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Compte-Rendu - CR 2015 10 14 Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 10 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 Octobre 2015, à 20h30

Etaient présents :

M.M. Jean-Jacques PREVOST, Hervé MOURGUES, Philippe LEVESQUE, Alan BLANCHE, Franck-Xavier

SIMONARD, Vincent THIBOUT, Mmes Laurence SCHNEIDER, Céline COUTTELLE, Josiane

GABORIAUD, Virginie RAPICAULT.

Absent(s) excusé(s) représenté(s) :

M. Alain GAGNEPAIN pouvoir à M. Jean-Jacques PREVOST

M. Philippe LECLERCQ pouvoir à Mme Céline COUTTELLE

Absent(s) excusé(s) : M. Christian HAÏSSAT, M. Christophe NETO FERREIRA, Mme Cathy ROSIER.

Secrétaire de séance : M. Hervé MOURGUES

Approbation du compte rendu de la séance du 08 juin 2015.

VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Naissances

Izia HAÏSSAT FERNANDEZ née le 27 juin 2015

Inès MAILLIET née le 12 juillet 2015

Matis Rafael Gabriel TIREL né le 30 Septembre 2015

Décès

Monsieur Lucien Armand TOURMAN – le 09 Septembre 2015

DELIBERATIONS

OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA FOURNITURE DE GAZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211.2 et L2122.22, Vu le Code des marchés publics, notamment l’article 8,

Considérant l’intérêt de créer des groupements de commandes afin de profiter au maximum des économies, Considérant que le projet de convention constitutive du groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera la Communauté de Communes du Pays Créçois, Considérant que chaque collectivité doit délibérer afin d’adhérer au groupement, Considérant qu’il sera constitué une Commission d’appel d’offres ad hoc, Considérant que la procédure de passation aura lieu sous la forme d’un appel d’offres, conformément aux articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics,

Considérant que le marché sera conclu pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, Considérant que la Communauté de Communes du Pays Créçois sera chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation des marchés et de sélection du cocontractant dans le respect du code des marchés publics,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

D’approuver la constitution d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de gaz, D’adhérer au groupement de commandes,

D’accepter que la Communauté de Communes soit coordonnateur du groupement de commandes, D’approuver la convention constitutive de groupement jointe à la présente délibération, désignant la Communauté de Communes du Pays Créçois comme coordonnateur, et l’habilitant à signer et notifier le marché, D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 02

OBJET : DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES CONSTITUEE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE GAZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211.2 et L.2122.22,

Vu le Code des marchés publics, notamment l’article 8,

Vu la délibération n°32/2015 autorisant le Maire à signer une convention de groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de fourniture de gaz,

Considérant qu’il est constitué une Commission d’appel d’offres ad hoc,

Considérant que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes est composée d’un représentant de chaque collectivité signataire de la convention,

Considérant que le représentant du coordonnateur, préside la Commission d’appel d’offres,

Considérant que chaque membre doit désigner un membre titulaire,

Considérant que pour chaque membre titulaire, il peut être prévu un suppléant,

Considérant que chaque collectivité doit délibérer afin de désigner un membre titulaire et un suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes,

Considérant que les représentants doivent être désignés parmi les membres ayant voix délibérative au sein de la Commission d’appel d’offres de la collectivité (membre titulaire ou Maire), ou selon des modalités qui sont propres à la collectivité en l’absence de commission d’appel d’offres,

Considérant que les membres de la Commission d’appel d’offres ayant voix délibérative sont les suivants :

Monsieur Jean-Jacques PREVOST, Maire,

Membres titulaires : Monsieur Alain GAGNEPAIN, Monsieur Hervé MOURGUES, Monsieur Christian HAÏSSAT.

Considérant les candidatures suivantes de :

Titulaire : Monsieur Hervé MOURGUES

Suppléant : Jean-Jacques PREVOST

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté :

Procède à la nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la commission d’appel d’offres du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché public de fournitures de gaz :

Titulaire : Monsieur Hervé MOURGUES

Suppléant : Monsieur Jean-Jacques PREVOST

Dit que notification sera faite de la présente délibération aux membres élus. Autorise le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ou des établissements publics de l’État,3

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection du budget. Il informe également l’assemblée que Mme DI ROSA Fabienne, receveur municipal, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er. - De prendre acte de l’acceptation de Mme DI ROSA Fabienne, receveur municipal, d’assurer les prestations de conseil et d’assistance définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Article 2. - Que l’indemnité de conseil sera calculée selon le tarif défini à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Montant des dépenses Taux de l’indemnité

(p.1000)

Sur les 7 622,45 premiers € 22.87 3,00

Sur les 22 867,35 € suivants 45.73 2,00

Sur les 30 489,80 € suivants 45.73 1,50

Sur les 60 979,61 € suivants 60.98 1,00

Sur les 106 714,31 € suivants 80.04 0,75

Sur les 152 449,02 € suivants 76.22 0,50

Sur les 228 673,53 € suivants 57.17 0,25

Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 € 19.13 0,10

Total 407.87 €

Article 3. - De lui accorder l’indemnité de conseil de 407.87 € (quatre cent sept euros et 87 centimes) sur l’année 2015.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Point sur les décisions :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de :

- L’achat d’une balayeuse autoportée

- L’achat d’une plaque vibrante

Informations diverses :

Remerciements du Club de l’Amitié pour la subvention communale qui lui a été versée

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de l’avancée des travaux du lotissement « le Parc des Marronniers ». Que l’acte notarial pour la rétrocession du Château à la commune est en cours d’élaboration.

Levée de séance à 21h15