative
d'une
même
ressource
qui
précède
le
franchissement
du
seuil
d'alerte
ou,
si
inadapté,
à
la
consommation
moyenne
hebdomadaire
pour
une
période
de
production
équivalente
constatées
les
années
précédentes.
La
réduction
volumétrique
s'applique
par
ressource.
À
titre
d'exemple,
si
un
irrigant
possède
plusieurs
forages
dans
Une
même
nappe,
ce
sont
l'ensemble
des
prélèvements
dans
cette
nappe
qui
seront
cumulés
et
devront
faire
l'objet
d'une
limitation
volumétrique.
En
cas
de
contrôle,
l'irrigant
devra
apporter
la
preuve
de
la
réduction
volumétrique
qui
sera
vérifiée
par
la
tenue
du
registre
hebdomadaire
de
prélèvements
dûment
complété.
Ces
registres
n'ont
pas
d'obligation
de
format
mais
devront
indiquer
les
volumes
prélevés
par
semaine
par
ressource.
27/32 En
l'absence
de
relevé
hebdomadaire,
d'incomplétude
de
celui-ci,
lirrigant
ne
peut
opter
pour
une
réduction
volumétrique
et
est
soumis
au
régime
de
réduction
horaire.
Concernant
l'irrigation
des
semis
et
replantation
des
productions
maraîchères,
les
contrôles
s'appuieront
sur
les
registres
tenus
par
les
maraîchers.
Ces
registres
n'ont
pas
d'obligation
de
format
mais
devront
impérativement
indiquer
les
dates
de
semis
et
de
replantation
par
parcelle.
8.
Précisions
concernant
l'irrigation
pour
l'horticulture
L'horticulture
désigne
la
branche
de
l'agriculture
consacrée
à
la
culture
de
plantes
potagères
ou
ornementales. Les
secteurs
de
l’horticulture
se divisent
en
cinq
activités
économiques
:
-
l'horticulture
maraîchère
(ou
le
maraïchage),
pour
la
production
des
légumes,
-
l'arboriculture
fruitière,
pour
la
production
de
fruits,
-
la floriculture,
pour
la
production
de
plantes
ornementales
et
de
fleurs,
-
la pépinière,
pour
la production
d'espèces
ligneuses,
arbres
et
arbustes
d'ornement
ou
non,
-
la serriculture,
pour
la production
maraîchère,
floricole
et de
pépinière
sous
serre.
L'arrosage
des
cultures
intégrées
à
l'activité
d’horticulture
relève
de
la
catégorie
des
usages
non
domestiques
concernés
par
la
micro-irrigation
(cf
tableau
C2/2)
8.
Adaptation
des
mesures
de
restriction
pour
les
stades
des
clubs
professionnels
Les
gestionnaires
de
stades
des
clubs
professionnels
peuvent
demander
à
bénéficier
de
mesures
de
restrictions
adaptées.
Sont
éligibles
à ces
demandes
de
mesures
de
restrictions
adaptées
:
"
pour
le
football,
les
terrains
éligibles
pratiqués
par
les
clubs
en
ligue
1,
ligue
2
et
national
1
et
national
2
-
pour
le
rugby,
les
terrains
éligibles
pratiqués
par
les
clubs
en
Top
14,
pro
D2,
national
1
et
national
2
La
demande
doit
être
adressée
à
l'administration
pour
validation
et
comprendre
a
minima
les
éléments
Suivants
:
-
les
ressources
utilisées,
-
la
localisation
du
ou
des
terrains
concernés,
-
la
justification
de
la
demande
d‘adaptation,
-
les
caractéristiques
d'arrosage
:
estimation
du
volume
hebdomadaire
nécessaire,
les
dates
et
heures
de
prélèvement,
les
équipements
d'arrosage,
-
les
propositions
de
réduction
en
cas
de
crise.
10.
