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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (unknown - Annexe délibération 2022 020 Echange BOREL Commune plan)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
VILLAR-SAINT-PANCRACE (183)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 564 P
Document vérifié et numéroté le 10/01/2022
A GAP
Par GACHET_Jean-Pierre-Gap
Géomètre
Signé
Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale
Cité Administrative Desmichels
BP 1602
05016 GAP Cedex
Téléphone : 04.92.40.16.92
Fax : 04.92.40.16.90
cdif.gap@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
M od
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Section : C
Feuille(s) : 000 C 01
Qualité du plan : Plan non régulier
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 10/01/2022
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par DUCHATEL BENOIT (2)
Réf. :
Le 16/11/2021
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
AR Prefecture
005-210501839-20220316-2022_020-DE
Reçu le 22/03/2022
Publié le 22/03/2022