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Conseil Municipal - Annexe 1 délibération 2022129 Centre montagne règlement 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 1 délibération 2022129 Centre montagne règlement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
MAIRIE DE VILLARD ST PANCRACE
CENTRE MONTAGNE
SALLE D’EXPOSITION ET MUSEE
REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Il est institué un règlement général concernant la mise à disposition de deux salles du centre montagne, situé dans le bâtiment de ce dernier.
La salle du musée de la mine dite salle 1
La salle d’exposition temporaire au premier étage dite salle 2
ARTICLE 2 : Ces salles sont réservées aux associations ayant déposées pour l’année en cours une demande de subvention auprès de la commune dans les délais impartis. Toutefois, le Conseil Municipal pourra examiner au cas par cas, toute demande n’entrant pas dans le cadre du règlement.
ARTICLE 3 : La gratuité est offerte aux associations dont le siège social est déclaré sur la commune pour les autres associations il pourra être demandé une participation aux frais de la structure.
ARTICLE 4 : Les lieux consistent en une salle de pratique d’activités culturelles, sportives... Toute activité bruyante est interdite, la prise de repas n’est pas autorisée.
ARTICLE 5 : La capacité de la salle est limitée à 15 personnes au maximum.
ARTICLE 6 : Les utilisateurs doivent rendre la salle propre et rangée. A défaut de nettoyage lors de la restitution des clés, la Commune se chargera d’y procéder aux frais de l’utilisateur.
ARTICLE 7 : Elle ne peut être louée à des fins commerciales.
ARTICLE 8 : Il sera procédé à l’établissement d’un état des lieux contradictoire, à la remise des clés et un autre à leur restitution.
ARTICLE 9 : Les demandes de location feront l’objet d’une convention établie suivant le modèle ci- annexé.
ARTICLE 10 : Pour les besoins de fonctionnement du Centre Montagne, notamment durant la période estivale et hivernale la commune se réserve le droit de ne plus mettre à disposition ces espaces.
Règlement annexé à la délibération du Conseil Municipal du 11/10/2022
AR Prefecture
005-210501839-20221011-2022_129-DE
Reçu le 14/10/2022