Adaptation
des
mesures
de
restriction
pour
les
process
des
activités
industrielles,
artisanales
et
commerciales
dont
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Chaque
site
est
jugé
au
cas
par
cas,
en
tenant
compte
de
l'évolution
des
techniques
disponibles
et
de
leur
retour
d'expérience.
De
manière
générale,
il
revient
aux
exploitants
de
suivre
l'évolution
des
techniques
les
plus
économes
disponibles
pour
leur
secteur
d'activité
et
de
déterminer
leur
intérêt
et
leur
faisabilité
dans
leur
cas
particulier.
En
cas
de
contrôle,
un
document
spécifique
comportant
les
éléments
justificatifs
utiles
est
mis
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Un
bilan
des
mesures
temporaires
mises
en
place,
et
des
économies
d'eau
réalisées,
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
28/ 32 Les
demandes
de
renseignements
complémentaires
relatives
aux
ICPE
sont
à
adresser
à
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne
Rhône-Alpes
où
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations.
De
manière
générale,
les
réductions
de
prélèvement
s'entendent,
sauf
indication
contraire,
sur
les
prélèvements
nets
:
-
le
prélèvement
et
le
rejet
doivent
s'effectuer
dans
la
même
ressource
où
dans
le
cours
d'eau
de
la
nappe
d'accompagnement
pour
éviter
de
créer
un
déséquilibre
de
{a
ressource,
-
les
éventuelles
spécificités
devront
être
appréciées
(prélèvement
et
rejet
éloignés
spatialement,
prélèvements
dans
le
réseau
AEP,
présence
de
prélèvements
pour
l'AEP
à proximité,
.),
-
ceci
ne
concerne
que
les
consommations
pour
le
process
industriel,
Les
objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à
la
consommation
moyenne
hebdomadaire
« normale
»
représentative
qui
précède
le
franchissement
du
seuil
d'alerte
(en
fonctionnement
normal)
ou,
si
inadapté,
à
la
consommation
moyenne
hebdomadaire
pour
une
période
de
production
équivalente. Sont
exemptés
des
mesures
de
réduction
progressives
chiffrées
prévues
par
le
présent
arrêté
:
"
les
établissements
qui
disposent
d'un
arrêté
préfectoral
comportant
des
prescriptions
relatives
aux
économies
d'eau
à
réaliser
en
cas
de
sécheresse,
sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à
des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
seuils,
au-delà
des
simples
mesures
génériques
(arrosage,
lavage,
.).
Dans
ce
cas,
l'arrêté
préfectoral
prévaut.
-
les
établissements
pouvant
démontrer
que
leurs
besoins
en
eau
utilisée
pour
fe
procédé
de
fabrication
ont
été
réduits
au
minimum
(mise
en
œuvre
des
techniques
les
plus
économes
du
secteur
d'activité,
respect
d’une
valeur
de
consommation
spécifique
reconnue
pour
le
secteur
d'activité,
etc.).
Ces
établissements
veillent
toutefois
à
optimiser
leur
gestion
de
l'eau
par
des
mesures
adaptées,
tel
qu'un
ordonnancement
de
la
production,
Les
établissements
ICPE
souhaitant
bénéficier
d'exemption
déclarent
à l'inspection
qu'ils
relèvent
de
ce
cadre
particulier
d'application
et
tiennent
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
un
Plan
de
Sobriété
Hydrique
(PSH)
argumenté
permettant
de
le
justifier.
Ce
PSH
est
à
mettre
à jour
a
minima
tous
les
5
ans.
La
trame
type
à
suivre
est
mise
à
disposition
par
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes.
Le
préfet
peut
mettre
un
dispositif
similaire
pour
les
usages
industriels,
artisanaux
et
commerciaux
hors
ICPE
dès
l'étiage
2023.
En
l'absence
de
procédure
similaire
au
PSH
déployé
par
le
département,
le
cadre
général
s'applique.
T1.
Précisions
concernant
les
prélèvements
dans
les
nappes
d'eau
souterraine
non
suivies
Les
mesures
de
restriction
sur
les
usages
utilisant
l’eau
des
forages
en
nappe
non
suivie
ou
en
nappe
d'accompagnement
de
cours
d'eau
sont
les
mêmes
que
les
mesures
applicables
aux
eaux
superficielles
à
lexception
du
retrait
des
dispositifs
de
pompage.
Pour
les
usages
domestiques,
les
prélèvements
dans
une
nappe
d'accompagnement
(y
compris
celle
du
Rhône)
sont
interdits
dès
la
situation
d'alerte.
Les
pompes
doivent
être
relevées
ou
le
réseau
déconnecté
en
cas
de
système
fixe.
Les
usages
domestiques
Utilisant
des
prélèvements
dans
un
cours
d'eau
ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement
sont
suspendus
dès
la
situation
d'alerte.
Ces
usages
peuvent
dans
ce
cas
être
assurés
par
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
dans
le
respect
des
restrictions
s'appliquant
à
ces
usages
ou
sans
restriction
lorsque
la
ressource
est
dérogatoire.
29/32 Annexe
5
: Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sur
le
territoire
de
l'axe
Saône
L'arrosage
et
l'irrigation
ne
sont
pas
concernés
par
les
mesures
de
restriction
dès-lors
que
l'eau
utilisée
provient
de
réserves
d’eau
de
pluie
captées
sur
des
toitures
et
plates-formes
imperméables
Les
prélèvements
destinés
à
alimenter
les
retenues
ne
sont
pas
soumis
aux
dispositions
du
présent
arrêté
mais
aux
règles
précisées
dans
l'arrêté
d'autorisation
des retenues.
Les
interdictions
ne
s'appliquent
pas
en
cas
d‘impératif
de
santé
publique,
de
salubrité
publique
ou
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
Légende
des usagers:
P- Particulier,
E= Entreprise,
Cx Collectivité,
A = Exploitant agricole
Usages
Vigilance
A
Interdit
entre
11h
et
18h
Interdit
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris
et
des
Sauf
pour
les
plantes
en
pots
si
Sauf
pour
les
plantes
en
pots
sl
intardit
x
plantes
en
pots
utilisation
du
goutte
à goutte,
sans
|
utilisation
du
goutte
à goutte,
contrainte
horaire
sans
contrainte
horaire
Arrosage
des
Jardins
potagers
interdit
entre
11h
et
18h
interdit
entre
9h
et
20h
x
Interdit
Interdit
Arrosage
des
espaces
verts
hors
pelouses
et
Sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
|
Sauf
arbres
et
arbustes
plantés
interdit
masilfs
fleuris
pleine
terre
depuis
moins
de
3 ans
en
pleine
terre
depuis
moins
de-3]
autorisé
entre
18h
et
Th
ans
autorisé
entre
20h
et
9h
Sensibiliser
le
Rempiissage
Interdit
grand
public
et les
Piscines
privées
et
bains]
collectivités
aux
Sauf:
interdit
à remous
de
plus
d”1m°|
. règles
de
bon
-remise
à niveau
usage
d'économie|-
première
mise
en
eau
après
accord
du
gestionnaire
du
réseau
AEP
si
d'eau
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
Remplissage
interdit
Piscines
ouvertes
au
Sauf:
public
-remise
à niveau
-impératif
sanitaire
après
avis
de
l'ARS
et
accord
du
gestionnaire
du
réseau
AEP
Lavage
de
véhicules
parl
Interdit
des
professlonnets
interdit
x
(dont
stations
de
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
matériel
équipé
d'unl
S
lavage)
système
de
recyclage
de
l'eau
interdit
Nettoyage
des
façades,
Interdit
toltures,
trottoirs
et
Sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
x
avtres
surfaces
Sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
Imperméabilisdes
professionnel
avec
du
matériel
haute
pression
entreprise
de
nettoyage
profassionnel
avec
du
matériel
haute
pression
f
rites
et
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
Interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
privées
d'omement
techniquement
possible
Interdit
Sensibiliser
le
grand
public
et
les|
Adaptation
pour
les
terrains
de
per
eo
|COHectivités
aux
interdit
Interdit
d'entrainement
ou de
compétition
à
jé
D ene)
règies
de
bon
Entre
11h
et
18h
Entre
Sh
et
20h
enjeu national
ou
international,
l'arrosagel
Ca
usage
d'économie
réduit
au
maximum
est
autorisé entre
d'eau
20h
et
9h
sauf
en cas
de
pénurie
en
eau
potabie
30/ 32 Usages
Vigilance
cla
Interdit
adaptation
pour
les
compétitions
à enjeu
à
L'arrosage
des
pistes
et
des
L'arrosage
des
pistes
et
des
national
ou
Internatlonat
avec
un
Career
carrières
doit
être
inférieur
à 12h
| carrières
doit
être
inférieur
3 8h
| arrosage
est
réduit
au
maximum,
sauf
en
x
q
x
par jour
par
jour
cas
de
pénurie
en
eau
potable
L'arrosage
des
pistes
et
des carrières
doit|
être
inférieur
à 8h
par
jour
Interdit
DE
interdit
Les
greens
pourront
toutefois
être
Arrosage
des
golfs
De
8h
à 20h
de
façon
à diminuer
la|
S#UFles
green
etles
départs
|
US
ren
cas
de
pénurie
d'eau
consommation
d'eau
sur
le
volume
potable,
par
un
arrosage
« réduit
au
Conformément
à
hebdomadaire
de
15 à
20%
|
Réduction De
comsommations
strict
nécessaire
» entre
20h
et 8h,
.
l'accord
cadre
golf
at
s
Consommation
< 30
%
des
volumes
environnement
2018-
Un
registre
de
Prélèvement
devra
Un
registre
de
prélèvement
habituels
2024
sensibiliser
le
être
rempli
hebdomadairement
devra
être
rempli
ur
l'irrigation
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
grand
public
et
les|
L
hebdomadairement
pour
roro
Dabuaadrement
pour
collectivités
aux
Mirrigation
Mrrigation
règles
de
bon
usage
d'éconorr
surfaces
accuellant
des]
Su
manifestations temporaires
sportives
et
culturelles
Interdit
{motocross,
festivals,
Interdiction
d‘arroser
entre
11h
et
xl
x
comices
orpalllage,
Adaptation
possible
au
cas
par
cas
pour
les
manifestations
d'envergure
patinoires,
nationale
ou
internationale
avec
interdiction d'arroser
entre
Th
et
18h
cheminement
à pied
dans
le
IR
vif
des
cours
eau)
EE
——————È——
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sant
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
Pour
les
activités
disposant
d'un
arrêté
préfectoral
flant
des
dispositions
quantitatives
spécifiques
à la
sécheresse,
ces
dernières
s'appliqueront
Sont
exemptées
les
activités
pouvant
démontrer
que
leurs
besoins
en
eau
utilisée
ont
été
réduits
au
minimum
par
les
mesures
et
techniques
disponibles
les
plus
adaptées.
Un
document
spécifique
comportant
les
éléments
justificatifs
utiles
(bilan
des
mesures
ternparalres
mises
en
place,
économies
d'eau
réalisées...)
est
mis
à ta
disposition
en
cas
de
contrôle.
Activités
industrielles
PRE
Registre
quatidien
pour
tout
prélèvement]
artisanales
dont
la
let
ou
consommation
supérieure
à 100
m°,
XI
X
consommation
est
> à
Registre
quotidien
pour
tout
1
7000
m'fan
sensibiliser
aux
prélèvement
et
ou
Fa
Registre
hebdomadaire
mis
à
Ê
Seuls
les
usages
prioritaires
de
l'eau
sont
règles
de
bon.
Lis
-osition
des
services
de
conträlel
Fr
ete
8100
|
maintenus
(santé,
salubrité,
sécurité
usage
d'économie
è
civile,
AEP,
abreuvement
des
animaux)
d'eau
Réduction
des
prélèvements
et/ou
Une
priorisation
des
usages
pourra
être
[eonsommation
de
25
%
par
rapport].
de
nrenene
arfconduite
au
cas
par
eas
pouvant
conduire]
àla
moyenne
hebdomadaire
|®
Päflz
une
augmentation
des
prélèvements
et
rapport
à la
moyenne
s
fe
à
hebdomadatre
ou
consommation
plafannée
à 50%
par
rapport
à la
moyenne
hebdomadaire
Activités
industrielles
Mettre
en
œuvre
des
dispositions
au
moins
temporaires
de
réduction
des
prélèvements
d'eau
et
limiter
au
maximum
les
consommations
(dont
CPE),
crmnel
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrice
d'eaux
polluées
sont
reportées.
x
pre
mis L
pour
les
activités
disposant
d'un
arrêté
préfectoral
fixant
des
dispositions
quantitatives spécifiques
à la
gate
n
sécheresse,
ces
dernières
s'appliqueront
je
=
=
.
me
=
==
Installations de
production
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
d'électricité
[modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
etfou
limites
de
rejet
dans
l’environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
[exceptionnelle
par
décisions
de
Autorité
de
sûreté
nuckaïre
(appelées
décision
« Modalités
» et
décision
«
[Limites»)
homologuées
par
le
Minlstèra
chargé
de
l'environnement
at
thermique
à
flamme,
visées
Sensibliser
aux
|
FOUT
les
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
Ilés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
Process
dans
le
code
de
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
règles
de
bon
Fénergle,
qui
préfectoral
garantissent,
re
Éter
on
dans
le
respect
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
réseau
électrique
de
l'intérêt
jou
à la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le préfet
£énéral,
l'appro-
peut
vislonnemant
en
mposer
des
dispositions
spécifiques
pour
[a
protection
de
la
biodiveruté,
dès
lors
qu’elles
interférent
pas
électricité
sur
vec
l'équillbre
du
système
électrique
et
ia
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
l'ensemble
du
[25
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
territoire
Électrique
natlonal
dont
le
liste
est
fournle
à
l'article
R
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement
National
31/32 Usages
Vigliance
CA
Autorisation
d'irriguer
avec
Interdit
ITisatonses
cunures
restrictions
horaires
ci-dessous
Autorisation
d'Irriguer
avec
Adaptation
pour
les
oignons,
les
pommes
nee
DATE
Pas
de restriction
horaire
si
restrictions
horaires
cHdessous
|
Ge
terre
jes
plantes
aromatiques
et
stockage
autorisées
agricuiteurs
utilisation
de
goutte
à pare
de
Pas
de
restriction
horaire
si
médicinales,
les
vergers,
les
cultures
de
x
déconnectéss
de
la
mkte-ssperion
ou de paillage
|
stion
de
goutte
à goutte,
de
a
ne
ce
ane
.
E
cultures
expérimentales
de
l'
ou
ere
ue
_
en
micro-asperslon
ou
de
paillage
autres
organismes
scientifiques
/
P
e
universitaires,
l'horticulture
et
les
pépinières,
autorisé
avec
restrictions
horaires
(ci-dessous)
irrigation
du
a.
;
1
maraïchage
lrrigation
interdite
tous
les
|
Irrigation
interdite
tous
les
jours
:
jours
de
12h
à 17h
de
T1h
à
18h
.
le
maraîchage
comprend]
Adaptation
pour
les
semis
Adaptation
pour
les
semis
et
toutes
las
cuiturer
Prévenir
les
+ j
1
iqué
jeunes
plants
repiqués
(cf
:
légumières
dont
les
ni
uEu
Pas
de
restriction
horaire
plants
repiqués
:
:
x
cultures
=
sarres,
le
{ef
article
4)
article
4)
barsinage
des semis
et
des
plants
an
conteneur,
hors
oignons
et
pommes
de
terre)
frrigation
des
autres
a
Pour
les cultures
soumises
à adaptation
Prévenir
les
Irrigation
Interdite
du
lundi
au
Irrigation
interdite
du
lundi
au
firigation
est
interdite
du
Re
*
x
Horaires
d'interdiction
|
agriculteurs
dimanche
de
Th
4 18h
dimanche
de
9h
à 20h
e
Saône
amont
at
Saène
dimanche
de
9h
à 20h
aval
Hrigation
interdite
du
lundi
au
Htssonéntaures
ares
Rene)
ge
EM
au
jeudi
ce
11h
3 17h.
Pour
les
cuitures
soumises
à
adaptation,
ne
maenme
ana
[item
gites)
LU
|,
Horaires
d'interdiction
Irrigation
interdite
du
samedi
12h
Mh
au
dimanche
17h.
e
Saône
moyenne
au
dimanche
17h.
dimanche
17h.
Ab:
t
nir
les
rene
Het
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
x
Rampllssage
j
Interdit
vidange
des
plans
Sauf
pour
les
usages nécessaires
à une
activité
commerciale
régulièrement
inscrite
au
registre
du
commerce
ou
X|
x
d'eau
reg
disposant
d'un
agrément
de
pisciculture,
sous
autorisation
du
service
police
de
l'eau
concerné,
Prélèvement
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les
canaux
à adapter
localement
selon
les
niveaux
de
gravité
en
tenant]
x]
x
en
canaux
compte
des
enjeux
sécuritaires
liés
à la
balsse
des
niveaux
{fragilisation
des
berges,
des
digues,
_)
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
de
plaisance
sur
le grand
gabarit
- Saône
on
SE
ui
dans
le
champ
visuel
de
l'écluster
insibiliser
le
grand
public
etles|
privilégier
le
regroupement
des
bateaux
de
plaisance
surie
grand
|
Mise
en
programmation
des
automates
Navigation
collectivités aux
gabarit
- Saône
dans
le
champ
visuel
de
l'éclusier
du
réseau
« petit
gabarit
» pour
laisser
les|
Fons
règles
de
bon
écluses
en
l'état
après
le
passage
d'un
x
usage
d'économie]
Mise
en
programmation
des
automates
du
réseau
« petit
gabarit
»
bateau
d'eau
pour
lalsser
les
écluses
en
l'état
après
le
passage
d'un
bateau
Arrêt
de
la
navigation pour
des
enjeux
del
santé,
de
salubrité
ou
de
sécurité
publique,
notamment
en
matière
d'alimentation
en
eau
potable
Limitation
LE
amasinum
Report
des
travaux
sauf
:
Travaux
en
cours
des
risques
de
,
d'eau
perturbation
situation
d'assec
total
XI
x
‘des
milleux
pour
des
raisons
de
sécurité
Aquatiques
Pour
les
travaux
autorisés
après
accord
du
service
de
police
de
l'eau
Stations
d'épuration
st
Report
des
opérations
de
maintenance
en
fin
de
période
de
restriction
systèmes
x
d'assainissement
Sauf
en
cas
d'urgence
après
accord
du
service
police
de
l'eau
Lavage
des
réservoirs
d'eau
potable
prévus
dans
les
contrats
er
nt
perte
de
santé
interdit sauf
impératif
de
santé
après
avis|
x
d'affarmage
et
essal
de
pi
La
publique
.
de
J'ARS,
sécurité,
ou
salubrité
publique
bornes
incendie
.
existantes
32, 32